Strasbourg, 12 fév 2019 (AFP) - Le Parlement européen a validé mardi le nouvel accord de pêche entre l'UE et le Maroc, renégocié après le rejet du précédent par la justice européenne au motif qu'il ne prenait pas en compte le Sahara occidental.

Ce vote a été salué par le Maroc et vivement critiqué par le Front Polisario.

Cet accord de partenariat, qui inclura le Sahara occidental, a été voté à une large majorité (415 voix pour, 189 contre) après le rejet d'une résolution qui demandait à l'appel d'eurodéputés Verts et sociaux-démocrates de soumettre ce nouveau texte à l'évaluation de la Cour de justice de l'Union européenne (189 voix pour, 410 contre).

En février 2018, cette Cour avait considéré que l'UE et le Maroc devaient renégocier certaines dispositions du nouvel accord, jugées contraires à plusieurs règles du droit international car violant le principe de l'autodétermination du Sahara occidental.

Le rapport voté par le Parlement réuni en session plénière à Strasbourg rappelle les deux conditions évoquées par la justice européenne pour aboutir à un accord valide, "à savoir la mention explicite du Sahara occidental ainsi que l'obtention du consentement de la population", de même que le critère ajouté par les Etats membres, "à savoir que l'accord doit profiter à la population locale".

Il est expliqué dans ce rapport de l'eurodéputé français Alain Cadec que la Commission a suivi un "processus de consultation des populations locales (...) et des parties intéressées", recueillant l'aval d'une "majorité d'interlocuteurs" en faveur du nouvel accord.

Toutefois, il y est souligné que le Front Polisario notamment, "considéré comme le représentant du peuple du Sahara occidental par les Nations unies et partie au processus de paix, n'a pas souhaité participer à la consultation" et a fait part de son "opposition de principe" au cours de discussions techniques.

Ce dernier a vivement réagi au vote des eurodéputés.

"C'est un obstacle supplémentaire de l'Europe au processus de paix des Nations unies. C'est une embûche supplémentaire au travail de l'émissaire de l'ONU pour le Sahara occidental, Horst Kohler, qui montre que l'Europe joue la pérennité du conflit et du statu quo", a déclaré à l'AFP Mhamed Khadad, membre du secrétariat national du Front Polisario et président de la Commission des Affaires extérieures.

Il estime également qu'il s'agit d'une "rébellion aux décisions de la Cour de justice", et a annoncé que cette instance serait saisie de nouveau.

Le ministère marocain des Affaires étrangères a de son côté exprimé dans un communiqué son "appréciation" après le vote du Parlement.

"Cette adoption confirme (...) que le Royaume du Maroc est le seul habilité juridiquement, dans le cadre de l'exercice de sa souveraineté, à négocier et signer des accords incluant le Sahara Marocain", affirme-t-il.

L'accord de pêche UE-Maroc permet aux navires de l'UE (11 Etats membres) pêchant des espèces pélagiques et démersales d'accéder à la "zone de pêche marocaine" en échange d'une contribution économique

Plus de 90% des captures de la flotte européenne dans le cadre de l'accord de pêche se font dans les eaux adjacentes du Sahara occidental. Ce territoire, le seul du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé, est en grande partie sous le contrôle du Maroc, après le départ des Espagnols dans les années 1970.

Le texte approuvé, est-il souligné dans un communiqué du Parlement, "ne préjuge pas du résultat du processus politique sur le statut final du Sahara occidental et soutient pleinement les efforts de l'ONU pour aboutir à une solution politique permettant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental".

Publié le 12/02/2019 04:46
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