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Claude Guéant vient d’être condamné à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, assorti d'un mandat de dépôt, dans l'affaire des sondages de l'Elysée.

Justice

Affaire des sondages de l'Elysée : Claude Guéant est condamné à huit mois de prison ferme

Claude Guéant vient d’être condamné ce vendredi à un an d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, assorti d'un mandat de dépôt, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, dans le procès des sondages de l'Elysée. Le tribunal a également condamné Patrick Buisson à deux ans avec sursis, ainsi qu'Emmanuelle Mignon et Pierre Giacometti avec sursis. Julien Vaulpré, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été relaxé.

Nicolas Sarkozy lors de son arrivée au tribunal dans le cadre du procès des écoutes. L'ancien chef de l'Etat vient d'être auditionné en tant que témoin dans l'affaire des sondages de l'Elysée.

Justice politique ?

Sarkozy devant la justice : il serait logique qu’Emmanuel Macron, en tant que garant de la Constitution, dénonce la dérive des juges

L’ancien président de la République a été convoqué comme témoin pour des faits commis durant son mandat. Peu importe qu’on aime ou pas Nicolas Sarkozy : le fait est que la Constitution a manifestement été violée par des juges.

Nicolas Sarkozy lors d'une de ses convocations devant le tribunal.

Justice

Procès des sondages de l'Elysée : Nicolas Sarkozy juge sa convocation "inconstitutionnelle" et refuse de répondre aux questions du juge

Nicolas Sarkozy a refusé de répondre aux questions du président du tribunal lors de son audition. Entendu comme témoin dans le procès des sondages de l'Elysée, l'ancien président a estimé qu'en répondant, il dérogerait "au principe de séparation des pouvoirs", faisant valoir l'immunité qui couvre la fonction présidentielle. 

Le président des Républicains, Christian Jacob, était l'invité de RMC et BFMTV ce mardi 2 novembre. Il a été interrogé sur le procès des sondages de l'Elysée.

Justice politique ? 

Procès des sondages de l'Elysée : Christian Jacob estime qu'il y a un "acharnement" judiciaire contre Nicolas Sarkozy

Le président des Républicains, Christian Jacob, était l'invité de RMC et de BFMTV ce mardi 2 novembre. Il a été interrogé sur les procédures judiciaires visant Nicolas Sarkozy. 

L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a confirmé qu'il irait bien au tribunal dans le cadre du procès  des sondages de l'Elysée pour être auditionné en tant que témoin.

Justice

Procès des sondages de l'Elysée : Nicolas Sarkozy sera bien présent mardi au tribunal

L'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, sommé de témoigner mardi au procès dans l'affaire des sondages de l'Elysée, a confirmé qu'il irait bien au tribunal, selon des informations de l’AFP ce vendredi auprès de son avocat et de sources proches du dossier.

Nicolas Sarkozy lors d'une séance photo pour l'AFP. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné l'audition comme témoin de Nicolas Sarkozy dans le cadre du procès des sondages de l'Elysée. .

Sondages de l'Elysée

Régis de Castelnau : "Même si ça peut être juridiquement fondé, Nicolas Sarkozy est traité de manière spécifique par les juges"

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné mardi l'audition comme témoin de Nicolas Sarkozy. Son témoignage est jugé "nécessaire" au procès des sondages de l'Elysée. Nicolas Sarkozy n'est pas poursuivi dans ce dossier en raison de son immunité présidentielle.

Sondages de l'Élysée : Christiane Taubira sous le statut de témoin assisté après la plainte de Patrick Buisson

Enquête

Sondages de l'Élysée : Christiane Taubira sous le statut de témoin assisté après la plainte de Patrick Buisson

"Je suis mise en cause par Patrick Buisson, parce que lui est mis en cause dans une affaire présumée de favoritisme et de détournement de fonds publics", a déclaré l'ancienne ministre de la Justice.

Affaire des sondages de l'Elysée : l'institut Ipsos mis en examen

Justice

Affaire des sondages de l'Elysée : l'institut Ipsos mis en examen

La société de sondage a été mise en examen jeudi pour recel de favoritisme, a appris l'AFP ce samedi.

Emmanuelle Mignon a été mise en examen pour favoritisme.

Enquête

Sondages de l'Elysée : l'ex-directrice de cabinet de Sarkozy, Emmanuelle Mignon, a été mise en examen

Dans ce dossier, la justice s'intéresse aux contrats signés entre l'Elysée et différents instituts de sondage et sociétés de conseil pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

L'instruction porte sur des contrats conclus sous le quinquennat Sarkozy entre l'Élysée et des instituts de sondage ou sociétés de conseil.

Enquête

Affaire des sondages de l'Élysée : Pierre Giacometti a été mis en examen

L'ancien conseiller en opinion de Nicolas Sarkozy a été mis en examen en tant que patron du cabinet de conseil Giacometti-Peron.

Patrick Buisson.

Dangereuses confessions

Affaire des sondages de l’Elysée : et si à l’occasion de la mise en examen de Patrick Buisson, les fameuses cassettes réapparaissaient ?

Le juge Tournaire est un adepte des coups de théâtre : il vient de le montrer en mettant en examen Patrick Buisson dans le dossier des sondages de l’Elysée.

Claude Guéant affirme faire "l'objet d'une instrumentalisation de la justice" pour le "détruire"

Défense

Claude Guéant affirme faire "l'objet d'une instrumentalisation de la justice" pour le "détruire"

Invité sur BFMTV, l'ancien ministre a réfuté toutes les accusations qui pèsent sur lui.

Sondages de l’Elysée : un coup de poker du juge Tournaire ?

Coucou, le revoilà

Sondages de l’Elysée : un coup de poker du juge Tournaire ?

L’affaire des sondages de l’Elysée a connu ce mercredi 3 juin, deux coups de théâtre : le premier avec le placement en garde à vue de six anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy…Le second avec leur remise en liberté en fin d’après-midi. Sans avoir été mis en examen. Un coup de bluff du juge d’instruction ? Que mijote-t-il pour la suite ?

Affaire des sondages de l'Elysée : les 6 personnes qui étaient en garde à vue dont Claude Guéant sont sorties libres

Suite

Affaire des sondages de l'Elysée : les 6 personnes qui étaient en garde à vue dont Claude Guéant sont sorties libres

L'enquête porte sur la régularité des contrats conclus sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy entre l'Élysée et 9 instituts de sondage, notamment la société Publifact de Patrick Buisson.

François Fillon se trouve visé implicitement par une information judiciaire pour ses dépenses de communication lorsqu’il était à Matignon.

Exclusif

Dépenses de communication du gouvernement Fillon : la Cour de Justice de la République pourrait être saisie de l'enquête

François Fillon se trouve visé implicitement par une information judiciaire pour ses dépenses de communication lorsqu’il était à Matignon. D’autres anciens ministres de son gouvernement, pourraient, le cas échéant, devoir s’expliquer. Mais là, ce ne pourrait être que devant la Cour de Justice de la République. Tout comme François Fillon.

Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue.

Casseroles

Garde à vue de Nicolas Sarkozy : mais où en est vraiment l'ancien président avec la justice ?

Un ancien chef de l’État placé en garde à vue : du jamais vu dans l’histoire de la Vème République.

Anticor dépose une nouvelle plainte sur les dépenses de communication du gouvernement Fillon

Soupçons

Anticor dépose une nouvelle plainte sur les dépenses de communication du gouvernement Fillon

"C'est la seule solution pour obtenir des avancées dans l'enquête", explique l'avocat de l'association anti-corruption.

Sarkozy/Kadhafi : le livre explosif, Syrie : faut-il y aller ou pas, et pourquoi

Revue de presse des hebdos

Sarkozy/Kadhafi : le livre explosif, Syrie : faut-il y aller ou pas, et pourquoi

Une fois n’est pas coutume : cette semaine, on va parler politique étrangère. De la guerre en Syrie, d’abord, parce qu’elle nous concerne de près. Mais surtout — surtout — des révélations de la journaliste Catherine Graciet sur les relations de Nicolas Sarkozy avec Kadhafi. Attention, c’est de la bombe !

Les magistrats du siège sont-ils réellement indépendant du pouvoir politique en France ?

Droit de réserve

Pourquoi s'inquiète-t-on toujours de la partialité des politiques vis-à-vis des magistrats et rarement de l'inverse ?

Les juges Tournaire et Gentil, en charge de l'affaire Bettencourt, avaient signé en juin une tribune anti-Sarkozy dans Le Monde. De quoi jeter la suspicion sur leur impartialité.