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Paris, 1 oct 2019 (AFP) - Le Sénat à majorité de droite a élargi mardi la répression du délit d'entrave, pour répondre aux nouvelles formes d'actions commises par certains militants de la cause animale contre des boucheries ou des élevages, ou encore contre la chasse.

Le Sénat a adopté par 192 voix contre 80 et 67 abstentions la proposition de loi présentée par Jean-Noël Cardoux (LR), réécrite pour tenir compte des problèmes juridiques que le texte pouvait poser.

La nouvelle rédaction n'a cependant pas convaincu le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Laurent Nuñez qui a émis un avis défavorable, estimant qu'elle demeurait "trop imprécise" et risquait une censure constitutionnelle.

"Nous sommes avec Christophe Castaner pleinement mobilisés sur le sujet", a-t-il cependant assuré. "Nous ne tolérons aucune violence".

La proposition de loi vise à réprimer plus sévèrement les attaques contre des boucheries (vitrines brisées, murs tagués, faux sang répandu sur les denrées...) ou intrusions dans des abattoirs ou exploitations agricoles. Elle vise aussi les actions menées contre les chasseurs (permanences saccagées, interventions pendant les chasse à courre...).

Est ainsi proposée une modification de l'article du code pénal sanctionnant les entraves aux libertés pour faire entrer dans son champ les "actes d'obstruction ou d'intrusion".

Une distinction est faite entre l'entrave aux activités professionnelles (commerciales, artisanales et agricoles), punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, et les actes d'obstruction aux activités sportives et de loisirs, punis de six mois d'emprisonnement et de 5.000 euros d'amende.

Le président de la commission des Lois Philippe Bas (LR) a jugé que le texte avait atteint l'"équilibre" et que la liberté d'expression et de manifestation "ne sera évidemment pas mise en cause". "Faire valoir ses convictions ne permet pas tout", a-t-il insisté.

A gauche, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a dénoncé un texte "choquant" dont "la philosophie liberticide et antidémocratique est profondément inquiétante".

M. Cardoux, président du groupe Chasse et pêche, a fait valoir que le texte répondait "à une très forte attente dans le monde rural".

"On peut nous reprocher un texte liberticide, c'est exactement le contraire", a-t-il affirmé, le rapporteur du texte François Bonhomme (LR) estimant que "notre démocratie ne peut admettre que l'on cherche à imposer ses opinions par la force".

A l'exception du groupe CRCE (à majorité communiste), qui a voté contre, les différents groupes politiques se sont divisés sur ce texte.

Le groupe de la majorité présidentielle LREM s'est partagé entre 20 abstentions et trois votes "pour", dont son président François Patriat.

Chez Les Républicains, seul un sénateur a voté contre, François Grosdidier, tandis que Philippe Nachbar s'est abstenu. Parmi les centristes, la majorité a voté pour mais 6 se sont abstenus.

Chez les socialistes, la majorité s'est prononcée contre, mais 11 sénateurs se sont abstenus.

Les groupes RDSE (à majorité radicale) et Indépendants se sont majoritairement abstenus.

Ce texte a été l'occasion d'"une grande première", le premier vote par scrutin électronique du Sénat, a souligné le président de séance Vincent Delahaye (centriste).

Publié le 01/10/2019 08:30
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