Contenus en rapport avec le mot-clé amendements
Constitution
Loi immigration : le Conseil constitutionnel renvoie les politiques à leurs responsabilités et les Français à leur malaise démocratique
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration (32 des 86 articles du texte). Cette décision a été très contestée à droite.
Atlantico Business
Budget : Bruno Le Maire doit tenir son cap alors qu'il est attaqué sur trois fronts…
La bataille budgétaire va démarrer dès aujourd'hui. Derrière l'enjeu économique et financier se cache la concurrence de nombreux courants qui comptent bien utiliser la discussion parlementaire pour exister sur la scène politique, où le pouvoir n'a toujours pas réussi à réunir une majorité absolue.
Restrictions des libertés
Surveillance généralisée : la guerre Démocrates contre Républicains révèle des pratiques qui n’étaient pas censées exister sur le sol américain
La section 702 de la FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) expirera le 31 décembre prochain. Le débat sur la prolongation de cet outil des services secrets suscite de vives tensions politiques aux Etats-Unis.
Chroniques parlementaires
La maladie parlementaire des demandes de rapports
Chaque texte de loi comporte son lot d’amendements dont le but est de demander au gouvernement de rendre un rapport sur un sujet précis.
La fin d'une ère
Réforme des retraites : l’Assemblée Nationale vote l’article portant sur la fin des régimes spéciaux
Cet article prévoit que les principaux régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières, disparaissent progressivement.
MaPrimeRenov
La rénovation thermique, une solution illusoire pour la transition énergétique ?
Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a adopté plusieurs amendements au budget 2023 pour accroître de 12 milliards d’euros les crédits consacrés à MaPrimeRenov, le dispositif qui aide les particuliers à la rénovation thermique de leur habitation.
Réalité du contexte économique
49.3 ou pas, avec ou sans amendements débattus : voilà pourquoi le budget 2023 est l’un des moins adaptés aux défis auxquels est confrontée la France
117 amendements ont été retenus par le gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances adopté ce mercredi sans vote, via l'article 49.3 de la Constitution.
Vie démocratique
Assemblée nationale : Elisabeth Borne annonce l’utilisation du 49.3 pour le budget 2023
La Première ministre Elisabeth Borne s’est exprimée à l'Assemblée nationale pour annoncer l'utilisation de l'article 49.3 et faire passer sans vote des députés le budget 2023.
PLF 2023
Olivier Marleix : "LR ne votera pas un budget qui mène la France et les Français dans le mur"
L'article liminaire du projet de budget, portant sur le déficit public, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Olivier Marleix, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, évoque pour Atlantico la position des Républicains concernant le PLF 2023.
Débats houleux à l’Assemblée nationale
Projet de budget 2023 : Gabriel Attal dénonce « un nombre record d'amendements » déposés par l'opposition
Le ministre délégué aux Comptes publics a précisé que les oppositions ont déposé « plus de 3 500 amendements » pour des « raisons symboliques » dans le cadre des débats à l’Assemblée sur le PLF 2023.
Majorité relative
PLF 2023 : à quelle vitesse dégainer le 49.3, la question clé de l’automne pour le gouvernement ?
Les députés entament ce lundi dans l'hémicycle l'examen du projet de budget 2023. Le gouvernement se prépare déjà à faire passer ce texte sans vote et menace de dégainer le 49.3, faute de majorité absolue pour les macronistes.
The show must go on…
Quand à l’Assemblée nationale on fait les pitres, c’est la démocratie qui meurt un peu !
Un spectacle affligeant et suicidaire.
Equilibre budgétaire et promesses tenues ?
Amendements, pouvoir d’achat (d’aujourd’hui et de demain…) et coalitions surprises : premier petit bilan de l’absence de majorité absolue pour les Français
Les amendements votés par les députés à l’Assemblée nationale modifient fortement le plan de route du gouvernement notamment avec la revalorisation des retraites ou le soutien d’urgence aux ménages se chauffant au fioul. Les Français seront-ils les grands gagnants de cette absence de majorité absolue à l’Assemblée ? Faut-il craindre des dérapages pour les Finances Publiques ?
Risques pour l'opposition
Chông tru quay, le piège politique de Macron
Emmanuel Macron en train de réaliser un piège politique XXL pour les oppositions. Le boulet de l’absence de majorité est devenu un champ des possibles pour le chef de l’Etat.
Foule frondeuse
La quasi-totalité de l'opposition quitte l'Assemblée après une remarque de la ministre de la Justice
Un projet du gouvernement pour encadrer les amendements ainsi qu'une réponse de Nicole Belloubet, ont provoqué une grosse colère chez les députés.
No-go zone
Envie de commettre un meurtre en toute impunité ? C’est possible dans cette "zone de la mort" du parc de Yellowstone
Il existe, dans un endroit reculé du parc national de Yellowstone aux États-Unis, une zone d'un peu moins de 130 kilomètres carrés où vous pouvez commettre n'importe quel crime sans être poursuivi en justice. La faute à un trou dans la législation causé par la situation administrative complexe du territoire en question.
Stop !
Ségolène Royal : la ministre de l'Ecologie part à la chasse aux sacs plastique
Un amendement gouvernemental les interdisant à partir du 1er janvier 2016 a été voté mercredi soir en commission par les députés.