Contenus en rapport avec le mot-clé validation
Décision
Antiterrorisme : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel des dispositions de la nouvelle loi antiterrorisme. Le Conseil a néanmoins ramené à 12 mois cumulés, au lieu de 24, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance pouvant être appliquées à certains détenus ayant purgé leur peine.
Feu vert pour la vaccination
L'Union européenne autorise à son tour le vaccin de Pfizer-BioNTech
Les premières vaccinations contre la Covid-19 avec le vaccin des laboratoires Pfizer-BioNTech vont débuter entre les 27 et le 29 décembre dans l’Union européenne, selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Trop tard
GPA : pourquoi la Cour de cassation ne fait que valider son autorisation de fait par le Conseil d'Etat
La Cour de cassation a validé, vendredi 3 juillet, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA).
Prière de monter par l'avant
Laisser monter les voyageurs par toutes les portes du bus, ça marche
A San Francisco, il est possible depuis 2013 de monter dans les bus par toutes les portes. Les véhicules restent ainsi moins longtemps à l'arrêt.
On y croit !
Quitte à payer 4 milliards d'euros d'amende à Bruxelles, comment faire du budget 2015 un VRAI budget de croissance
L’examen du budget 2015 débute ce lundi 13 octobre à l'Assemblée nationale et se poursuivra à la Commission européenne le mercredi 15. Sans tomber dans la gabegie et sans repousser pour autant les réformes nécessaires, certains leviers permettraient encore de relancer la croissance française.
Procès
Affaire Bettencourt : Sarkozy toujours mis en examen
L'instruction du juge Gentil a été validée. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a validé l'expertise médicale de Liliane Bettencourt.