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Lyon, 3 déc 2019 (AFP) - La Société d'exploitation des eaux minérales de Divonne-les-Bains (SEEMDLB), dont le projet d'usine d'embouteillage a été écarté en septembre par la mairie de la station thermale, va porter l'affaire en justice, a annoncé mardi son dirigeant.

"L'assignation sera remise (...) dans les huit jours devant le tribunal de Bourg-en-Bresse", a déclaré à l'AFP l'industriel Patrick Sabaté, président et actionnaire de la SEEMDLB.

"Le droit est en notre faveur. Comme disent mes avocats, cette affaire est un petit peu comme un pénalty tiré par Messi sans gardien de but", a ajouté - "confiant" - l'industriel, qui estime le préjudice subi à au moins "341 millions d'euros".

Lancé en grande pompe en 2016 par le maire de l'époque Etienne Blanc (LR), qui brigue aujourd'hui la mairie de Lyon, le projet de cette usine d'embouteillage était censé faire de l'ombre à Evian de l'autre côté du lac Léman. Quelque 400 millions de bouteilles devaient en sortir annuellement.

Devant la montée des oppositions locales, le maire actuel Vincent Scattolin (LR) avait le 3 septembre annoncé mettre fin à ce projet, qui engageait la commune à fournir à la SEEMDLB, pendant 90 ans, l'eau d'une source minérale. La société devait ensuite l'embouteiller et la commercialiser sous la marque "Divonne", moyennant redevance.

Joint à l'époque par l'AFP, l'édile avait alors justifié un "rapport de confiance" qui s'était "détérioré avec l'embouteilleur", n'ayant pas obtenu selon lui les garanties qu'il souhaitait sur le plan financier et environnemental.

"Cette prise de position, intervenue en violation des accords pris, est en totale contradiction avec les efforts quotidiens fournis depuis plus 3 ans par les deux partenaires qui avaient, ensemble, conçu un projet ambitieux respectueux de la ressource naturelle (prélèvements inférieurs aux seuils de renouvellement) et très avant-gardiste sur le plan environnemental (transports +propres+, solutions pour la mise en recyclage des plastiques, objectif usine carbone zéro, etc.)", rétorque la SEEMDLB dans un communiqué publié mardi.

"L'invocation a posteriori de l'annonce publique, de la prétendue caducité des contrats n'est donc qu'un artifice grossier, amplement démenti par la réalité des faits", ajoute-t-elle.

"Techniquement, M. Scattolin savait que le projet était abouti puisqu'il avait signé le permis de construire (..) et que la partie financière avait été totalement transparente avec lui également", a souligné M. Sabaté, ajoutant que le revirement de l'élu serait dû à des "craintes politiques" liées à "quelques groupuscules qui ont fait très fortement parler d'eux en opposition au projet".

Sollicité par l'AFP, la maire de Divonne a répondu "que les termes du contrat (ndlr: avec SEEMDLB) étaient clairs par rapport au motif de la caducité" et que "la commune ne versera pas d'indemnités" à la société de M. Sabaté.

"Il y avait des clauses suspensives dans le contrat, celles à la charge de la commune, celles à la charge de la société. Il était inscrit dans le contrat que si une des deux parties n'avait pas réalisé une des clauses et que la partie en face pouvait le montrer, à ce moment-là on pouvait décider de la caducité du contrat. C'est ce que nous avons fait puisqu'il y a une des clauses qui n'a pas été réalisée par la SEEMDLB", a souligné sans entrer dans les détails M. Scattolin, ajoutant que "Divonne fera tout pour défendre ses intérêts".

Publié le 03/12/2019 10:10
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