Contenus en rapport avec le mot-clé Jean-Michel Colo
Objection, votre honneur !
Pourquoi l’objection de conscience des maires hostiles au mariage homosexuel n’a pas de valeur juridique
Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, invoque sa "liberté de conscience" pour justifier son refus de marier un couple homosexuel. Cette notion n'a que peu de réalité juridique, cependant elle pourrait venir à l'appui de sa défense si l'affaire devait être portée au pénal.
Sanctions
Mariage homosexuel : Manuel Valls met en garde les maires réfractaires
Alors que le maire d’Arcangues refuse de marier deux hommes, le ministre de l’Intérieur a indiqué que "les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité".
Non !
Mariage homosexuel : le maire basque Jean-Michel Colo refuse de les célébrer
Le maire d'Arcangues, qui juge la loi de Christiane Taubira sur le mariage pour tous "illégitime", a déjà refusé de marier deux hommes.