Contenus en rapport avec le mot-clé: circulaire
Barème d’indemnité prud'homales : pourquoi Nicole Belloubet a raison de rappeler aux juges l’importance du respect des lois votées
Face à la multiplication des jugements prud'homaux refusant d'appliquer le plafonnement des indemnités qui a été institué par les ordonnances Macron, Nicole Belloubet a adressé une circulaire aux procureurs généraux auprès des cours d'appel.
Publié le 07/03/2019 - 07h35
Migrants : Le Conseil d'Etat ne suspend pas la circulaire Collomb
Pour le Conseil d'Etat, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension n'est pas caractérisée.
Publié le 20/02/2018 - 16h13
Une étonnante forteresse viking découverte au Danemark
L'édifice aurait plus de 1000 ans, et sa construction serait particulièrement complexe.
Publié le 22/08/2017 - 14h48
Une circulaire du rectorat de Poitiers invitant les enseignants à surveiller les possibles candidats au djihad fait polémique
Le texte, dénoncé par Mediapart, met en garde contre ceux qui semblent s'intéresser de près à l'histoire des débuts de l'islam ou présentent des comportements de type "repli identitaire".
Publié le 24/11/2014 - 10h55
Interdiction du port du voile intégral : ce que la circulaire d’application nous dit du sens de la loi
Une spectatrice de l'Opéra de Paris a été invitée au début du mois d’octobre à quitter les lieux car elle portait un niqab. L'incident, qui n'a été ébruité que le dimanche 19 octobre, a déclenché beaucoup de réactions passionnées. Petit rappel pédagogique du caractère positif des intentions du dispositif législatif.
Publié le 23/10/2014 - 08h23
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait-il être contraint de payer 11 millions d'euros au Trésor public ?
Une circulaire du 7 janvier 2008 établit que dans le cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté, le candidat doit rembourser la différence au Trésor public. Que se passerait-il si, comme l'affirme l'avocat de Bygmalion, 11 millions d'euros de prestations étaient en réalité à imputer à la campagne de l'ancien président de la République ?
Publié le 28/05/2014 - 10h22
Dieudonné : recours en référé déposé devant le tribunal administratif de Nantes contre l'interdiction de son spectacle
Me Jacques Verdier, l'un des avocats de Dieudonné, l'a annoncé ce mercredi matin.
Publié le 08/01/2014 - 10h22
Roms : Une nouvelle circulaire supprime la taxe qui limitait leur accès au travail
La taxe qui limitait l'accès des Roumains et Bulgares au marché du travail a été supprimée par une circulaire interministérielle.
Publié le 29/08/2012 - 15h48
Étudiants étrangers : une nouvelle circulaire plus souple
La nouvelle circulaire abroge la circulaire Guéant, vivement critiquée.
Publié le 05/06/2012 - 18h23
Plus de "mademoiselle" sur les formulaires administratifs
Une circulaire appelle à éviter les précisions sur le statut marital des femmes.
Publié le 22/02/2012 - 07h04