Bruxelles, 12 fév 2019 (AFP) - Paris, furieux de l'interdiction de l'union Siemens/Alstom par Bruxelles, a plaidé mardi pour l'instauration d'un droit d'appel permettant aux pays de l'UE de contester une décision de la Commission européenne en matière de concurrence.

Depuis le veto de Bruxelles mercredi dernier à la fusion de l'allemand Siemens et du français Alstom, les ministres de l'Economie des deux pays, Peter Altmaier et Bruno Le Maire, ont promis de faire prochainement des propositions pour réformer les règles européennes de la concurrence, jugées "obsolètes" et qui empêcheraient, selon eux, la création de géants industriels européens capables de tenir tête aux rivaux chinois et américains.

"Une première proposition que nous faisons (...), c'est de mettre en place un droit d'évocation qui permettrait au Conseil (représentant les 28 Etats membres de l'UE) de remettre en cause une décision de la Commission européenne en matière de concurrence", a déclaré M. Le Maire.

Cela permettrait "de dire: la Concurrence a estimé qu'il ne fallait pas mettre en place ce champion industriel mais nous, responsables politiques au Conseil, nous avons un avis différent et nous avons un droit d'évocation comme cela existe en France et dans d'autre pays en Europe", a-t-il ajouté, aux côtés de son homologue allemand, Olaf Scholz, avant une réunion des 28 à Bruxelles.

En France et en Allemagne existe ce "pouvoir d'évocation", un mécanisme permettant de contester une décision de l'Autorité nationale de la Concurrence.

Pour la première fois depuis la création en 2008 de ce droit en France, M. Le Maire en avait fait usage en juillet 2018 à la suite d'une décision de l'Autorité française de la concurrence sur la prise de contrôle par la société financière Cofigeo d'une partie du groupe Agriopole, propriétaire de William Saurin.

M. Le Maire avait réclamé que l'on valide cette prise de contrôle, mais sans cession d'actifs (contrairement à ce qu'avait demandé l'Autorité de la Concurrence).

Deuxième proposition faite mardi par le ministre français, échaudé par Siemens/Alstom, qu'il considère comme un marqueur de "l'aveuglement européen": la possibilité, pour faciliter le feu vert de la Commission à une fusion, de demander aux entreprises de proposer plus tard, si nécessaire, des concessions supplémentaires.

"S'il y a un problème, la décision (de Bruxelles, ndlr) pourra évoluer et on pourra demander au nouveau champion industriel d'apporter des solutions aux risques de concentrations (...) au lieu de bloquer la concentration au départ, l'émergence du champion industriel", a-t-il dit.

Enfin, troisième proposition: prendre comme marché de référence le monde et pas simplement le marché européen.

M. Le Maire doit se rendre mardi prochain à Berlin pour promouvoir avec ses homologues allemands une politique industrielle européenne plus forte. A cette occasion, Paris et Berlin vont lancer une initiative sur les batteries électriques de voitures, à laquelle M. Le Maire voudrait associer l'Espagne et la Pologne.

M. Scholz quant à lui, ne s'est pas exprimé sur le droit d'appel prôné par Le Maire. En revanche, il a souligné la nécessité pour l'Europe de créer des conditions qui permettraient aux petites entreprises innovantes (comme aux USA) de devenir des grands groupes européens.

clp/zap/jul

ALSTOM

SIEMENS

Publié le 12/02/2019 12:54
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