Contenus en rapport avec le mot-clé: recours
Les avocats de Carlos Ghosn ont déposé une nouvelle plainte auprès de l'ONU
La rédaction du JDD publie des extraits de la toute nouvelle requête des avocats de Carlos Ghosn qui sera rendue publique lundi. Ses avocats dénoncent une persécution qui le prive de ses droits fondamentaux.
Publié le 26/05/2019 - 16h54
Purges en Turquie : Amnesty dénonce le manque de recours des personnes limogées
Ce jeudi Amnesty International a dénoncé dans un rapport le manque de recours des personnes limogées après les purges d'Erdogan en Turquie en 2016.
Publié le 25/10/2018 - 13h14
Les sénateurs PS ont déposé un recours dans le cadre de la loi sur le secret des affaires
Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par les sénateurs PS sur la loi relative à la protection du secret des affaires.
Publié le 27/06/2018 - 15h16
Législatives : 47 recours rejetés
Celui visant l'élection de Manuel Valls n'a pas encore été examiné.
Publié le 22/07/2017 - 16h53
Turquie : les recours contre le référendum rejetés
Le Haut-Conseil électoral turc (YSK) a rejeté les recours déposés par l'opposition, qui souhaite l'annulation du référendum d'Erdogan.
Publié le 19/04/2017 - 18h07
Électricité : une facture de rattrapage pour les ménages français
Ce mercredi, le Conseil d'État a annulé une hausse des tarifs d'électricité jugée "insuffisante".
Publié le 15/06/2016 - 18h46
Vols annulés, bugs de réservations en ligne, arnaques à l'hébergement, locations de voiture piégées… : la marche à suivre pour gérer les litiges des vacances
Outre le petit syndrome de déprime post-vacances, les retours peuvent parfois laisser un goût amer, en particulier quand les réservations ont été effectuées sur internet.
Publié le 01/09/2014 - 14h59
Affaire Leonarda : le recours de la famille examiné ce mardi
Les parents de la collégienne expulsée fin octobre demandent en effet un nouveau titre de séjour en France.
Publié le 06/01/2014 - 07h12
Affaire Tapie : la réalité juridique montre que Christine Lagarde a été prudente et "concrètement raisonnable"
Dans une tribune publiée sur Slate.fr, Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit, explique que l'ex-ministre, a pris toutes les précautions que lui offraient le droit.
Publié le 23/05/2013 - 09h34
Intermittente du recours : à quoi pense donc Martine Aubry en se coiffant ?
Alors que Martine Aubry vient de quitter son poste de Premier secrétaire du PS, elle livre ses projets d'avenir dans une interview accordée à Paris Match et ne ferme pas la porte à Matignon. Mais 68% des Français ne souhaitent pas que la maire de Lille joue un rôle important au cours des prochaines années.
Publié le 21/09/2012 - 14h24
102 recours déposés à l'issue des élections législatives
Environ 85 députés sont visés.
Publié le 29/06/2012 - 16h41
Défaite de Marine Le Pen : le FN dépose un recours en annulation
Le FN a saisi le Conseil constitutionnel pour faire annuler l'élection législative dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais.
Publié le 27/06/2012 - 16h10