Bruxelles, 14 jan 2019 (AFP) - L'Union européenne a assuré lundi que les clarifications qu'elle avait déjà apportées pour rassurer Londres sur des points controversés de leur accord de divorce avaient une "valeur légale", dans une lettre envoyée lundi à la Première ministre britannique Theresa May.

"Il peut être affirmé que les conclusions du Conseil européen ont une valeur légale", ont écrit les présidents du Conseil européen et de la Commission Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, faisant référence à des engagements pris lors d'un sommet en décembre pour éviter une mesure dite de "backstop" concernant la frontière irlandaise.

Les deux plus hauts responsables de l'UE n'ont pas voulu donner une durée maximale pour l'application de cette solution de dernier recours, qui prévoit de maintenir le Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE s'il n'y a pas de meilleure solution pour éviter le retour d'une frontière physique entre les deux Irlandes.

Mais ils ont insisté sur la "valeur légale", mise en doute par certains, des engagements que les dirigeants des 27 avaient pris en décembre lors d'un Conseil européen.

Ils avaient notamment garanti que l'UE était "fermement déterminée à oeuvrer rapidement à l'élaboration d'un accord ultérieur établissant, d'ici le 31 décembre 2020, d'autres arrangements, afin que la solution de dernier recours n'ait pas à être activée".

"Si la solution de dernier recours venait toutefois à être activée, elle s'appliquerait à titre temporaire, tant qu'elle n'aura pas été remplacée par un accord ultérieur permettant d'éviter une frontière physique", avaient-ils ajouté.

Et l'UE "ferait tout ce qui est en son pouvoir pour négocier et conclure promptement" cet accord "qui remplacerait la solution de dernier recours", avaient-ils poursuivi.

Au Royaume-Uni, les partisans du Brexit craignent que le "backstop" soit un "piège" qui permette de garder le Royaume-Uni arrimé pour une durée indéterminée à l'UE malgré leur divorce.

Publié le 14/01/2019 01:22
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Soirée arrosée en boîte : Christophe Castaner filmé en train d'embrasser une inconnue
02.
La France va devenir la première puissance mondiale en moins de 5 ans
03.
Jean Arcelin : “Une large majorité des 700 000 personnes en Ehpad mangera, pour le reste de sa vie, des repas à 1€”
04.
Grand Débat, la suite : petite géographie des intellectuels français que reçoit Emmanuel Macron ce lundi (ainsi que de ceux qu’il ne reçoit pas)
05.
Emmanuel Macron, pourquoi n’allez-vous pas en boîte comme Christophe Castaner plutôt que de faire du ski ?
06.
Acte XVIII des Gilets jaunes : retour prévu de la violence, réponse difficile à prévoir du gouvernement
07.
Les dessous de la superpuissance américaine : les États-Unis, ce pays si familier que nous connaissons pourtant mal
01.
Jean Arcelin : “Une large majorité des 700 000 personnes en Ehpad mangera, pour le reste de sa vie, des repas à 1€”
02.
Soirée arrosée en boîte : Christophe Castaner filmé en train d'embrasser une inconnue
03.
Et Marine Le Pen éclata de rire…
04.
Philippe de Villiers : « Mon livre n’est pas complotiste, c’est la construction européenne qui est ontologiquement conspirationniste »
05.
Le voile est-il vraiment un accoutrement souhaitable pour vendre des petites culottes ?
06.
La France, cauchemar du terroriste de Christchurch : comment nous avons laissé la question du Grand remplacement se transformer en tragique métastase politique
01.
Philippe de Villiers : « Mon livre n’est pas complotiste, c’est la construction européenne qui est ontologiquement conspirationniste »
02.
Grand Débat, la suite : petite géographie des intellectuels français que reçoit Emmanuel Macron ce lundi (ainsi que de ceux qu’il ne reçoit pas)
03.
Grève mondiale des élèves pour le climat : 5 éléments pour déterminer s’il faut s’en réjouir ou... s’en inquiéter sérieusement
04.
Quand Nathalie Loiseau teste les nouveaux "éléments de langage" du progressisme face à Marine Le Pen sans grand succès
05.
Christchurch : de la théorie du Grand Remplacement à ses travaux pratiques
06.
Grand Débat : l’étrange victoire d’Emmanuel Macron