Mot-clé «<!-- -->cour d'appel de Paris<!-- -->» | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts

Contenus en rapport avec le mot-clé cour d'appel de Paris

La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert

Justice

La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert

La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert. La Cour d'appel de Paris avait ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert après une recommandation de l'ONU, après l'arrêt des traitements le jour-même.

La bombe juridique qui se cache derrière la décision de la Cour d’appel de Paris de sauver Vincent Lambert

Souveraineté internationale

La bombe juridique qui se cache derrière la décision de la Cour d’appel de Paris de sauver Vincent Lambert

La Cour d'Appel de Paris a ordonné la reprise des soins de Vincent Lambert. Derrière cette décision polémique, la demande pourtant non-contraignante d'un organisme des Nations unies. Au-delà de l'affaire Lambert, cette position pourrait créer un dangereux précédent.

GPA à l'étranger : la justice sort-elle de son rôle en reconnaissant pour la première fois une adoption par le deuxième père ?

Cour d'appel

GPA à l'étranger : la justice sort-elle de son rôle en reconnaissant pour la première fois une adoption par le deuxième père ?

La Cour d'appel de Paris a accordé l'adoption plénière, et non simple, au mari du père biologique de deux jumelles nées d'une GPA au Canada. Cette décision, saluée comme une "première" en France par l'avocate du couple, pourrait faire jurisprudence.

Tariq Ramadan reste maintenu en détention provisoire malgré une nouvelle demande de remise en liberté

Case prison... estivale

Tariq Ramadan reste maintenu en détention provisoire malgré une nouvelle demande de remise en liberté

Un nouveau recours de l'intellectuel a été rejeté.

La Société Générale condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Jérôme Kerviel : la preuve par l’absurde de l’insécurité juridique que font peser les prud’hommes sur les entreprises

Folie

La Société Générale condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Jérôme Kerviel : la preuve par l’absurde de l’insécurité juridique que font peser les prud’hommes sur les entreprises

Ce mardi 7 mai, les prud'hommes ont condamné la Société générale à verser 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse".

Cette plainte qui tente de relancer l'affaire Tapie

Affaire sans fin

Cette plainte qui tente de relancer l'affaire Tapie

Si l'affaire de l'arbitrage du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais avait quelque peu disparu des radars ces derniers temps, une nouvelle plainte déposée pourrait bien relancer totalement le dossier.

Affaire des écoutes : l’espoir fou de Nicolas Sarkozy

Ragaillardi

Affaire des écoutes : l’espoir fou de Nicolas Sarkozy

Avec l’annulation pour excès de pouvoir d’actes des juges d’instruction dans la très sensible affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy peut reprendre espoir. Il ne devrait pas être jugé avant la campagne présidentielle de 2017. Et qui sait ? S’il était réélu, il serait tranquille en vertu de son immunité pénale, jusqu’en 2022.

Le directeur de Noura, Paul Bou Antoun, soulagé, poursuit son activité dans les locaux de l’Institut du monde arabe (IMA).

Noura 2 - Lang 0

Nouvelle défaite pour Jack Lang : la Cour d’appel de Paris ne résilie pas le Contrat de l’Institut du Monde arabe avec le groupe de restauration libanais Noura

Noura va pouvoir poursuivre l’exploitation de ses établissements, contrairement à ce que souhaitait Jack Lang. Le groupe n’a commis que des manquements mineurs ne justifiant pas une résiliation du contrat. Il obtient même 80 000 euros à titre de préjudice moral.

L'Etat français condamné pour "faute lourde" dans 5 cas de contrôles d'identité discriminatoires

Justice

L'Etat français condamné pour "faute lourde" dans 5 cas de contrôles d'identité discriminatoires

"Une première en France" selon les avocats en charge de l'affaire.

L'enquête sur les écoutes de Nicolas Sarkozy est suspendue

Une péripétie de plus

Ecoutes de Nicolas Sarkozy : l'enquête pour corruption visant l'ex-chef de l'Etat suspendue

La décision a été prise ce mardi par la cour d'appel de Paris. L'ancien président de la République demeure toutefois mis en examen.

Christiane Taubira dément avoir limogé le procureur général de la Cour d'appel de Paris

Par ici la sortie

Christiane Taubira dément vouloir limoger le procureur général de Paris

Selon "Valeurs actuelles" et "Le Canard enchaîné", François Falletti, procureur général de la Cour d'appel de Paris, serait contraint de quitter son poste.

Une salariée de la crèche Baby-Loup a été licenciée sous prétexte qu'elle était voilée

Justice

Crèche Baby-Loup : le parquet demande le maintien du licenciement

La Cour de cassation avait de son côté annulé le 19 mars le licenciement de la salariée voilée.

Mort de Zyed et Bouna : les deux policiers sont renvoyés en correctionnelle

Justice

Mort de Zyed et Bouna : les deux policiers sont renvoyés en correctionnelle

La Cour d'appel de Rennes a décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel les deux policiers impliqués dans l'affaire du drame de Clichy-sous-Bois, en octobre 2005.

Bernard Tapie ou les péripéties d’un arroseur arrosé

Sac de nœuds

Bernard Tapie ou les péripéties d’un arroseur arrosé

Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Rachida Dati, tous les trois ministres à l'époque, se défendent d'être intervenus lorsqu'un tribunal a décidé d'octroyer 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit lyonnais.

Affaire Kerviel : le trader écope de trois ans de prison ferme

Case prison

Affaire Kerviel : le trader écope de trois ans de prison ferme

Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, par la Cour d'appel de Paris, ce mercredi. L'ancien trader devra également rembourser 4,9 milliards d'euros à la Société Générale.