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Marseille, 21 nov 2019 (AFP) - La CGT a été déboutée jeudi par le tribunal de grande instance de Marseille de sa plainte contre la société Carrefour pour fraude au CICE dans un hypermarché du nord de la ville, ce crédit d'impôt ayant disparu lors du plan de redressement critiqué par le syndicat.

Dans sa plainte début octobre, la CGT du Carrefour Le Merlan (14e arrondissement) accusait la direction de cet hyper de contourner "intentionnellement et frauduleusement" l'objet légal du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) avec son projet "Essentiel", qui prévoit la suppression de près de 100 emplois sur 400 sur ce site marseillais d'ici 2022.

A l'audience, le 17 octobre, le syndicat avait souligné que la société Carrefour hypermarchés a touché 428 millions d'euros au titre du CICE entre 2013 et 2018, alors que sur la même période elle avait supprimé 1.875 emplois sur 60.000 au total.

Le projet "Essentiel" ayant été lancé au cours de l'année 2019, soit après la disparition du CICE, au 31 décembre 2018, "aucune fraude ne peut être relevée" à l'encontre de Carrefour Hypermarchés", a conclu le tribunal de grande instance de Marseille dans son jugement.

"Cette décision est regrettable", a déclaré à l'AFP Me Steve Doudet, l'avocat de la CGT de l'hyper du Merlan: "Certes le CICE n'existait plus en tant que tel en 2019, mais il avait été remplacé par un allègement de cotisations patronales ayant lui aussi pour but de soutenir l'emploi".

"Par cette plainte, la CGT a cependant réussi à démontrer que Carrefour, premier employeur privé français, s'est moqué du contribuable français", a poursuivi Me Doudet, en précisant que la décision de faire appel de ce jugement serait prise après consultation avec ses clients.

Me Doudet s'est cependant félicité que le tribunal ait reconnu les lacunes de la loi ayant institué le CICE entre 2013 et 2018, soulignant notamment que "le législateur n'a prévu aucun contrôle de proportionnalité" entre les projets de restructuration menés par les entreprises et les objectifs initiaux de ce dispositif fiscal, parmi lesquels la préservation de l'emploi.

"Le tribunal a ainsi confirmé ce que dénonce la CGT depuis des années, à savoir que le CICE du gouvernement Hollande a été un véritable cadeau au patronat, sans contreparties", a insisté l'avocat.

Le groupe Carrefour a réagi jeudi soir auprès de l'AFP: "cette décision va permettre à Carrefour la poursuite du projet, qui a pour objectif la nécessaire évolution du site et l'amélioration de la qualité de service".

ol-lrb/jp/dlm

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Publié le 21/11/2019 05:22
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