Paris, 25 juin 2019 (AFP) - Édouard Philippe a rejeté mi-juin les demandes de deux autorités indépendantes appelant l'État à rapatrier ou améliorer la prise en charge d'enfants de jihadistes français détenus par les forces kurdes en Syrie, jugeant que la France satisfait à ses engagements internationaux, selon deux lettres dont l'AFP a obtenu copie mardi.

Dans ces deux courriers datés du 14 juin, le Premier ministre apporte une fin de non-recevoir aux arguments du Défenseur des Droits, l'ancien ministre Jacques Toubon, ainsi qu'au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Jean-Marie Delarue, qui l'avaient tous deux saisis fin mai du sort des familles de ressortissants français affiliés au groupe État islamique (EI).

Principal argument invoqué par le Premier ministre: ces mineurs sont placés sous le contrôle des forces démocratiques syriennes (FDS) à forte composante kurde, et la France n'a pas de "contrôle effectif" qui lui imposerait l'application des conventions internationales par une juridiction française.

"Le simple fait que la France soit l'un des membres d'une coalition internationale qui entretient un partenariat opérationnel avec les FDS en matière de lutte contre le terrorisme ne signifie pas qu'elle exerce une influence décisive sur le territoire", fait valoir M. Philippe dans sa lettre à M. Toubon.

"En tout état de cause, (...) aucune des stipulations conventionnelles invoquées ne prévoit d'obligation de rapatriement", plaide encore le Premier ministre.

Toutefois, "soutenir l'argument d'une absence de +contrôle effectif+, quand un faisceau d'indices démontre pourtant le contraire, est extrêmement périlleux, car tôt ou tard la nature exacte des relations de la France avec les Kurdes sera révélée", a commenté auprès de l'AFP Vincent Brengarth, un des avocats de familles concernées.

Selon lui, cette défense du gouvernement vise à "anticiper" sur l'important débat à venir devant la Cour européenne des droits de l'Homme, saisie le 6 mai par les avocats Marie Dosé et Henri Leclerc, au nom des grands-parents d'un garçon et d'une fille de 3 ans retenus au camp d'Al-Hol.

Le gouvernement français a accepté jusqu'ici de rapatrier des enfants de ces camps au "cas par cas", alors que la question divise les pays concernés. Après des mois de tergiversations dans un contexte de forte hostilité de l'opinion, Paris a rapatrié le 10 juin 12 orphelins, après six rapatriements en mars.

Saisie par plusieurs familles, la justice administrative française et sa plus haute juridiction, le Conseil d'État, se sont déclarés incompétents.

L'absence de fait d'une voie de recours devant les juridictions françaises n'est elle non plus pas "contraire aux engagements de la France", selon Édouard Philippe, qui souligne que la jurisprudence de la CEDH prévoit cette possibilité "par exemple pour un acte relevant de la politique étrangère".

Le Premier ministre assure toutefois que la France "porte une attention particulière" à la situation des enfants de jihadistes en Syrie. Il évoque notamment une "mission d'évaluation des conditions de vie" dans l'un des camps de détention, menée par le Quai d'Orsay en octobre 2018, ainsi que la contribution humanitaire de la France, de 13,5 millions d'euros depuis 2017.

Publié le 25/06/2019 09:29
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