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Contenus en rapport avec le mot-clé juridique

Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, avant une réunion du Conseil des ministres.

Justice

L’intelligence juridique a-t-elle besoin de l’open data judiciaire ?

Les modalités du calendrier de mise en œuvre de l’obligation de publication de toutes les décisions de justice ont été dévoilées par le garde des Sceaux. Cette avancée va-t-elle contribuer à développer une plus forte intelligence juridique dans notre pays ?

Droit à l’oubli en ligne : protéger la vie privée, oui mais pas au prix d’une jurisprudence européenne inquisitoriale

Données personnelles

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La question du droit à l’oubli connaît une importante actualité. La Cour de Justice de l’Union européenne est en effet saisie de deux affaires portant sur cette question épineuse.

Vers la fin du secret des origines ? Comment Internet et les tests génétiques à domicile remettent en cause le don de gamètes anonyme

Recherche parent biologique

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Alors que de nouvelles techniques de tests génétiques de plus en plus accessibles facilitent la découverte de parents biologiques pour les enfants adoptés ou issus de PMA, ces progrès ne sont pas sans poser un certain nombre de questions.

Inscription de la déchéance de nationalité et de l’état d’urgence dans la Constitution : la réforme qu’il faudra avoir le courage d’éviter

Révision difficile

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Plusieurs sondages ont montré qu'une majorité de Français plébiscitent l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Flou juridique et utilité douteuse d'inscrire dans le marbre des mesures existantes sont pourtant des arguments lucides pour y être opposé.

(Re)montée en puissance de la Chine : ces opportunités que la France ne doit pas laisser passer

2ème économie mondiale !

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Après deux décennies de croissance annuelle au-dessus de 7 %, la Chine a désormais pleine conscience de sa toute puissance retrouvée. A la France de saisir la balle au bon pour relancer son économie en orientant l'offre vers les futurs besoins chinois. Et vite.

Appartements, voitures, outils… Locations entre particuliers : quels sont les risques ?

Louer plutôt qu'acheter

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Louer peut-être une solution plus adaptée à certains besoins, et un marché existe. Airbnb s'est partiellement emparé de celui de l'immobilier, et propose même des services de sous-location qui permettent, avec l'accord du propriétaire que le locataire loue l'appartement à un troisième échelon. Pour autant, si cela peut servir à arrondir les fins de mois, des risques existent.

Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi au Sénat ce mercredi

Vide juridique

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Il devrait l'adopter dans le consensus, mais après l'avoir enrichi.