Paris, 17 jan 2019 (AFP) - Gérard Larcher (LR) a affirmé jeudi avoir la garantie d'Emmanuel Macron qu'il n'envisageait pas une fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, le président du Sénat excluant un référendum direct sur ce type de question à l'issue du grand débat.

"Il n'est pas question de fusion entre le Cese et le Sénat", a assuré le chef de l'Etat lundi à M. Larcher, a rapporté ce dernier lors de ses vieux à la presse, après les inquiétudes suscitées au Palais du Luxembourg par la lettre du président aux Français.

Dans cette lettre, Emmanuel Macron posait parmi une trentaine de questions les interrogations suivantes: "Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?", "Faut-il les transformer et comment?".

Un passage qui a suscité l'ire des sénateurs, de tous bords, car ressenti comme une attaque contre le bicamérisme, alors que la suppression du Sénat, rejetée en 1969 lors d'un référendum décidé par le général de Gaulle, est revenue parmi les propositions de certains "gilets jaunes".

Interrogé sur le sujet par la sénatrice LR Muriel Jourda lors des questions au gouvernement au Sénat jeudi après-midi, le Premier ministre Édouard Philippe a dit son attachement à la chambre haute.

"Je n'ai aucun problème à dire comme je l'ai toujours dit que j'étais attaché, et au bicamérisme, et au Sénat", a-t-il affirmé.

"Dire ceci, et je pense que vous pouvez le reconnaître avec moi, ne doit pas nous exonérer d'une réflexion sur le bon fonctionnement du bicamérisme" ou "sur la bonne désignation" des parlementaires, a poursuivi M. Philippe. "Ces questions sont posables dans une démocratie comme la nôtre. Le président de la République dans le débat qu'il a engagé, a ouvert un chapitre sur la démocratie et la citoyenneté. Posons les questions", a-t-il plaidé.

Mme Jourda a accusé le chef de l'Etat de "jeter en pâture les institutions". "Nous ne sommes pas qu'un contrepouvoir encombrant, nous sommes aussi et avant tout la voix des territoires de France", a-t-elle affirmé.

Lors de sa conférence de presse, Gérard Larcher est également revenu sur l'hypothèse d'un référendum à l'issue du grand débat, une option actuellement étudiée au sein de l'exécutif.

"Comme gaulliste, le référendum est un mode de consultation prévu par la Constitution et que je ne récuse nullement", a-t-il d'abord affirmé.

Mais l'article 11, qui pourrait être utilisé pour consulter directement les Français sans passer par les assemblées, "n'est pas une voie de révision de la Constitution", a-t-il prévenu, même si le sujet n'est pas parfaitement consensuel parmi les constitutionnalistes.

L'article 11 permet des référendums sur l'organisation des pouvoirs publics ou des réformes économiques, sociales et environnementales sans vote parlementaire préalable.

M. Larcher a prévenu qu'une révision constitutionnelle, pouvant concerner notamment le Sénat, ne "pourrait passer que par l'article 89". Celui-ci prévoit un vote conforme des assemblées avant la réunion du Congrès ou l'organisation d'un référendum.

M. Larcher a aussi regretté que M. Macron ne l'ait "même pas prévenu" du contenu de cette lettre aux Français.

Publié le 17/01/2019 05:02
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