Contenus en rapport avec le mot-clé Dominique Raimbourg
Sans passer par la case
Prisons : un rapport recommande au gouvernement de placer une personne par cellule d'ici 2022
La loi a posé le principe de l'encellulement individuel dès 1875, mais il n'a jamais été respecté.
Très moyen
Le rapporteur de la loi pénale Taubira dérape sur la pédophilie
Dominique Raimbourg, rapporteur de la réforme pénale à l'Assemblée, a expliqué, lundi, lors de sa présentation de la nouvelle "contrainte pénale", que des attouchements sexuels dans le cadre familial ne justifieraient pas la prison.
Point par point
Gens du voyage : ce que dit le projet de loi
Le texte propose notamment des contraintes financières pour les communes qui refusent d'aménager des aires d'accueil et des expulsions immédiates en cas d'occupations illégales.