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Paris, 18 nov 2019 (AFP) - Le président du Sénat, Gérard Larcher, affirme qu'"il n'y aura pas d'accord" au Parlement sur le texte destiné à faciliter la vie des maires "sans évolution sur plusieurs points durs", alors qu'a démarré son examen à l'Assemblée nationale.

"Soyons clairs. Sans évolution sur plusieurs points durs, il n'y aura pas d'accord sur ce texte", déclare-t-il dans une interview à La Gazette des communes diffusée lundi. Avec en ligne de mire les compétences des intercommunalités ou les indemnités des élus.

Au coup d'envoi des débats au Palais Bourbon, les ministres Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires) et Sébastien Lecornu (Collectivités territoriales) ont eux insisté sur leur volonté de "co-construire avec le Parlement" et d'aboutir à un texte "le plus consensuel possible".

Celui-ci est "un signal important envoyé vers les élus locaux", ont ajouté les ministres, alors que s'ouvre en parallèle le 102e Congrès des maires.

Voté à une très large majorité au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité est débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale, après son examen en commission des Lois.

"La suppression, que propose la commission des Lois de l'Assemblée nationale, de l'obligation faite au procureur d'informer les maires sur les classements sans suite sur les plaintes répétées sur les questions de propreté et d'urbanisme n'est pas acceptable", estime le président du Sénat.

Il se dit "effondré" de revoir la question du transfert de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités "revenir sur la table": "Partout où c'était judicieux, c'est fait. Mais là où il y a des problèmes de bassins versants, c'est la bronca des maires ruraux".

M. Lecornu a critiqué la "souplesse pour les élus en trompe-l'oeil" que souhaite le Sénat. "La délégation (des intercommunalités aux communes) est la vraie souplesse", a-t-il défendu.

M. Larcher juge enfin "incompréhensible" la position de la commission de l'Assemblée sur les indemnités des maires. "Nous avons voté au Sénat un système qui coûte moitié moins cher tout en répondant à une attente légitime des maires", fait-il valoir.

M. Lecornu a indiqué qu'il présenterait "un amendement d'équilibre" permettant de "combiner la liberté proposée initialement" par le gouvernement avec "le besoin d'une sécurité".

Le projet de loi visant à faciliter la vie des élus locaux est au menu du Palais Bourbon jusqu'à vendredi, avec quelque 1.500 amendements à la clé.

Publié le 18/11/2019 05:11