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Un an après la première action de groupe à la française, les consommateurs ne font pas vraiment trembler les entreprises
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Publié le 13/02/2014 - 13h42
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Les "class actions" devraient bientôt arriver en France et permettront aux consommateurs de régler de manière collective certains litiges comme les arnaques aux taux d'intérêt des prêts bancaires.
Publié le 25/10/2013 - 09h48
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Ce que changeraient les class actions
La mesure-phare du projet de loi Consommation, présenté aujourd’hui jeudi en Conseil des ministres, sera la mise en place d'une "action de groupe" à la française, librement inspirée du modèle américain de la "class action".
Publié le 02/05/2013 - 10h13
Class action : Christiane Taubira réussira-t-elle là où Chirac et Sarkozy se sont cassés les dents ?
La garde des Sceaux, Christiane Taubira a annoncé ce vendredi vouloir mettre en place les class actions. Cette procédure permet une défense groupée en justice. D'origine américaine, les class actions paraissent nécessaires aux droits du citoyen malgré l'opposition farouche du patronat et du Medef.
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Taubira veut autoriser les « class actions »
La ministre de la Justice annonce la création d’actions de groupe à la française.
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Facebook accusé d’atteinte à la vie privée
Des internautes américains réunis en "class action" réclament jusqu’à 15 milliards de dollars au géant du web.
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“Class action” : Donnons enfin le droit aux consommateurs de lutter directement contre les cartels
Plusieurs ententes sur les prix ont été récemment condamnées par l’Autorité de la concurrence. Pour y mettre un terme, favorisons les "actions de groupe". 4ème épisode de notre série consacrée à la relance du pouvoir d'achat.
Publié le 05/04/2012 - 11h05