Contenus en rapport avec le mot-clé réforme pénale
Attaque
Christiane Taubira dénonce les "provocations déplacées", les "mises en cause opportunistes" de l'opposition
L'ancienne ministre de la Justice a répondu, sur Facebook, aux critiques de "désarmement pénal" dont elle est régulièrement tenue pour responsable.
Dérapage totalitaire en vue
Terrorisme, la facture politique : les Français réclament massivement plus de sévérité (et plus encore en leur for intérieur… ?)
Après les attentats de Bruxelles, ceux de novembre et les attaques contre Charlie Hebdo, la société française est désormais à bout de souffle en matière de réponse politique et juridique au risque terroriste. Les Français s'expriment à nouveau en faveur de plus de sévérité et d'une réponse pénale plus dure à l'égard des viviers terroristes que sont la petite et la grande délinquances.
Peut mieux faire
Lancement du recrutement exceptionnel dans la police : pourquoi les forces de l’ordre ont besoin de bien plus que de bras supplémentaires
La campagne de recrutement exceptionnel de la police nationale a été mise en place le mardi 22 décembre. Elle vise à permettre le recrutement rapide d'environ 2000 hommes pour assurer diverses missions de sécurité partout en France.
A côté de la plaque
Euthanasie, laïcité, travail du dimanche, réforme pénale & transition énergétique : ce goût français immodéré pour les faux débats qui en cachaient de vrais
Droit à l'euthanasie plutôt que déficience d'accès aux soins palliatifs, vulnérabilité des petits commerces face au travail le dimanche... Les faux débats étouffent régulièrement les vraies questions. Une spécificité française qui parasite la compréhension de la réalité.
Sur le fil
Conseil constitutionnel : la réforme pénale validée
Malgré la pression exercée par l'opposition, le Conseil constitutionnel a jugé que la contrainte pénale (un nouveau type de condamnation en milieu extérieur, moins lourde que la prison) était bien compatible avec le texte fondamental.
Laissé passer
Réforme pénale : le Sénat l'adopte... mais dans une version différente
L'ensemble des sénateurs de gauche a voté en faveur du projet de loi du gouvernement. La droite et les centristes s'y sont opposés.
A bâbord toute !
Réforme pénale : les sénateurs votent une version encore plus à gauche de la loi
Ignorant les arbitrages gouvernementaux de l’automne dernier, la commission des lois a voté mercredi 18 juin tous les amendements polémiques de la loi sur la réforme pénale.
C'est passé
Projet de réforme pénale : les députés l'adoptent en première lecture
Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l'UDI et l'UMP ont voté contre.
Effets contraires
Pourquoi la réforme pénale de Christiane Taubira va générer des procédures inéquitables pour les détenus
Le texte de la réforme pénale, qui a été votée le jeudi 5 juin, doit être officiellement adopté ce mardi 10 juin par l'Assemblée nationale.
A voté
Réforme Taubira : la contrainte pénale adoptée par l'Assemblée nationale
Cette nouvelle peine sans emprisonnement fait partie de la réforme de la justice de Christiane Taubira, actuellement débattue par les députés.
Trou de mémoire
Christiane Taubira : elle réprimande une de ses collaboratrices en pleine séance parlementaire
Manquant d'un exemple pour agrémenter un discours sur la réforme pénale, elle ne s'est pas montrée tendre pour une de ses assistantes...
A suivre
Réforme pénale : début des discussions à l'Assemblée ce mardi
Les débats s'annoncent particulièrement animés dans l'hémicycle car le texte fait l'objet de plus de 800 amendements dont 650 pour la seule UMP.
Fallait pas demander
Taubira se demande en quoi elle est laxiste : 6 exemples qui le prouvent
"En quoi suis-je laxiste ? Depuis deux ans, c'est magique, j'entends ça tous les jours mais personne ne me donne un seul exemple", demande Christiane Taubira dans Le Parisien du 2 juin.
On ne nous dit pas tout
Christiane Taubira admet que la lenteur de la justice est due à un "manque de moyens"
Dans un entretien au Parisien paru ce lundi matin, elle indique que le gouvernement est "en train" de corriger ce problème.
C'est qui le patron
Christiane Taubira se fait rappeler à l'ordre par François Hollande sur son devoir de loyauté, la ministre dément
Le chef de l'Etat lui reproche l'examen en commission des lois de la réforme pénale, au cours duquel plusieurs amendements polémiques proposés par le PS ont été adoptés.
Très moyen
Le rapporteur de la loi pénale Taubira dérape sur la pédophilie
Dominique Raimbourg, rapporteur de la réforme pénale à l'Assemblée, a expliqué, lundi, lors de sa présentation de la nouvelle "contrainte pénale", que des attouchements sexuels dans le cadre familial ne justifieraient pas la prison.
Nouveauté
Justice : le Parlement crée le statut d'une "personne soupçonnée"
Dès lors, tout individu pourra être entendu, hors garde à vue, en audition libre avec l'assistance d'un avocat s'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
"Amour vache"
Les points du projet de réforme pénale potentiellement explosifs pour la cohabitation Valls-Taubira
Le couple Valls-Taubira avait déjà des points de désaccord à propos de la réforme pénale avant la promotion du premier. Ceux-ci existent toujours et menacent l'unité du gouvernement.
Dernier combat ?
Réforme pénale : Christiane Taubira défendra son projet jusqu'au bout
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce mercredi que le projet de réforme pénale sera débattu en juin - une mesure qu'il avait critiquée en tant que ministre de l'Intérieur.