Contenus en rapport avec le mot-clé: réforme pénale
Christiane Taubira dénonce les "provocations déplacées", les "mises en cause opportunistes" de l'opposition
L'ancienne ministre de la Justice a répondu, sur Facebook, aux critiques de "désarmement pénal" dont elle est régulièrement tenue pour responsable.
Publié le 28/07/2016 - 16h05
Terrorisme, la facture politique : les Français réclament massivement plus de sévérité (et plus encore en leur for intérieur… ?)
Après les attentats de Bruxelles, ceux de novembre et les attaques contre Charlie Hebdo, la société française est désormais à bout de souffle en matière de réponse politique et juridique au risque terroriste. Les Français s'expriment à nouveau en faveur de plus de sévérité et d'une réponse pénale plus dure à l'égard des viviers terroristes que sont la petite et la grande délinquances.
Publié le 08/04/2016 - 12h17
Lancement du recrutement exceptionnel dans la police : pourquoi les forces de l’ordre ont besoin de bien plus que de bras supplémentaires
La campagne de recrutement exceptionnel de la police nationale a été mise en place le mardi 22 décembre. Elle vise à permettre le recrutement rapide d'environ 2000 hommes pour assurer diverses missions de sécurité partout en France.
Publié le 27/12/2015 - 09h56
Euthanasie, laïcité, travail du dimanche, réforme pénale & transition énergétique : ce goût français immodéré pour les faux débats qui en cachaient de vrais
Droit à l'euthanasie plutôt que déficience d'accès aux soins palliatifs, vulnérabilité des petits commerces face au travail le dimanche... Les faux débats étouffent régulièrement les vraies questions. Une spécificité française qui parasite la compréhension de la réalité.
Publié le 19/12/2014 - 12h22
Conseil constitutionnel : la réforme pénale validée
Malgré la pression exercée par l'opposition, le Conseil constitutionnel a jugé que la contrainte pénale (un nouveau type de condamnation en milieu extérieur, moins lourde que la prison) était bien compatible avec le texte fondamental.
Publié le 07/08/2014 - 19h43
Réforme pénale : le Sénat l'adopte... mais dans une version différente
L'ensemble des sénateurs de gauche a voté en faveur du projet de loi du gouvernement. La droite et les centristes s'y sont opposés.
Publié le 27/06/2014 - 11h21
Réforme pénale : les sénateurs votent une version encore plus à gauche de la loi
Ignorant les arbitrages gouvernementaux de l’automne dernier, la commission des lois a voté mercredi 18 juin tous les amendements polémiques de la loi sur la réforme pénale.
Publié le 19/06/2014 - 08h17
Projet de réforme pénale : les députés l'adoptent en première lecture
Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l'UDI et l'UMP ont voté contre.
Publié le 10/06/2014 - 18h18
Pourquoi la réforme pénale de Christiane Taubira va générer des procédures inéquitables pour les détenus
Le texte de la réforme pénale, qui a été votée le jeudi 5 juin, doit être officiellement adopté ce mardi 10 juin par l'Assemblée nationale.
Publié le 09/06/2014 - 08h50
Réforme Taubira : la contrainte pénale adoptée par l'Assemblée nationale
Cette nouvelle peine sans emprisonnement fait partie de la réforme de la justice de Christiane Taubira, actuellement débattue par les députés.
Publié le 06/06/2014 - 12h04
Christiane Taubira : elle réprimande une de ses collaboratrices en pleine séance parlementaire
Manquant d'un exemple pour agrémenter un discours sur la réforme pénale, elle ne s'est pas montrée tendre pour une de ses assistantes...
Publié le 05/06/2014 - 18h28
Réforme pénale : début des discussions à l'Assemblée ce mardi
Les débats s'annoncent particulièrement animés dans l'hémicycle car le texte fait l'objet de plus de 800 amendements dont 650 pour la seule UMP.
Publié le 03/06/2014 - 19h48
Taubira se demande en quoi elle est laxiste : 6 exemples qui le prouvent
"En quoi suis-je laxiste ? Depuis deux ans, c'est magique, j'entends ça tous les jours mais personne ne me donne un seul exemple", demande Christiane Taubira dans Le Parisien du 2 juin.
Publié le 03/06/2014 - 14h40
Christiane Taubira admet que la lenteur de la justice est due à un "manque de moyens"
Dans un entretien au Parisien paru ce lundi matin, elle indique que le gouvernement est "en train" de corriger ce problème.
Publié le 02/06/2014 - 07h33
Christiane Taubira se fait rappeler à l'ordre par François Hollande sur son devoir de loyauté, la ministre dément
Le chef de l'Etat lui reproche l'examen en commission des lois de la réforme pénale, au cours duquel plusieurs amendements polémiques proposés par le PS ont été adoptés.
Publié le 30/05/2014 - 15h44
Le rapporteur de la loi pénale Taubira dérape sur la pédophilie
Dominique Raimbourg, rapporteur de la réforme pénale à l'Assemblée, a expliqué, lundi, lors de sa présentation de la nouvelle "contrainte pénale", que des attouchements sexuels dans le cadre familial ne justifieraient pas la prison.
Publié le 27/05/2014 - 13h41
Justice : le Parlement crée le statut d'une "personne soupçonnée"
Dès lors, tout individu pourra être entendu, hors garde à vue, en audition libre avec l'assistance d'un avocat s'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
Publié le 16/05/2014 - 12h32
Les points du projet de réforme pénale potentiellement explosifs pour la cohabitation Valls-Taubira
Le couple Valls-Taubira avait déjà des points de désaccord à propos de la réforme pénale avant la promotion du premier. Ceux-ci existent toujours et menacent l'unité du gouvernement.
Publié le 11/04/2014 - 09h38
Réforme pénale : Christiane Taubira défendra son projet jusqu'au bout
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce mercredi que le projet de réforme pénale sera débattu en juin - une mesure qu'il avait critiquée en tant que ministre de l'Intérieur.
Publié le 10/04/2014 - 12h31
Christiane Taubira et Manuel Valls sont-ils les deux faces du même laxisme sécuritaire ?
avec
Valeurs Actuelles dénonce dans son dernier numéro les effets de manche du ministre de l'Intérieur, qui ne parvient pas à faire baisser les chiffres de la délinquance. Dans le même temps, la grogne monte chez les policiers contre le projet de la garde des Sceaux de rendre exceptionnelle la peine d'emprisonnement.
Publié le 31/01/2014 - 13h28