Contenus en rapport avec le mot-clé: droits de succession
Droits de succession : Bercy épinglé par la Cour des comptes pour une erreur de 1,5 milliard d'euros
Suite à une erreur de l'administration, l'Etat a comptabilisé 1,5 milliard de recettes de droits de succession pour l'année 2018.
Publié le 17/01/2019 - 11h57
Droits de succession : ces effets pervers pour les classes moyennes qu’oublie Terra Nova dans son projet de réforme
Terra Nova propose d’augmenter la fiscalité des successions de 25 %. Réformer le barème de cet impôt permettrait ainsi de récolter trois milliards d’euros. Terra Nova avance même l’idée, explosive, de revoir la fiscalité de l’assurance-vie.
Publié le 05/01/2019 - 09h43
Droits de succession : Macron exclut une réforme et désavoue Castaner
Alors que le délégué général de la République en Marche avait déclaré vouloir lancer "une réflexion" sur le sujet, Emmanuel Macron a coupé court.
Publié le 17/09/2018 - 19h28
1914-2014 : de la fin d'une France de rentiers à l'apparition d'une nouvelle
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Oisifs, insouciants et exploiteurs dans les romans de Balzac, les rentiers ont commencé à disparaître en 1914, début de la Première guerre mondiale, dont le centenaire est célébré cette année. Si en 2014 il est presque impensable de subvenir à ses besoins d'une telle manière, il n'en reste pas moins que les rentes perdurent, sous de nouvelles formes, dites "de situation".
Publié le 07/01/2014 - 12h11
Comment la France a perdu le sens de la famille
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Depuis les années 1970, une multitude de lois est venue modifier le droit de la famille. Résultat : la famille est devenue un objet juridique non identifié.
Publié le 09/10/2013 - 09h57
Déshériter ses enfants : comment l’harmonisation européenne pourrait permettre le processus en France
Une réglementation européenne qui doit entrer en application le 17 août 2015 permettra de régler les successions non pas en fonction de la législation du pays d'origine de la personne décédée mais de son lieu de résidence.
Publié le 10/09/2013 - 10h54
Bernard Arnault aura réduit de 45% à 6,5% ses droits de succession
Selon le Canard Enchainé, le grand patron aurait fait don à ses enfants de la nue-propriété de 49% de ses titres pour échapper au fisc.
Publié le 06/02/2013 - 20h24
Impôt sur les successions : la baisse de l’abattement ne touchera que les très hauts revenus
Les députés ont approuvé jeudi une baisse de l'abattement applicable aux successions et aux donations en ligne directe. Cet abattement passe de 159 000 à 100 000 euros par enfant. Une mesure qui ne devrait pas toucher la majorité des Français, dont le patrimoine n'est pas suffisant pour multiplier les donations.
Publié le 21/07/2012 - 08h55
Droits de succession: l'abattement abaissé à 100 000 euros par enfant
Il s'élevait à environ 159 000 euros auparavant.
Publié le 19/07/2012 - 16h18
Collectif budgétaire : un inventaire à la Prévert davantage motivé par l’idéologie que par le réalisme
La discussion sur la loi de finances rectificative devrait aboutir au vote de treize mesures, dont la majorité semble avoir été élaborée sans réflexion systémique sur le fonctionnement de l’économie.
Publié le 18/07/2012 - 10h15
Les familles riches fuiraient la France, selon une agence immobilière de luxe
Les ventes de biens immobiliers haut de gamme ont bondi depuis l'élection présidentielle.
Publié le 16/07/2012 - 21h04
Le moral économique des Français chute fortement
Il a perdu 10 points en juin par rapport à mai.
Publié le 05/07/2012 - 08h14
Le gouvernement prévoit 7,5 milliards d'euros de recettes nouvelles en 2012
Le nouveau collectif budgétaire représente la moitié des hausses d'impôts prévues par le candidat Hollande. Particuliers et entreprises sont mis à contribution.
Publié le 28/06/2012 - 07h18