En direct
Best of
Best of du 25 au 31 juillet
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Savez-vous pourquoi des centaines de "jeunes" se sont affrontés à Etampes ? Parce qu’ils étaient empêchés d’aller au bled !

02.

Une nouvelle souche plus contagieuse du coronavirus aurait été identifiée au Vietnam

03.

La Turquie d’Erdogan ne cache plus ses ambitions de dominer le monde musulman en fondant le califat rêvé par les Frères musulmans

04.

Edwy Plenel est en très, très grande forme : il assimile la police d'aujourd'hui à celle de Vichy en 1942 !

05.

L’UNEF de Nanterre a choisi quatre femmes qui ont "influencé" le cours de l’Histoire : curieusement elles sont toutes de la même couleur !

06.

Dérèglement climatique : une nouvelle étude écarte le scénario du pire. Mais aussi le meilleur…

07.

Affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy : le Conseil d'Etat rejette la requête du Syndicat de la magistrature

01.

Ce que son opposition au projet ITER révèle de la véritable nature de Greenpeace

02.

Marc Lavoine se marie; La fille de Mick Jagger s'éprend du fils de Marc Levy, Blanche Gardin d'une star américaine; Jean Dujardin se saisit des fesses de Nathalie, Baptiste Giabiconi expose les siennes; Charlene de Monaco traverse la Méditerranée à vélo

03.

Vers une 3ème guerre mondiale ? Pourquoi Xi Jinping pourrait bien commettre la même erreur que le Kaiser en 1914

04.

Jerusalema : ça fait longtemps que ça n’était pas arrivé mais 2020 s’est trouvée un tube de l’été planétaire

05.

Pères et maris dangereux ? Quand Alice Coffin oublie opportunément les guerres judiciaires sans fondements menées par des mères sans scrupules

06.

Elon Musk affole la twittosphère en affirmant que les pyramides d’Egypte ont été construites par… des aliens

01.

Les dangereux arguments employés par les soutiens de la PMA pour toutes

02.

Marine Le Pen est bien partie pour devenir présidente des Républicains

03.

Vers une 3ème guerre mondiale ? Pourquoi Xi Jinping pourrait bien commettre la même erreur que le Kaiser en 1914

04.

Quelles mesures rapides pour stopper la multiplications des violences au quotidien ?

05.

Statues déboulonnées : la Martinique est-elle encore en France ?

06.

Pères et maris dangereux ? Quand Alice Coffin oublie opportunément les guerres judiciaires sans fondements menées par des mères sans scrupules

ça vient d'être publié
light > Media
Délai supplémentaire
France Télévisions : confirmation de l'arrêt de France Ô "à compter du 23 août", la fin de France 4 est reportée d'un an
il y a 1 heure 59 min
pépite vidéo > Europe
Deux ans après le drame
Italie : les images de l'inauguration du nouveau pont de Gênes
il y a 3 heures 15 min
pépites > Politique
Soutien du chef de l'Etat
Emmanuel Macron annonce le versement de la prime Covid pour les aides à domicile
il y a 4 heures 11 min
décryptage > Politique
Antifascisme de pacotille

Edwy Plenel est en très, très grande forme : il assimile la police d'aujourd'hui à celle de Vichy en 1942 !

il y a 6 heures 2 min
décryptage > Santé
Bienfaits salvateurs

Au temps du Covid, le sourire aussi est contagieux, mais pour notre plaisir !

il y a 7 heures 31 min
décryptage > Consommation
COCKTAIL & TERROIR

Les idées cocktails originales de l’été : avec le Cassis Colosseum, la crème de cassis trouve sa place au premier rang de la photo de classe

il y a 8 heures 21 min
décryptage > High-tech
Données personnelles

Pourquoi TikTok vous menace même si vous ne l’utilisez jamais

il y a 8 heures 56 min
décryptage > Environnement
Politiques énergétiques

Dérèglement climatique : une nouvelle étude écarte le scénario du pire. Mais aussi le meilleur…

il y a 9 heures 40 min
pépites > Santé
Lutte contre la pandémie
Une nouvelle souche plus contagieuse du coronavirus aurait été identifiée au Vietnam
il y a 20 heures 2 min
pépites > International
Inquiétudes pour la démocratie
La France renonce à ratifier "en l'état" l'accord d'extradition avec Hong Kong
il y a 21 heures 34 min
pépites > Politique
Travaux parlementaires
Benjamin Griveaux sera chargé d'une mission parlementaire sur l'alimentation des jeunes
il y a 2 heures 40 min
pépites > High-tech
Failles exploitées
Covid-19 : Interpol alerte sur une hausse des cyberattaques "exploitant la peur"
il y a 3 heures 34 min
décryptage > International
Tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Haut-Karabagh : plaidoyer d’un député français pour la paix et l’avenir

il y a 4 heures 54 min
décryptage > Culture
À la recherche du tube de l'été

Foxylight, avec son dernier titre "Past Vision", ouvre la voie au rock néo-psychédélique français. Et c'est très réussi

il y a 7 heures 11 min
décryptage > France
C’est la faute du confinement

Savez-vous pourquoi des centaines de "jeunes" se sont affrontés à Etampes ? Parce qu’ils étaient empêchés d’aller au bled !

il y a 7 heures 52 min
décryptage > Europe
Politique migratoire

Immigration illégale : traduire Matteo Salvini devant les tribunaux est-il vraiment une bonne idée ?

il y a 8 heures 40 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Malgré la pandémie, les entreprises françaises devraient maintenir les projets d’augmentations de salaires prévues avant le Covid

il y a 9 heures 23 min
décryptage > Société
IMG

Loi bioéthique : le naufrage moral de l’amendement sur l’interruption médicale de grossesse

il y a 9 heures 57 min
light > Politique
Vacances studieuses
Emmanuel Macron pourrait recevoir Angela Merkel et Nicolas Sarkozy au Fort de Brégançon cet été
il y a 20 heures 54 min
pépites > Social
Rentrée sociale agitée
Les Gilets jaunes feront-ils leur retour dès le 12 septembre prochain ?
il y a 22 heures 12 min
Paris, 17 juil 2019 (AFP) - Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale Joël Giraud (LREM) a appelé mercredi le Parlement à supprimer d'ici trois ans les niches fiscales dont le coût et le nombre de bénéficiaires est actuellement inconnu, qualifiant ces dispositifs de "trous noirs fiscaux".

Actuellement, "près de 30% des dépenses" fiscales, soit 122 niches fiscales sur 472, sont "mal chiffrées", a regretté le député, en présentant en Commission des finances son rapport annuel d'application de la loi fiscale (RALF).

Parmi ces 122 avantages fiscaux, "64 n'ont aucun chiffrage sur la période 2017-2019" et "58 sont chiffrées +epsilon+", c'est-à-dire ayant un coût inconnu mais probablement situé "entre 1 et 500.000 euros", a-t-il ajouté.

Selon Joël Giraud, "l'absence de chiffrage du nombre de bénéficiaires ou du coût d'une mesure n'est pas forcément anormale". Mais "des insuffisances d'une telle ampleur sont inacceptables et le chiffrage des dépenses doit impérativement être amélioré".

Dans la ligne de mire du député: les "trous noirs fiscaux", à savoir des dispositifs pour lesquels aucun chiffrage n'est disponible, tant en ce qui concerne le coût que le nombre de bénéficiaires, et dont l'avantage n'est pas limité dans le temps.

Dans cette catégorie figurent par exemple les exonérations dont bénéficient les chambres de commerce maritime, l'exonération de TICPE pour certains combustibles (gaz de houille, gaz à l'eau...) ou encore le taux réduit d'imposition aux distributions d'actifs effectués par certaines sociétés de capital-risque.

Ces dépenses, qui "sortent du lot" en matière d'"indigence des données disponibles", "représentent une dépense fiscale sur dix", soit autant de dispositifs pour lesquels "le Parlement est privé de toute information", regrette Joël Giraud.

Pour "remédier à cette situation regrettable", le rapporteur du Budget propose la suppression de ces "trous noirs" à l'horizon 2021 "afin qu'une évaluation puisse être conduite d'ici là pour justifier l'intérêt de chaque dépense".

"Les données actuelles sont incomplètes, trop de mesures sont floues (...) Une certaine incurie doit cesser, et le Parlement (...) se doit d'avoir tous les éléments nécessaires pour faire correctement le travail qui est le sien", a-t-il insisté.

Les niches fiscales font l'objet de critiques régulières dans le débat public en raison de leur coût (près de 99 milliards d'euros par an) mais aussi de leur efficacité, parfois remise en question.

Contraint de trouver des mesures d'économies pour financer la baisse de l'impôt sur le revenu, le gouvernement avait promis de réduire d'au moins un milliard d'euros les niches bénéficiant aux entreprises en 2020.

Selon Bercy, la réduction s'élèvera finalement à 615 millions d'euros et sera ciblée sur deux niches: le taux réduit sur le gazole non routier (GNR) et la déduction forfaitaire spécifique (DFS), un abattement de charges dont bénéficient certaines professions.

Publié le 17/07/2019 08:38