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Paris, 9 oct 2019 (AFP) - La cellule "de prévention et d'accompagnement" en matière de harcèlement promise à l'Assemblée nationale sera opérationnelle au 1er janvier 2020, a annoncé mercredi la présidence dans un communiqué.

Le dispositif a été voté au printemps par les députés dans le cadre de la réforme du règlement intérieur de l'institution, et le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, en a arrêté mercredi les modalités.

"Constituée d'un médecin, d'un psychologue et d'un juriste en droit du travail, spécialisé dans les questions de harcèlement moral et sexuel, il s'agira d'une cellule professionnalisée et pluridisciplinaire qui aura un rôle d'écoute, de soin et de conseil", précise la présidence.

Personnels des services, députés et collaborateurs parlementaires, y compris en circonscription, pourront la saisir. La cellule "accompagnera les personnes concernées pour qu'elles puissent entreprendre les démarches adaptées" et "en accord avec la victime, la cellule pourra transmettre son analyse à la déontologue" de l'Assemblée, autorité indépendante.

La cellule aura également "un rôle de formation et de sensibilisation, individuelle ou collective, auprès des différents publics et de leurs hiérarchies", est-il précisé.

Les syndicats de collaborateurs parlementaires avaient regretté mi-septembre en particulier qu'"aucun lien organique (ne soit) prévu avec l'inspection du travail ou le procureur de la République". Mercredi soir, ils ont même déploré "un véritable recul", avec la transmission d'une "analyse" à la déontologue, ce qui pourrait représenter "un obstacle supplémentaire" à la saisine de la justice.

L'intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT, CFDT, SNCP-FO, Solidaires, Unsa aurait souhaité en outre ne pas être "écartée" de la cellule anti-harcèlement, le dispositif prévu contribuant selon elle "à conserver une forme d'opacité à l'Assemblée nationale favorisant toutes les dérives".

D'après ces syndicats, le bureau de l'Assemblée "ne prend pas en considération l'ampleur et la gravité de la situation" et le rôle confié à la cellule "n'est pas au niveau de ce qu'exige la lutte contre le harcèlement que vivent au quotidien un très grand nombre de collaboratrices et de collaborateurs parlementaires".

L'intersyndicale avait été reçue en septembre sur le thème du harcèlement moral et sexuel par le président de l'Assemblée Richard Ferrand, après des révélations de presse sur une enquête préliminaire concernant un député LREM, Pierre Cabaré. Celui-ci a de son côté annoncé porter plainte notamment pour "dénonciation calomnieuse".

La mise en place de la cellule anti-harcèlement intervient notamment après des alertes du collectif "Chair collaboratrice", qui avait dénoncé fin mars, chiffres à l'appui, la persistance du harcèlement sexiste et sexuel à l'Assemblée.

La déontologue de l'Assemblée, qui a notamment une mission de lutte contre le harcèlement depuis 2013, avait elle-même préconisé en janvier la création d'une cellule d'écoute.

Publié le 10/10/2019 12:00
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