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Paris, 19 sept 2019 (AFP) - Le polémiste Éric Zemmour est définitivement condamné à 3.000 euros d'amende pour provocation à la haine religieuse après des propos anti-musulmans tenus en 2016, après le rejet de son pourvoi en cassation, selon une décision consultée jeudi par l'AFP.

Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du polémiste contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris le 3 mai 2018.

Lors de l'émission "C à vous" diffusée le 6 septembre 2016 sur France 5, il avait notamment estimé qu'il fallait donner aux musulmans "le choix entre l'islam et la France".

Il avait également affirmé que la France vivait "depuis trente ans une invasion" et que "dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées" se jouait une "lutte pour islamiser un territoire", "un jihad".

La cour d'appel avait estimé que ces deux passages "visent les musulmans dans leur globalité et contiennent une exhortation implicite à la discrimination".

Il avait également été condamné à verser un euro symbolique à l'association CAPJPO EuroPalestine, qui avait engagé les poursuites, et 1.000 euros au titre des frais de justice, ceux-ci venant s'ajouter aux 2.000 euros prononcés en première instance en 2017.

La cour d'appel n'avait pas retenu trois autres passages de l'émission, pour lesquels Éric Zemmour avait été condamné en 2017. Le polémiste soutenait notamment que "tous les musulmans, qu'ils le disent ou qu'ils ne le disent pas," considéraient les jihadistes comme de "bons musulmans".

La cour d'appel avait estimé que ces passages ne comportaient "pas d'exhortation, même implicite, à la provocation à la haine". Selon une jurisprudence récente, une "incitation manifeste" ne suffit pas à caractériser le délit: il faut désormais "pour entrer en voie de condamnation" que les propos relèvent d'un "appel" ou d'une "exhortation".

Mardi, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel "a exactement retenu que, par leur sens et leur portée, les propos incriminés, qui désignaient tous les musulmans se trouvant en France comme des envahisseurs et leur intimaient l'obligation de renoncer à leur religion ou de quitter le territoire de la République, contenaient un appel à la discrimination". A l'issue de ce pourvoi, Eric Zemmour devra payer 2.500 euros supplémentaires à l'association au titre des frais de justice.

Éric Zemmour a déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que "la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait".

En revanche, poursuivi pour avoir notamment affirmé dans un journal italien que les musulmans "ont leur code civil, c'est le Coran", il avait été relaxé en appel l'an dernier.

Publié le 19/09/2019 04:53