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Plainte de particuliers contre Volkswagen : un pari difficile mais possible en cas de class action
Volkswagen l'immense, le puissant, l'inébranlable (par delà les scandales), est attaqué par quatre petits particuliers marseillais, qui s'estiment lésés, trahis, arnaqués.
Publié le 05/10/2015 - 14h40
Un an après la première action de groupe à la française, les consommateurs ne font pas vraiment trembler les entreprises
Emblématique de la loi Hamon, l'action de groupe à la française a été mise en place pour redonner le pouvoir aux consommateurs.
Publié le 30/09/2015 - 14h54
Ces domaines où les actions de groupe ne sont pas encore possibles en France
La class action, recours collectif, correspond à une procédure juridique menée par plusieurs particuliers. Venue des États-Unis, cette pratique s'est installée en France à la mi-février.
Publié le 05/03/2014 - 16h27
Class action à la française : ce que la loi va réellement permettre à chacun d’entre nous
Le projet de loi Hamon relatif à la consommation qui instaure via son article premier français l'action de groupe au sein de l'ordre juridique français a été adopté ce jeudi.
Publié le 13/02/2014 - 19h09
Loi sur la consommation : le Parlement l'adopte et crée une "class action" à la française
Cette "class action" à la française permettra à des associations de consommateurs d'intenter des actions de groupe.
Publié le 13/02/2014 - 13h42
Arnaque aux taux d’intérêt des prêts bancaires : comment les class actions permettraient de gérer ces cas
Les "class actions" devraient bientôt arriver en France et permettront aux consommateurs de régler de manière collective certains litiges comme les arnaques aux taux d'intérêt des prêts bancaires.
Publié le 25/10/2013 - 09h48
Projet de loi de Benoît Hamon sur la consommation : les principaux points du texte
Le texte présenté ce jeudi en Conseil des ministres a pour objectif de rééquilibrer les relations entre acheteurs et vendeurs.
Publié le 02/05/2013 - 18h04
Ce que changeraient les class actions
La mesure-phare du projet de loi Consommation, présenté aujourd’hui jeudi en Conseil des ministres, sera la mise en place d'une "action de groupe" à la française, librement inspirée du modèle américain de la "class action".
Publié le 02/05/2013 - 10h13
Class action : Christiane Taubira réussira-t-elle là où Chirac et Sarkozy se sont cassés les dents ?
La garde des Sceaux, Christiane Taubira a annoncé ce vendredi vouloir mettre en place les class actions. Cette procédure permet une défense groupée en justice. D'origine américaine, les class actions paraissent nécessaires aux droits du citoyen malgré l'opposition farouche du patronat et du Medef.
Publié le 23/06/2012 - 09h41
Taubira veut autoriser les « class actions »
La ministre de la Justice annonce la création d’actions de groupe à la française.
Publié le 22/06/2012 - 12h28
Facebook accusé d’atteinte à la vie privée
Des internautes américains réunis en "class action" réclament jusqu’à 15 milliards de dollars au géant du web.
Publié le 19/05/2012 - 14h53
“Class action” : Donnons enfin le droit aux consommateurs de lutter directement contre les cartels
Plusieurs ententes sur les prix ont été récemment condamnées par l’Autorité de la concurrence. Pour y mettre un terme, favorisons les "actions de groupe". 4ème épisode de notre série consacrée à la relance du pouvoir d'achat.
Publié le 05/04/2012 - 11h05