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Paris, 16 oct 2019 (AFP) - L'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB), présidé par la banque de France, "invite" les banques à adopter dès le premier trimestre 2020 des pratiques permettant une détection "plus rapide et plus durable" de la clientèle dite fragile.

L'OIB souhaite notamment "clarifier les dispositifs" actuels pour une meilleure gestion "des situations de fragilité les plus graves", éligibles au plafonnement des frais d'incidents bancaires, indique-t-il dans un communiqué publié mercredi.

La procédure de détection des clients fragiles répond à la fois à des critères objectifs réglementaires - comme des incidents de paiement à répétition pendant trois mois ou une procédure de surendettement jugée recevable - et à d'autres critères laissés à l'appréciation des banques - tels que la prise en compte du montant des revenus disponibles et du niveau de dépenses.

L'observatoire, composée de représentants de l'Etat, du secteur bancaire et d'associations, demande désormais aux banques "de prendre en compte plus rapidement l'inscription d'un client au Fichier central des chèques (FCC)" et de considérer comme fragile un client engagé dans une procédure de surendettement jugée recevable "durant toute sa durée d'inscription au Fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP)".

Les banques sont également priées de mettre en place un dispositif permettant de repérer un client en difficulté lorsque surviennent neuf types de frais d'incidents bancaires - tels que les commissions d'intervention, les frais de lettre d'information pour incident bancaire ou les frais de rejet de prélèvement - durant trois mois en moyenne.

"Cette préconisation sur ces neuf frais (d'incidents bancaires) est une bonne chose mais il faut la mettre en perspective avec l'intention du législateur d'aller sur tous les frais d'incidents", a réagi Matthieu Robin de l'UFC-Que Choisir, sollicité par l'AFP. "Certains établissements peuvent avoir des critères très restrictifs pour détecter la fragilité financière", a-t-il ajouté, appelant à ce que les banques rendent publics les critères qu'elles utilisent.

L'association CLCV plaide, dans un communiqué, pour que "des critères communs soient définis et appliqués de manière harmonisée" et que chaque réseau bancaire communique sur l'application de ces mesures. L'organisme appelle aussi au plafonnement des frais d'incidents bancaires pour tous.

La Fédération bancaire française, qui représente le secteur bancaire, a de son côté estimé que les recommandations de l'OIB sur les critères d'identification "relev(aient) de la politique commerciale de chaque établissement".

Celles-ci interviennent après que le régulateur du secteur, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), a constaté des "différences selon les établissements dans l'application des critères d'identification des situations de fragilité financière".

Depuis au moins trois ans, les associations puis le régulateur ont pointé des insuffisances dans l'identification des clients fragiles, pouvant prétendre à l'offre spécifique, un service bancaire de base facturé trois euros par mois.

La pression sur le secteur bancaire s'est finalement accentuée l'an dernier. D'abord en septembre, à l'appel du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, les frais d'incidents bancaires pour les détenteurs de l'offre spécifique ont été plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an.

Conséquence du mouvement des "gilets jaunes", les banques s'étaient ensuite engagées en décembre à plafonner les frais d'incidents bancaires à 25 euros mensuels pour les clients fragiles non détenteurs de l'offre spécifique.

À fin juin, environ 435.000 clients étaient détenteurs de l'offre spécifique, souligne l'OIB, soit près de 13% des clients bancaires fragiles dont le nombre était estimé fin 2018 à 3,4 millions.

cgu/soe/eb

FCC - FOMENTO DE CONSTRUCCIONES Y CONTRATAS SA

Publié le 16/10/2019 06:17
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