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Paris, 7 fév 2019 (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe de Nicolas Dupont-Aignan, député et président de Debout la France, poursuivi pour des propos évoquant une "invasion migratoire" en France tenus en janvier 2017 lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle.

Comme le tribunal correctionnel en juin 2018, la cour d'appel n'a pas retenu le motif de l'immunité parlementaire invoqué par les avocats du député de l'Essonne, mais l'a toutefois relaxé sur le fond.

M. Dupont-Aignan était rejugé pour provocation à la haine ou à la discrimination en raison d'un tweet publié le 17 janvier 2017, dans lequel il écrivait: "En 2016, les socialistes compensent la baisse de natalité par l'invasion migratoire. Le changement de population, c'est maintenant !"

Le parquet de Paris avait engagé des poursuites après un signalement de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et avait fait appel après sa relaxe.

"Le délit n'est pas constitué à défaut d'exhortation", a résumé la présidente de la cour d'appel.

La Cour de cassation estime depuis juin 2017 que les propos incriminés doivent contenir "une exhortation éventuellement implicite" à la haine ou à la discrimination pour que le délit de "provocation" soit constitué.

Nicolas Dupont-Aignan sera indemnisé par l'Etat à hauteur de 704 euros. "J'en fais don à une association qui lutte contre la radicalisation dans les banlieues: la Brigade des Mères", a-t-il réagi dans un tweet, évoquant des poursuites du "parquet politisé de Paris".

Après sa relaxe en première instance, le député avait déjà pointé un parquet "au service du gouvernement, qui voulait abattre un opposant politique". "Ce n'est pas être haineux que de dire simplement qu'il y a un problème migratoire en France", avait-il affirmé.

Le député de l'Essonne avait tenu à souligner la différence de traitement entre le ministre de l'Intérieur d'alors, Gérard Collomb, qui avait employé le terme de "submersion migratoire", et son propre cas. "M. Collomb n'a pas été traduit devant le parquet de Paris", rappelait-il, alors que "j'ai été traîné comme un malpropre devant le tribunal".

Publié le 07/02/2019 03:34
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