Contenus en rapport avec le mot-clé adoption d'un texte
Meilleure éducation ?
L'interdiction de la fessée va être adoptée
Même si 85% des Français emploient toujours cette pratique.
Trop-plein
Questions sociales : quand l’obsession pour l’égalité finit par être contre-productive
Le texte sur le mariage pour tous va sans surprise être voté par l'Assemblée nationale ouvrant de façon historique le mariage et l'adoption aux couples du même sexe.
Désordre
Ces dispositions du budget 2012 non conformes à la Constitution
Le Parlement vient d'adopter le premier collectif budgétaire de l'ère Hollande. Parmi les mesures adoptées, celles relatives au système d’épargne salariale posent notamment question vis-à-vis de leur conformité à la Constitution.