Contenus en rapport avec le mot-clé collectif budgétaire
Budget socialiste
Hervé Mariton : "Ouvriers, classes moyennes et entreprises sont les principales victimes d'un collectif budgétaire purement idéologique"
Les députés ont abordé ce lundi l’examen du projet de loi de Finances rectificative. Suppression de la TVA sociale, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, réforme de l'ISF... Les hausses d'impôts atteindront 7 milliards d'euros dès cette année.
Désordre
Ces dispositions du budget 2012 non conformes à la Constitution
Le Parlement vient d'adopter le premier collectif budgétaire de l'ère Hollande. Parmi les mesures adoptées, celles relatives au système d’épargne salariale posent notamment question vis-à-vis de leur conformité à la Constitution.
Sus aux riches
Impôt sur les successions : la baisse de l’abattement ne touchera que les très hauts revenus
Les députés ont approuvé jeudi une baisse de l'abattement applicable aux successions et aux donations en ligne directe. Cet abattement passe de 159 000 à 100 000 euros par enfant. Une mesure qui ne devrait pas toucher la majorité des Français, dont le patrimoine n'est pas suffisant pour multiplier les donations.
Loi de Finances rectificative
Le vote sur la fiscalisation des heures sup reporté suite à des débats houleux
Les députés ont toutefois abrogé la TVA sociale avant la suspension de séance vers 2 heures du matin.
Mesurette
Heures supplémentaires : un problème à la marge. Pour gagner plus, il aurait plutôt fallu travailler plus… que 35 heures
La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires est une des mesures les plus symboliques du collectif budgétaire. Elle ne mérite pourtant pas qu'on verse des larmes. Penchons-nous plutôt sur les occasions ratées de réformer le pays pour retrouver la croissance.