Pontoise (France), 6 juin 2019 (AFP) - La justice administrative a annulé fin mai une charte d'amitié entre une ville du Val-d'Oise et une commune de la région séparatiste du Haut-Karabakh, que se disputent l'Arménie et l'Azerbaïdjan, au motif qu'une telle initiative relevait de la "compétence exclusive" de l'Etat français.

Dans une décision du 29 mai, consultée par l'AFP, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que cette charte signée en octobre 2018 par les maires d'Arnouville et de Chekher était "entachée d'illégalité".

Le Haut-Karabakh, ou Nagorny-Karabakh, est une enclave à majorité arménienne rattachée à l'Azerbaïdjan pendant la période soviétique. La région a proclamé son indépendance, non reconnue par la communauté internationale, après une guerre qui a fait 30.000 morts et des centaines de milliers de réfugiés entre 1988 et 1994.

La France défend sa neutralité dans ce dossier en tant que membre du groupe de Minsk, chargé de trouver une issue au conflit.

Saisi par le préfet du Val-d'Oise, le tribunal souligne que la charte, signée "avec une entité rattachée à un Etat non reconnu par le gouvernement français, doit être regardée comme portant sur une affaire relevant de la politique internationale de la France et de son intervention dans un conflit de portée internationale, qui relève de la compétence exclusive de l'Etat".

C'est "la première fois qu'un tribunal administratif se prononce" sur un tel cas, selon une source proche du dossier.

Le maire (LR) d'Arnouville Pascal Doll a indiqué à l'AFP qu'il allait faire appel, estimant "l'attitude de la France incompréhensible compte tenu de l'amitié qui nous lie avec l'Arménie".

"On n'empiète en aucune manière sur les prérogatives du ministère des Affaires étrangères", a-t-il insisté, considérant que cette charte visait simplement à dire "vous n'êtes pas seuls" aux habitants du Haut-Karabakh.

Publié le 06/06/2019 07:14
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Immigration : quand la vérité des chiffres émerge peu à peu

02.

Céline Dion envoie DEUX stylistes à l’hosto; Nabilla veut de grandes études pour son bébé; Elizabeth II recueille une milliardaire en fuite; Laeticia Hallyday humiliée à Saint-Tropez; Cyril Hanouna achète à Miami, François H. & Julie Gayet à Montsouris

03.

Auriez vous le brevet des collèges ou... signé une pétition car les épreuves étaient trop difficiles ?

04.

Safari des gérants du Super U : pourquoi leur cas est bien plus défendable qu’il n’y paraît d’un point de vue environnemental

05.

Ces cinq erreurs de politiques publiques qui coûtent incomparablement plus cher à la France que quelques dîners au luxe malvenu

06.

Ces 6 questions que soulèvent les révélations sur François de Rugy et qui en disent long sur le niveau de dysfonctionnement politique et économique de notre pays

01.

Greta Thunberg à l’Assemblée nationale : le révélateur de la faiblesse des écologistes politiques ?

02.

Immigration : quand la vérité des chiffres émerge peu à peu

03.

L’humanité a-t-elle atteint son pic d’intelligence ?

04.

Ces cinq erreurs de politiques publiques qui coûtent incomparablement plus cher à la France que quelques dîners au luxe malvenu

05.

Et toute honte bue, François de Rugy limogea sa chef de cabinet…

06.

François de Rugy, le bouc émissaire dont la mise à mort inquiète le monde de l’entreprise