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Paris, 14 nov 2019 (AFP) - Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a mis brutalement fin jeudi à l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour protester contre ce qu'il considère être un "mépris" du Parlement de la part de l'exécutif.

Le Sénat a voté le rejet de la partie recettes, puis de l'ensemble du texte, par 281 voix contre, zéro pour et 60 absentions.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné en nouvelle lecture au Sénat le week-end des 30 novembre et 1er décembre, après être repassé par l'Assemblée nationale le 25 novembre. Il retournera devant les députés le 2 décembre en vue de son adoption définitive.

Ce sont les annonces d'Emmanuel Macron, depuis Epernay, qui ont déclenché l'ire des sénateurs, de droite comme de gauche, provoquant un incident parlementaire, qualifié d'"exceptionnel" par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Les sénateurs se considèrent comme court-circuités, amenés à débattre d'un texte "obsolète", voire "insincère".

"Ca n'est ni plus ni moins que le mépris du Parlement et du Sénat de la République", a dénoncé M. Retailleau.

"C'est un dysfonctionnement institutionnel majeur (...) mais c'est aussi prendre le risque d'accroître le malaise démocratique", a estimé le sénateur de Vendée.

"Si le président de la République pense encore, après l'épisode des +gilets jaunes+, qu'il peut se poser en face à face du peuple ou de la rue (... ) il connaîtra un grave désenchantement", a-t-il mis en garde.

Alors que le personnel hospitalier manifestait jeudi un peu partout en France, le président de la République a annoncé qu'un "plan d'urgence conséquent" pour l'hôpital serait dévoilé à l'issue du Conseil des ministres mercredi prochain. Soit au lendemain du vote prévu du Sénat sur l'ensemble du budget de la Sécu.

La séance au Palais du Luxembourg a été immédiatement suspendue. A l'issue d'une conférence des présidents convoquée en urgence, elle a repris en début de soirée, le temps pour les sénateurs de rejeter la partie recettes du budget, signant ainsi la fin anticipée de l'examen du texte.

"Il est normal que le président de la République s'exprime quand un mouvement social est en cours dans notre pays", a justifié la ministre de la Santé Agnès Buzyn, disant cependant comprendre "l'inconfort" des sénateurs.

"Que le président de la République prenne la mesure du problème hospitalier c'est une bonne chose (...) mais pourquoi les mesures n'étaient-elles pas comprises dans le projet de loi qui nous était soumis", a interrogé le président du groupe centriste Hervé Marseille.

"Le président encore une fois méprise le Parlement", a dénoncé la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi, tandis que le socialiste Yves Daudigny estimait qu'il "bafoue notre fonctionnement démocratique".

Claude Malhuret, président du groupe Indépendants, a fait entendre une voix plus mesurée. "Je conçois bien que nous sommes dans une situation inédite. La question qui se pose, c'est est-ce qu'il faut dramatiser cette situation?"

Un premier coup de semonce s'était traduit mardi, à l'ouverture des débats, par une suspension de séance de plusieurs heures, les sénateurs, reprochant déjà à la ministre de la Santé de les tenir à l'écart des futures mesures, alors que des informations avaient fuité dans la presse le weekend précédent.

Publié le 14/11/2019 08:46