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Paris, 16 oct 2019 (AFP) - L'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour les ménages, mesure phare du projet de budget 2020 décidée après la crise des "gilets jaunes".

Au bout de près de deux heures de débats, les députés ont adopté l'article 2 du projet de loi de finances par 65 voix contre 3, et 4 abstentions.

"La majorité accomplit la promesse du président de la République" faite en avril à l'issue du "grand débat national", et baisse l'imposition des "classes moyennes et classes populaires", a vanté le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

La mesure doit permettre d'adoucir l'entrée dans l'impôt pour les nouveaux contribuables, avec une baisse de trois points du taux d'imposition de la première tranche, qui concerne 12 millions de foyers, sur les 16,8 millions qui payent l'impôt sur le revenu. Le gain moyen par foyer dans cette première tranche sera de 350 euros.

Les cinq millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront eux d'un gain moyen de 180 euros. Les seuils d'entrée dans les deuxième et troisième tranches imposables seront cependant légèrement abaissés.

Grâce à la réforme du prélèvement à la source, le taux d'imposition de chaque contribuable intégrera le nouveau barème dès janvier, ce qui rendra les gains immédiatement perceptibles.

La droite a soutenu cette baisse de l'impôt sur le revenu, tout en affirmant qu'il n'y avait "pas de cadeau fiscal de cinq milliards d'euros". Du fait notamment de la croissance et d'un impôt désormais contemporain, "cela aboutit à une augmentation d'impôt quand le revenu augmente", a expliqué Eric Woerth (LR).

La gauche a elle critiqué les modalités de cette baisse de l'impôt sur le revenu, les insoumis cherchant même à supprimer cet article du projet de budget, qui "va faire cinq milliards de moins de dépenses publiques" aux yeux d'Eric Coquerel.

Ce député a voté contre l'article, de même que Charles de Courson (Libertés et territoires) et le patron des députés communistes André Chassaigne, qui a appelé à ne pas "en rester à un simple exercice de communication" gouvernementale: "ce qui est donné d'une main est repris de l'autre" via des "économies sur l'allocation logement, l'assurance chômage..."

"S'il n'était pas le président des riches, Emmanuel Macron serait revenu sur (la suppression de) l'ISF et la flat tax", a estimé le socialiste Jean-Louis Bricout, sa collègue Christine Pirès-Beaune estimant que "c'est l'injustice fiscale et le manque criant de services publics que les +gilets jaunes+ ont dénoncé".

Des députés de gauche, mais aussi du MoDem, ont cherché en vain à créer de nouvelles tranches d'imposition, pour davantage de progressivité, ou à imposer davantage les très hauts revenus.

Le "marcheur" Laurent Saint-Martin a assuré que la mesure gouvernementale permettait "davantage de progressivité", et a promu une "baisse de la pression fiscale".

Des amendements LR et MoDem qui visaient à réhausser le plafond du quotient familial, qui réduit l'impôt sur le revenu des familles, ont subi le même sort.

Publié le 16/10/2019 08:16
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