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Paris, 18 sept 2019 (AFP) - Les sénateurs ont recentré sur le réemploi le dispositif contesté de consigne, prévu par le projet de loi sur l'économie circulaire, supprimant ainsi la possibilité d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.

Pour la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable, un tel système constituerait un "recul écologique".

La commission, réunie mardi, a en conséquence recentré le dispositif de consigne voulu par le gouvernement sur "le réemploi" et la "réutilisation", sans toutefois préciser la nature des matériaux concernés. "On ne ferme pas le champ", a indiqué la rapporteure Marta de Cidrac (LR) lors d'une conférence de presse mercredi. De fait la consigne ainsi redéfinie concernerait "surtout le verre".

Le texte "lutte contre le gaspillage et économie circulaire", porté par Brune Poirson, sera examiné à partir de mardi en séance publique par le Sénat, à majorité de droite.

Globalement, le jugement de la commission présidée par le centriste Hervé Maurey est sévère, les sénateurs regrettant l'absence de grands sujets écologiques d'un texte "abusivement présenté comme le symbole du tournant écologique du quinquennat". Tels la réduction à la source de la production de déchets, la lutte contre le suremballage et la pollution au plastique ou encore contre le gaspillage alimentaire.

Mais les critiques se concentrent sur la future consigne pour les emballages de boisson, qui concernait potentiellement dans le texte du gouvernement les bouteilles plastiques, les cannettes en métal et le verre.

Pour la commission, l'objectif européen d'un taux de collecte de 90% des bouteilles en plastique (la France est à 57%) pourrait être atteint en 2029 par la mise en oeuvre de plusieurs mesures alternatives à la consigne.

Les sénateurs souhaitent en particulier améliorer la collecte des déchets plastiques "hors foyer", par exemple la bouteille ou la barquette consommée dans un square.

Surtout, estiment-ils, la consigne pérenniserait l'usage de la bouteille en plastique à usage unique en "verdissant" son image, tout en reportant le coût sur le consommateur et les industriels des autres produits restant dans le bac jaune.

Les collectivités locales, aujourd'hui chargées de collecter ces déchets, ont pour leur part déjà exprimé leurs craintes de voir diminuer leurs revenus du fait d'une moindre vente de matières.

Lors de son audition devant les sénateurs, Brune Poirson avait souligné que la concertation sur la consigne se poursuivrait "dans les prochains mois".

La secrétaire d'État à la Transition écologique défend un texte pour "entrer dans l'économie du XXIe siècle", qui permet de "sortir de la société du gaspillage" et donne aux Français "les moyens de consommer autrement".

Il interdit ainsi la destruction des produits non alimentaires neufs, renforce le principe du pollueur-payeur et contraint de nouveaux secteurs (jouets, article de sport, de bricolage, cigarettes, lingettes, matériaux de construction) à prendre en charge le traitement de leurs déchets.

En commission, les sénateurs, qui ont en mémoire le décès du maire de Signes, ont prévu un renforcement du pouvoir de police des élus pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.

Publié le 18/09/2019 01:04
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