Contenus en rapport avec le mot-clé amendes
Tiroir caisse
Les amendes pour détention ou consommation de cannabis "pourront être payées immédiatement", en carte bancaire ou liquide, annonce Emmanuel Macron
Le chef de l'Etat s'est ému du faible taux de recouvrement de ces amendes - inférieur à 35% et annonce que 5 000 terminaux de paiement vont équiper les agents d'ici la fin de l'été, dans un entretien à La Provence, alors qu'il s'apprête à visiter la cité phocéenne pendant trois jours.
Régulation
Données personnelles : le RGPD fête ses 5 ans, quel bilan ?
Le règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Alors que Meta a été condamné cette semaine à une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Data Protection Commission (DPC), le régulateur irlandais de la vie privée, le RGPD a-t-il pu contribuer à garantir la souveraineté des données des Etats et citoyens européens ?
Addition salée
Zones à faibles émissions : les automobilistes français à Londres doivent régler des amendes astronomiques en cas d’infraction
Alors que le coût des amendes est souvent pointé du doigt dans les grandes villes de France, le Royaume-Uni applique des grilles tarifaires encore plus importantes pour les contrevenants à Londres. Les automobilistes disposant de véhicules polluants doivent les enregistrer en ligne avant de pénétrer dans une zone à faibles émissions.
TPMP
Meurtre de Lola : l'Arcom met en demeure la chaîne C8 pour l’émission Touche pas à mon poste de Cyril Hanouna
La chaîne C8 a été mise en demeure vendredi par l'Arcom, le régulateur des médias, pour des propos tenus par Cyril Hanouna sur le meurtre de la jeune Lola en octobre.
Justice
Le procès en diffamation intenté par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin est fixé au 16 février 2023
Le 21 octobre dernier, les avocats d’Hassan Iquioussen avaient saisi la justice pour diffamation publique à l'encontre de leur client.
Frayeurs nocturnes
Halloween : près de 200 personnes ont été verbalisées pour être entrées dans les catacombes à Paris
Dans la nuit du lundi 31 octobre au mardi 1er novembre, 199 personnes ont été contrôlées et verbalisées pour avoir pénétré et circulé dans les catacombes, selon les précisions de la Préfecture de Police.
Référencement
Le site France-Soir perd sa procédure contre Google
Shopper Union, la société éditrice du site France-Soir, a perdu sur toutes ses demandes et a été condamnée à payer 70.000 euros à Google. France-Soir reprochait à Google de lui avoir coupé la publicité et de ne plus le référencer dans son service d’actualités.
Condamnation
Travail dissimulé : Deliveroo est condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf
L’entreprise britannique Deliveroo a été condamnée pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales.
Lutte contre la délinquance
Refus d'obtempérer : la justice prononce une peine d'impunité maximale !
Il a été recensé 27000 refus d’obtempérer en 2021.
Législation
Locations saisonnières : des propriétaires sont contraints de payer des droits d'auteur à la Sacem sous certaines conditions
La Sacem réclame à certains propriétaires un montant forfaitaire annuel de 198,01 euros. Mais il ne s'applique que dans des conditions bien précises.
Péages gratuits
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.
Atlantico Business
Plutôt que de se lamenter sur l’abstention, pourquoi ne pas rendre le vote obligatoire ?
Beaucoup de pays dans le monde ont rendu le vote obligatoire avec, à la clef, des sanctions sévères. Beaucoup ont vu là un moyen de stopper la vague d’abstention, donc ça peut marcher. Pas partout, mais on pourrait essayer. En France, c’est tabou.
Casse-tête pour les entreprises
Télétravail : Vous n’en avez pas marre ? Moi si ! Les menaces sur le télétravail sont de trop !
Le gouvernement a décidé de rendre obligatoire le télétravail au moins trois jours par semaine, là où c'est possible, à partir du 3 janvier face à la hausse des contaminations liées à la pandémie de Covid-19 et au variant Omicron. Cette mesure est une nouvelle contrainte de plus pour les dirigeants d'entreprises.
Gouffre financier
Lutte contre le piratage : L’Hadopi a rapporté 87.000 euros en l'espace de dix ans pour un budget de 82 millions d'euros
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a été en capacité de rapporter 87.000 euros depuis sa création. Son budget global était estimé à 82 millions d'euros.
Nouvelles mesures
Selon Jean-Baptiste Djebbari, « le pass sanitaire n'est pas un pass vaccinal. (…) Le contrôleur ne connaîtra pas votre statut médical »
Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, était l’invité de la matinale de France Inter ce lundi 9 août. Il a notamment été interrogé sur l’extension du pass sanitaire dès aujourd’hui.
Pass sanitaire
45.000 euros d'amende pour les professionnels qui ne respecteraient pas le contrôle des mesures sanitaires : « Personne ne pense qu'un restaurateur est un criminel, c'est un ultime recours », selon Clément Beaune
Clément Beaune, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, a répondu aux questions de Philippe Corbé ce lundi 19 juillet sur BFMTV et RMC. Il a notamment été interrogé sur la lutte contre la pandémie de Covid-19 et sur les nouvelles mesures annoncées par le chef de l’Etat.
Justice
Ikea est condamnée à un million d’euros d’amende pour l’espionnage de ses salariés
La justice a rendu son verdict dans l’affaire d’espionnage des salariés d’Ikea. La branche française de la firme de magasins de meubles a été condamnée à un million d'euros d'amende. Le parquet avait requis le double.
Justice
Pays-Bas : Carlos Ghosn est condamné à rembourser 5 millions d'euros à Nissan et Mitsubishi
Le montant que Carlos Ghosn doit rembourser est égal aux paiements nets qu'il a reçus entre avril et novembre 2018, selon les précisions du tribunal.
Fermeté
Covid-19 : les rassemblements de plus de 6 personnes en extérieur vont être verbalisés
Selon une note envoyée aux préfets, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, insiste sur un renforcement des contrôles et des verbalisations pour les rassemblements de plus de six personnes en extérieur.