Bruxelles, 14 jan 2019 (AFP) - L'Union européenne a assuré lundi que les clarifications qu'elle avait déjà apportées pour rassurer Londres sur des points controversés de leur accord de divorce avaient une "valeur légale", dans une lettre envoyée lundi à la Première ministre britannique Theresa May.

"Il peut être affirmé que les conclusions du Conseil européen ont une valeur légale", ont écrit les présidents du Conseil européen et de la Commission Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, faisant référence à des engagements pris lors d'un sommet en décembre pour éviter une mesure dite de "backstop" concernant la frontière irlandaise.

Les deux plus hauts responsables de l'UE n'ont pas voulu donner une durée maximale pour l'application de cette solution de dernier recours, qui prévoit de maintenir le Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE s'il n'y a pas de meilleure solution pour éviter le retour d'une frontière physique entre les deux Irlandes.

Mais ils ont insisté sur la "valeur légale", mise en doute par certains, des engagements que les dirigeants des 27 avaient pris en décembre lors d'un Conseil européen.

Ils avaient notamment garanti que l'UE était "fermement déterminée à oeuvrer rapidement à l'élaboration d'un accord ultérieur établissant, d'ici le 31 décembre 2020, d'autres arrangements, afin que la solution de dernier recours n'ait pas à être activée".

"Si la solution de dernier recours venait toutefois à être activée, elle s'appliquerait à titre temporaire, tant qu'elle n'aura pas été remplacée par un accord ultérieur permettant d'éviter une frontière physique", avaient-ils ajouté.

Et l'UE "ferait tout ce qui est en son pouvoir pour négocier et conclure promptement" cet accord "qui remplacerait la solution de dernier recours", avaient-ils poursuivi.

Au Royaume-Uni, les partisans du Brexit craignent que le "backstop" soit un "piège" qui permette de garder le Royaume-Uni arrimé pour une durée indéterminée à l'UE malgré leur divorce.

Publié le 14/01/2019 01:22
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