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Contenus en rapport avec le mot-clé tribunal de grande instance

L’UFC-Que Choisir remporte une victoire importante contre Google

Données personnelles

L’UFC-Que Choisir remporte une victoire importante contre Google

L’UFC-Que Choisir s’est félicité d’une nouvelle étape importante dans le cadre du bras de fer qui l’opposait à Google sur la question des données personnelles. Le TGI de Paris vient en effet de condamner Google pour 209 clauses abusives et illicites dans ses "conditions d’utilisation" et "règles de confidentialité".

Le président de l’exécutif de la Martinique, victime d’un mauvais coup politique ?

Ça c'est fort !

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Agitation et manifestations en vue ce mercredi 2 mars au tribunal correctionnel de Fort-de-France. Des partisans du député Alfred Marie-Jeanne, devraient venir le soutenir. Ce dernier affronte le tribunal pour prise illégale d’intérêt.

Magistrature : une nomination qui passe mal

Surprise

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Gwenola Joly-Coz devrait être promue présidente du Tribunal de grande Instance de Pontoise.

François Hollande en goguette ; Julie Gayet surveillée de près ; Arnaud Montebourg et Aurélie Filipetti en ménage ; Alessandra Sublet sous pression

Revue de presse people

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Mais aussi la lune de miel top secrète de George et Amal Clooney, lequel des jumeaux de Charlène règnera sur Monaco, Nathalie Péchalat présentée à la famille de Jean Dujardin et, et, et... la réponse de Pierre-Henri à Laure Manaudou qui l'accuse d'avoir diffusé des photos d'elle nue. Chaude, bouillante, la revue de presse people !

La jungle de Guyane.

Tourisme juridique

Visitez la Guyane, sa forêt amazonienne et (surtout) ses tribunaux

La condamnation, très lourde, de la militante FN qui avait comparé Christiane Taubira à un singe permet au moins de s'intéresser au plus français de nos départements d'outre-mer...

Patrick Buisson.

Deux poids, deux mesures

Enregistrements Buisson/Atlantico : la décision de la Cour d'appel confirme que la justice s'autorise les méthodes d'enquête qu'elle interdit aux journalistes

La cour d'appel de Paris a rendu ce jeudi 3 juillet un arrêt similaire au jugement prononcé en première instance, et a donc confirmé que les enregistrements de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy étaient illégaux, et a demandé leur retrait de notre site. Atlantico conteste ce jugement et étudie avec ses conseils un pourvoi en cassation.

Pas d’experts pour 
une victime du Médiator

Vous avez dit indépendant ?

Pas d’experts pour une victime du Médiator

Un retraité souffre de problèmes cardiaques après avoir pris du Médiator pendant 14 ans, mais aucun expert indépendant ne peut confirmer le lien.