Contenus en rapport avec le mot-clé cour d'appel de Paris
Période difficile
Les premiers mots de Patrick Balkany après sa libération
Justice
La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert
La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert. La Cour d'appel de Paris avait ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert après une recommandation de l'ONU, après l'arrêt des traitements le jour-même.
Souveraineté internationale
La bombe juridique qui se cache derrière la décision de la Cour d’appel de Paris de sauver Vincent Lambert
La Cour d'Appel de Paris a ordonné la reprise des soins de Vincent Lambert. Derrière cette décision polémique, la demande pourtant non-contraignante d'un organisme des Nations unies. Au-delà de l'affaire Lambert, cette position pourrait créer un dangereux précédent.
Cour d'appel
GPA à l'étranger : la justice sort-elle de son rôle en reconnaissant pour la première fois une adoption par le deuxième père ?
La Cour d'appel de Paris a accordé l'adoption plénière, et non simple, au mari du père biologique de deux jumelles nées d'une GPA au Canada. Cette décision, saluée comme une "première" en France par l'avocate du couple, pourrait faire jurisprudence.
Case prison... estivale
Tariq Ramadan reste maintenu en détention provisoire malgré une nouvelle demande de remise en liberté
Un nouveau recours de l'intellectuel a été rejeté.
Folie
La Société Générale condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Jérôme Kerviel : la preuve par l’absurde de l’insécurité juridique que font peser les prud’hommes sur les entreprises
Ce mardi 7 mai, les prud'hommes ont condamné la Société générale à verser 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse".
Affaire sans fin
Cette plainte qui tente de relancer l'affaire Tapie
Si l'affaire de l'arbitrage du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais avait quelque peu disparu des radars ces derniers temps, une nouvelle plainte déposée pourrait bien relancer totalement le dossier.
Ragaillardi
Affaire des écoutes : l’espoir fou de Nicolas Sarkozy
Avec l’annulation pour excès de pouvoir d’actes des juges d’instruction dans la très sensible affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy peut reprendre espoir. Il ne devrait pas être jugé avant la campagne présidentielle de 2017. Et qui sait ? S’il était réélu, il serait tranquille en vertu de son immunité pénale, jusqu’en 2022.
Noura 2 - Lang 0
Nouvelle défaite pour Jack Lang : la Cour d’appel de Paris ne résilie pas le Contrat de l’Institut du Monde arabe avec le groupe de restauration libanais Noura
Noura va pouvoir poursuivre l’exploitation de ses établissements, contrairement à ce que souhaitait Jack Lang. Le groupe n’a commis que des manquements mineurs ne justifiant pas une résiliation du contrat. Il obtient même 80 000 euros à titre de préjudice moral.
Justice
L'Etat français condamné pour "faute lourde" dans 5 cas de contrôles d'identité discriminatoires
"Une première en France" selon les avocats en charge de l'affaire.
Une péripétie de plus
Ecoutes de Nicolas Sarkozy : l'enquête pour corruption visant l'ex-chef de l'Etat suspendue
La décision a été prise ce mardi par la cour d'appel de Paris. L'ancien président de la République demeure toutefois mis en examen.
Par ici la sortie
Christiane Taubira dément vouloir limoger le procureur général de Paris
Selon "Valeurs actuelles" et "Le Canard enchaîné", François Falletti, procureur général de la Cour d'appel de Paris, serait contraint de quitter son poste.
Justice
Crèche Baby-Loup : le parquet demande le maintien du licenciement
La Cour de cassation avait de son côté annulé le 19 mars le licenciement de la salariée voilée.
Justice
Mort de Zyed et Bouna : les deux policiers sont renvoyés en correctionnelle
La Cour d'appel de Rennes a décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel les deux policiers impliqués dans l'affaire du drame de Clichy-sous-Bois, en octobre 2005.
Sac de nœuds
Bernard Tapie ou les péripéties d’un arroseur arrosé
Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Rachida Dati, tous les trois ministres à l'époque, se défendent d'être intervenus lorsqu'un tribunal a décidé d'octroyer 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit lyonnais.
Case prison
Affaire Kerviel : le trader écope de trois ans de prison ferme
Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, par la Cour d'appel de Paris, ce mercredi. L'ancien trader devra également rembourser 4,9 milliards d'euros à la Société Générale.