Luxembourg, 18 juin 2019 (AFP) - Le péage autoroutier qu'a prévu de mettre en place l'Allemagne est "contraire au droit" européen, car il pèse de fait sur les seuls automobilistes immatriculés à l'étranger, a tranché mardi la Cour de justice de l'UE.

Les juges européens ont ainsi donné raison à l'Autriche, soutenue dans cette affaire par les Pays-Bas, qui avait qualifié de "discriminatoire" la future vignette pour l'utilisation par les véhicules particuliers des autoroutes allemandes.

Objet d'un bras de fer de plusieurs années entre Berlin et ses voisins, cette "redevance d'utilisation des infrastructures" concerne les routes fédérales, y compris les autoroutes, et sa mise en application est prévue en octobre 2020.

Les propriétaires et conducteurs de véhicules immatriculés en Allemagne en sont aussi redevables. Mais ils bénéficient d'une exonération d'un montant au moins égal à une autre taxe sur les véhicules qu'ils sont censés payer.

"Combinée avec l'exonération" en question, la redevance allemande "constitue une discrimination indirecte en raison de la nationalité et une violation des principes de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation des services", a estimé la Cour.

La "charge économique de ladite redevance pèse, de fait, sur les seuls propriétaires et conducteurs de véhicules immatriculés dans d'autres Etats membres", ont expliqué les juges basés à Luxembourg.

Et l'Allemagne "n'a pas établi en quoi la discrimination constatée pourrait être justifiée par des considérations environnementales ou autres", ont-ils ajouté.

La justice européenne a souligné que ces mesures "sont susceptibles d'entraver l'accès au marché allemand des produits en provenance d'autres Etats membres", ainsi que l'accès "des prestataires et des destinataires de services provenant d'un autre Etat membre".

L'Allemagne a désormais l'obligation de se conformer à cet arrêt de la CJUE "dans les meilleurs délais". Si elle ne le faisait pas, elle s'exposerait à des sanctions financières.

Publié le 18/06/2019 10:39
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Guillaume Larrivé à droite toute ; François-Xavier Bellamy refuse d’enfoncer Wauquiez après les européennes ; Ziad Takieddine nie toute "machination" contre Nicolas Sarkozy ; Benjamin Griveaux ou les ravages de la transparence (anonyme)

02.

Si vous pensiez que la dette américaine détenue par la Chine met Washington à la merci de Pékin, ce graphique pourrait vous surprendre

03.

Finale de la CAN : cinquante nuances de troubles de la visibilité (identitaire) en France

04.

Matteo Salvini / Carola Rackete : mais qui représente le plus grand risque pour la démocratie et la paix civile ?

05.

Face au "séparatisme islamiste" qui menace l’unité de la France, la tentation de "l’autonomie relative"...

06.

Anorexie : une nouvelle étude montre que les causes ne sont pas seulement psychologiques

07.

Contamination au tritium des rivières françaises : anatomie d’une opération destinée à générer une peur infondée sur le nucléaire

01.

Céline Dion envoie DEUX stylistes à l’hosto; Nabilla veut de grandes études pour son bébé; Elizabeth II recueille une milliardaire en fuite; Laeticia Hallyday humiliée à Saint-Tropez; Cyril Hanouna achète à Miami, François H. & Julie Gayet à Montsouris

02.

Safari des gérants du Super U : pourquoi leur cas est bien plus défendable qu’il n’y paraît d’un point de vue environnemental

03.

Auriez vous le brevet des collèges ou... signé une pétition car les épreuves étaient trop difficiles ?

04.

Ces 6 questions que soulèvent les révélations sur François de Rugy et qui en disent long sur le niveau de dysfonctionnement politique et économique de notre pays

05.

Le Sénégal triompha de la Tunisie par 1-0 : les supporters sénégalais se livrèrent alors en France à une orgie de violences

06.

François de Rugy, le bouc émissaire dont la mise à mort inquiète le monde de l’entreprise

01.

Greta Thunberg à l’Assemblée nationale : le révélateur de la faiblesse des écologistes politiques ?

02.

L’humanité a-t-elle atteint son pic d’intelligence ?

03.

François de Rugy, le bouc émissaire dont la mise à mort inquiète le monde de l’entreprise

04.

Matteo Salvini / Carola Rackete : mais qui représente le plus grand risque pour la démocratie et la paix civile ?

05.

Intégration sensible : le cas particulier des immigrés d’origine algérienne ou turque

06.

François de Rugy a démissionné