Contenus en rapport avec le mot-clé non-rétroactivité fiscale
On efface tout et on recommence...
3% de PIB, le coût de la complexité administrative : le chiffrage de ce qu’une vraie réforme de simplification apporterait à l’économie française
50 propositions pour simplifier les formalités administratives des entreprises ont été dévoilées ce lundi par le député Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal.
Assemblée
Budget 2012 : le gouvernement fait machine arrière sur la rétroactivité de la taxation des heures supplémentaires
Un amendement déposé par Christian Eckert la semaine dernière propose de soumettre les heures sup effectuées à partir du 1er janvier 2012 à l’impôt sur le revenu. Mais la commission des Finances a proposé ce lundi de repousser la taxation au 1er juillet 2012.