Contenus en rapport avec le mot-clé: URSSAF
Sécurité sociale : des milliers de transfrontaliers parviennent à faire condamner l’URSSAF et la CPAM pour les avoir affilier de force
Dans le conflit qui opposait plus de 2 000 travailleurs transfrontaliers à la CPAM et à l’Urssaf, ce sont les premiers qui ont obtenu gain de cause.
Publié le 17/10/2018 - 12h04
URSSAF : 9 fois plus de redressements en 10 ans, la victoire qui masque une amère réalité
Ce 24 mai 2018 l’ACOSS (organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale) a organisé une conférence de presse, consacrée aux résultats 2017 de la "lutte contre le travail dissimulé".
Publié le 29/05/2018 - 07h05
Charges à la française : l’URSSAF épingle Emmaüs pour travail dissimulé dans le Nord
L’information vient du Cercle Lafay, qui traque les excès de l’URSSAF. Un foyer Emmaüs de Cambrai est actuellement cité devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour n’avoir pas payé de cotisations à l’URSSAF sur un pécule quotidien de 20 euros versés à ses pensionnaires… Quand l’assujettissement aux cotisations sociales étouffe même le travail des associations.
Publié le 16/03/2018 - 07h27
Formation professionnelle : du big bang annoncé à l’étatisation et à la complexification programmées par Muriel Pénicaud
Muriel Pénicaud a dévoilé lundi son plan de réforme pour la formation professionnelle, le serpent de mer pour tous les gouvernements qui se succèdent. On avait cru à un peu de libéralisation. On assiste à une étatisation. Dommage.
Publié le 06/03/2018 - 22h42
Formation professionnelle : le détail des annonces de Murielle Pénicaud
La ministre du Travail a dévoilé ce lundi 5 mars le contenu du volet "formation professionnelle" du futur projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"
Publié le 05/03/2018 - 19h33
Le cercle Lafay, un nouveau think tank pour soutenir les entreprises françaises face aux abus de l’URSSAF
Composé d’universitaires, juristes, journalistes, chefs d’entreprises, le cercle Lafay a pour objectif de combattre les excès des URSSAF.
Publié le 31/01/2018 - 08h36
Près de 3800 professionnels libéraux auraient quitté la Sécu. C’est l’Urssaf qui le dit
Combien de libérés de la sécurité sociale parmi les professions libérales la France compte-t-elle? Lors d'un contentieux en Franche-Comté, les URSSAF ont produit le chiffre de 3.800 contestataires. Un chiffre qui mériterait de plus amples discussions.
Publié le 24/11/2017 - 08h48
Raquel Garrido passe à confesse et avoue ne pas avoir déclaré ses revenus en 2016
Faute de temps. Sérieusement.
Publié le 12/10/2017 - 20h07
La Cour des Comptes dénonce le scandale du recouvrement des cotisations RSI
Le recouvrement des cotisations RSI est un véritable scandale dont la Cour des Comptes vient d'illustrer le détail de quelques hallucinantes errances. Lecture d'un texte indispensable pour tout travailleur indépendant...
Publié le 03/07/2017 - 11h59
Connaissez-vous les Dupés, ce collectif de TPE-PME qui réclament une franchise URSSAF à la place des baisses de charges ?
Les Dupés, collectif de TPE et de PME, militent en faveur d'une franchise URSSAF en remplacement des baisses actuelles de cotisations sociales. Après notre rencontre avec le SDI, nous poursuivons notre tour de France des mouvements patronaux alternatifs.
Publié le 15/06/2017 - 09h23
Cécile Duflot aurait organisé une "fraude" à l’Urssaf de plus de 50 000 euros
Visée par une information du Canard Enchainé, l'ancienne ministre dément catégoriquement.
Publié le 28/09/2016 - 22h09
Adidas, aux prises avec l'Urssaf, rue dans les brancards
L'équipementier sportif a saisi ce lundi le tribunal administratif suite à un contrôle de l'Urssaf.
Publié le 30/05/2016 - 17h56
Mais sur quelle légitimité démocratique l'URSSAF s'appuie-t-elle pour décider seule du sort des travailleurs UBER ?
L'URSSAF poursuit Uber pour travail dissimulé et souhaite que les contrats de travail indépendant des chauffeurs VTC soient requalifiés en contrat de travail.
Publié le 20/05/2016 - 15h54
Montebourg et la France qui perd
avec H16
Entre l'attaque de l'URSAFF sur Uber et l'ascension du Mont Beuvray par Arnaud Montebourg, laquelle signe son retour en fanfare dans la vie politico-médiatique, un pan de la France a prouvé son goût pour la recherche de solutions surannées et inefficaces à des problèmes pourtant existentiels.
Publié le 19/05/2016 - 08h48
L'Urssaf à bout de souffle veut maintenant essayer de tuer Uber
L'URSSAF poursuit Uber pour faire requalifier ses chauffeurs indépendants en salariés et l'accuse de travail au noir. Autant condamner tous le système et nier toute évolution possible dans l'organisation du travail. Décidément.
Publié le 19/05/2016 - 06h01
VTC : l'Urssaf veut requalifier les chauffeurs Uber en "salariés"
L'entreprise de VTC est visée par deux procédures judiciaires dans ce sens.
Publié le 16/05/2016 - 10h40
Travail au noir : la fraude des entreprises évaluée à près de 7 milliards d'euros en France
Calculée par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), elle serait donc bien inférieure à ce que prétend la Cour des comptes.
Publié le 04/04/2016 - 11h08
Record de contraventions en 2015 : en France on n'a pas de pétrole mais on a des radars
avec H16
En 2015, 13,31 millions de contraventions ont été émises par l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions. Un record qui révèle comment le contrôle s'est infiltré à tous les échelons de la société française.
Publié le 29/02/2016 - 09h18
9 entreprises sur 10 potentiellement redressables par l'Urssaf: dernier exemple en date des ravages du maquis réglementaire français
Selon l’Institut de la Protection sociale, neuf entreprises françaises sur dix seraient potentiellement redressables par l’Urssaf en raison d’un changement de règle en matière de cotisations sociales.
Publié le 26/09/2015 - 14h16
50 000 emplois publics non déclarés… et pendant ce temps-là, voilà comment l’Urssaf et les RSI perdent le sens de la mesure dans le contrôle des entreprises privées
A lui tout seul, le ministère de la Justice aurait employé plus de 40 000 personnes non déclarées.
Publié le 04/09/2015 - 12h07