Contenus en rapport avec le mot-clé abus de droit fiscal
Traquenard
Quand la lutte contre la fraude sert de prétexte à réécrire le code fiscal pour ouvrir de nouvelles voies d’inquisition au fisc
C'est sous couvert d'Affaire Cahuzac et de fraude qu'est en train d'être mis en place par nos députés un véritable traquenard fiscal. Et cela par le simple changement d'un mot dans le code fiscal, rendant ainsi punissable l'utilisation des niches légales.