Contenus en rapport avec le mot-clé législation européenne
Ocean Viking et tempête à l'Assemblée
Immigration : l’immense bal des faux-culs
Alors que l'Assemblée a décidé d'exclure le député RN Grégoire de Fournas pour 15 jours, après ses propos tenus dans l'Hémicycle, le bateau Ocean Viking est toujours coincé en mer Méditerranée avec 234 migrants à bord. Aucun pays européen n'est volontaire pour accueillir le bateau.
Projet de loi
Lutte contre l’immigration clandestine : Gérald Darmanin veut remettre en cause le droit du sol à Mayotte
Le ministre de l'Intérieur souhaite pouvoir inscrire dans un prochain projet de loi l'obligation pour « l'un des deux parents [d'être] régulièrement depuis plus d'un an [contre trois mois actuellement] sur le territoire [de Mayotte] afin que leur enfant soit reconnu comme Français ».
Bye bye baby
Mais quelles seront les conséquences du revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à propos de la GPA ?
La Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé le 24 janvier le retrait de la garde d'un enfant conçu par GPA en Italie. Pour la cour, l’intérêt général prime sur « le désir de parentalité ».
La loi des séries
Déraillement de Saint-Jacques-de-Compostelle : faut-il s'inquiéter de l'état du réseau ferroviaire européen?
Le déraillement d'un train près de Saint-Jacques-de-Compostelle a fait au moins 79 morts. Ce drame, survenu moins de deux semaines après le déraillement de Brétigny-sur-Orge, amène à s'interroger sur l'état et le degré de sécurité du réseau ferroviaire européen.