Contenus en rapport avec le mot-clé mise en demeure
2022
Jean Lassalle accuse Eric Zemmour d’avoir copié ses logos de campagne
Jean Lassalle accuse le parti d’Eric Zemmour, Reconquête !, de « contrefaçon » des logos de son parti, Résistons !. Jean Lassalle lui a adressé une mise en demeure, ce vendredi 14 janvier 2022.
Communication verrouillée
Le couple présidentiel met en demeure "Voici" et "Closer"
Le courrier "interdit toute publication de photographies et d'articles sur la vie privée du couple Macron", selon L'Obs.
Big Brother
Pierre-René Lemas avait été épinglé par la CNIL dans son rôle à la tête de Paris Habitat
Le premier bailleur social de la Ville de Paris, alors dirigé par le nouveau secrétaire général de l'Elysée, aurait porté atteinte à la vie privée de ses locataires.
T'es fiché !
La curiosité mal placée des gardiens de HLM
La CNIL a mis en demeure l'office Paris Habitat pour atteinte à la vie privée.