Contenus en rapport avec le mot-clé: tribunal correctionnel
François et Penelope Fillon renvoyés devant le tribunal correctionnel
Deux ans et demi après l’ouverture de l’enquête, un procès pourrait se tenir fin 2019, selon Le Monde.
Publié le 23/04/2019 - 11h33
Affaire Crédit Lyonnais/Adidas : Bernard Tapie renvoyé en correctionnelle
L'homme d'affaires, le PDG d'Orange et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de l'arbitrage qui avait permis en 2008 à Bernard Tapie d'obtenir 404 millions d'euros pour le règlement de son litige avec le Crédit Lyonnais.
Publié le 20/12/2017 - 13h16
Mathieu Gallet renvoyé en correctionnelle pour "favoritisme" dans l'affaire des contrats passés par l'INA
L'enquête avait été ouverte en 2015 après un signalement du ministère de la Culture.
Publié le 23/06/2017 - 19h33
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy fera appel de son renvoi en correctionnelle
Treize autres personnes sont aussi concernées et devront donc comparaître devant un tribunal correctionnel.
Publié le 07/02/2017 - 12h44
Affaire des écoutes : l’espoir fou de Nicolas Sarkozy
Avec l’annulation pour excès de pouvoir d’actes des juges d’instruction dans la très sensible affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy peut reprendre espoir. Il ne devrait pas être jugé avant la campagne présidentielle de 2017. Et qui sait ? S’il était réélu, il serait tranquille en vertu de son immunité pénale, jusqu’en 2022.
Publié le 20/05/2016 - 15h45
Procès de l’ex-numéro 2 de la PJ lyonnaise : pourquoi Michel Neyret est-il passé de l’autre côté du miroir ?
A partir de ce lundi 2 mai, pour une durée de trois semaines, Michel Neyret, qui a déjà été détenu huit mois, est jugé pour corruption, trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs.
Publié le 02/05/2016 - 06h25
Fallait-il vraiment renvoyer Marine Le Pen en correctionnelle pour incitation à la haine raciale suite à ses propos sur les prières de rue ?
5 ans après les faits, la présidente du Front national devra répondre de son parallèle entre prières de rue et "occupation" devant le tribunal correctionnel.
Publié le 23/09/2015 - 13h34
Michel Neyret, ex-numéro deux de la PJ lyonnaise, est renvoyé en correctionnelle
Le flic déchu comparaîtra notamment pour violation du secret professionnel, corruption et trafic d'influence passifs par personne dépositaire de l'autorité publique, détournement de scellés de stupéfiants, détention, offre ou cession de ces produits et association de malfaiteurs en vue de commettre une partie de ces délits.
Publié le 08/09/2015 - 07h00
Nabilla Benattia renvoyée devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour son coup de couteau sur Thomas Vergara
La starlette de la téléréalité, soupçonnée d'avoir poignardé son compagnon, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Elle devrait comparaître "en 2016" "pour deux délits de violences volontaires aggravées".
Publié le 31/07/2015 - 16h01
Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac sera renvoyé en correctionnelle
En avril 2013, l'ancien élu socialiste avait reconnu devant les juges d'instruction l'ouverture d'un compte en Suisse chez UBS en 1992.
Publié le 19/06/2015 - 19h06
Renvoi de Cahuzac en correctionnelle : vers un procès début 2016
Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont officiellement signé ce vendredi 19 juin le renvoi de l'ancien ministre du Budget et de son ex-femme Patricia devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Publié le 19/06/2015 - 17h08
Condamné à 4 ans de prison ferme pour une agression violente, puis totalement innocenté quelque temps après… L’affaire que devraient méditer ceux qui ont milité pour la suppression du juge d’instruction
Deux jeunes voyous ont été condamnés il y a peu à quatre ans de prison ferme en comparution immédiate. Au fil des jours, il apparaît que l’enquête a été trop vite bouclée. En réalité, un seul est coupable.
Publié le 12/06/2015 - 10h51
La juge Prévost-Desprez en correctionnelle à Bordeaux pour avoir violé un secret en stuc
La magistrate de Nanterre comparait depuis ce lundi 8 juin pour violation de secret professionnel en marge de l’affaire Bettencourt. Une comparution rarissime.
Publié le 08/06/2015 - 12h20
Affaire des primes : Claude Guéant sera bien renvoyé en correctionnelle
Selon la justice, d'importantes sommes d'argent liquide censées couvrir les frais d'enquête de la police auraient été détournées par Claude Guéant lui-même pour son usage personnel.
Publié le 27/05/2015 - 11h32
Mort de Zyed et Bouna : les deux policiers accusés de non-assistance à personnes en danger relaxés
Zyed et Bouna sont morts électrifiés sur un site EDF alors qu'ils tentaient d'échapper à un contrôle de police.
Publié le 18/05/2015 - 15h57
Jean-Luc Lahaye condamné à un an de prison avec sursis pour corruption de mineure
Le chanteur avait proposé via webcam des jeux sexuels à une jeune fille de moins de 15 ans.
Publié le 18/05/2015 - 15h32
30 000 euros d'amende requis contre Dieudonné pour son message : "Je me sens Charlie Coulibaly"
Le polémiste comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel pour apologie du terrorisme.
Publié le 04/02/2015 - 17h43
EADS : il y avait bien un (gros) problème... Procès renvoyé
Comme Atlantico le laissait entendre dès le jeudi 2 octobre, le procès pour délit d’initié de Noël Forgeard et de six autres prévenus avait toutes les chances d’être ajourné. Ce qui a effectivement eu lieu. Explication.
Publié le 04/10/2014 - 16h46
EADS : pourquoi le procès de Noël Forgeard, l’ancien patron d’Airbus, risque de poser un (gros) problème au tribunal
A partir de ce vendredi 3 octobre, sept anciens dirigeants d’Airbus doivent être jugés à Paris pour délit d’initié sur les titres EADS. Pourtant, le procès pourrait être reporté. Explication.
Publié le 03/10/2014 - 13h24
Manifestation pro-palestinienne interdite : prison avec sursis pour 3 émeutiers
Lors des premiers procès en lien avec la manifestation interdite samedi dernier à Paris, trois peines de prison avec sursis et une relâche ont été prononcées ce lundi soir.
Publié le 22/07/2014 - 14h31