Contenus en rapport avec le mot-clé non-lieu
Rebondissement judiciaire
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la justice ordonne la reprise des investigations
La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la reprise des investigations. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, avait bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire, en 2018.
Non-lieu
Scandale de la vache folle : il n'y aura pas de procès
Selon des informations d'Europe 1, les juges d'instruction en charge du dossier ont délivré un non-lieu général vendredi dans cette enquête ouverte en 1997.
Fin de l'histoire
Georges Tron : accusé de viol et d'agressions sexuelles, l'ex-ministre a obtenu un non-lieu
Son adjointe à la Culture a elle aussi bénéficié d'un non-lieu.
Vers un nouveau procès ?
Mort de Zyed et Bouna : la justice annule le non-lieu des policiers
Dans l’affaire de la mort des deux adolescents qui avait déclenché des violences urbaines en 2005, les deux policiers accusés de "non-assistance à personne en danger", avaient obtenu un non-lieu en avril dernier.
Relax(e)
Affaire Georges Tron : non-lieu requis par le parquet d’Evry pour viols et agressions sexuelles
Deux ex-employées municipales de Draveil avaient déposé une plainte pour harcèlement sexuel contre le maire de la ville, en mai 2011.
Retournement
Affaire Bettencourt : non lieu requis pour Nicolas Sarkozy
Mis en examen dans l'affaire Bettencourt pour abus de faiblesse en mars dernier, l'ancien président pourrait très prochainement bénéficier d'un non lieu
Faute mineure
Non-lieu requis pour Ribery et Benzema dans l'affaire Zahia
Le parquet a considéré qu'ils n'étaient pas en mesure de douter de sa minorité. Tout est suspendu à la décision du juge d'instruction.