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Contenus en rapport avec le mot-clé état civil

Eric Dupond-Moretti sortant du Palais de l'Elysée, le 15 décembre 2021.

Une question de choix ?

Éric Dupond-Moretti veut simplifier les procédures pour que chacun puisse « choisir » son nom de famille

Dès ses 18 ans, chaque Français pourra « choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l'on souhaitera », a annoncé le Garde des Sceaux.

Le procureur de la République de Carpentras a refusé le changement d’état civil d'un enfant transgenre de 9 ans qui ne souhaite plus être appelée par son prénom masculin de naissance.

Etat-civil

Faut-il accorder des changements de sexe rapide aux enfants transgenres ? Les données anglo-saxonnes incitent à la prudence

L’état-civil du Vaucluse a refusé le changement de prénom d’un petit garçon qui vit comme une fille. Si on peut comprendre la douleur que génère la situation, l’examen des conséquences des changements de sexe précoce à l’étranger incite néanmoins à la prudence.

Marion Maréchal-Le Pen abandonne le nom de son grand-père

Changement de nom

Marion Maréchal-Le Pen abandonne le nom de son grand-père

L'ancienne députée du Vaucluse a choisi de s'amputer du nom Le Pen, hérité de son grand-père, pour reprendre son nom d'état civil, Marion Maréchal, rapporte BFMTV ce vendredi.

Des parents appellent leur bébé "Jihad", la justice le rebaptise "Jahid"

Faute de frappe ?

Des parents appellent leur bébé "Jihad", la justice le rebaptise "Jahid"

Une inversion de voyelles permise par l'article 57 du Code civil.

État civil : la justice refuse l'inscription de la mention "sexe neutre"

Décision

État civil : la justice refuse l'inscription de la mention "sexe neutre"

La reconnaissance par le juge d'un "sexe neutre", que "ne permet pas la loi française", aurait "des répercussions profondes sur les règles du droit français", construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait "de nombreuses modifications législatives", estime la Cour de cassation.

État civil : la Cour de cassation doit se prononcer sur la reconnaissance du "sexe neutre"

Débat

État civil : la Cour de cassation doit se prononcer sur la reconnaissance du "sexe neutre"

En appel, la justice avait estimé que cela "reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle".

Le Mali refuse 2 migrants renvoyés par la France et révèle les failles des accords sur l'immigration avec les pays de départ

"Je te tiens, tu me tiens par la barbichette..."

Le Mali refuse 2 migrants renvoyés par la France et révèle les failles des accords sur l'immigration avec les pays de départ

En multipliant les accords de rapatriement de réfugiés, les pays de l'Union européenne se mettent à la merci de la mauvaise volonté et de la duplicité de la part des autorités des pays d'émigration.

Choc de simplification : 30 nouvelles mesures pour les Français

Plus simple

Choc de simplification : 30 nouvelles mesures pour les Français

Etat civil, santé, RSA… le gouvernement veut rendre les tâches administratives plus simples.

Tours : une personne intersexuée obtient de mentionner "sexe neutre" sur son état civil

Troisième genre?

Tours : une personne intersexuée obtient de mentionner "sexe neutre" sur son état civil

L'individu en question était enregistré comme étant de sexe masculin, mais selon le magistrat, "le sexe qui a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction".

GPA : pourquoi la Cour de Cassation ne doit pas céder à la pression de la CEDH.

Décision cruciale ce vendredi

GPA : pourquoi la Cour de Cassation ne doit pas céder à la pression de la CEDH pour sa jurisprudence

La Cour de cassation, à plusieurs reprises, a clairement affirmé l’impossibilité de transcrire sur les registres français d’état civil des actes de naissance d’enfants nés de gestation pour autrui réalisées à l’étranger au profit de ressortissants français.

Trois enfants nés par GPA vont être inscrits à l'état civil

Nouvelle règle

Trois enfants nés par GPA vont être inscrits à l'état civil

Le tribunal de de grande instance de Nantes suit ainsi la jurisprudence européenne qui avait condamné la France pour ses refus précédents.

L'histoire ne dit pas si la maman de Fraise s'appellait Charlotte.

Prénom d'une pipe

Ils veulent appeler leurs enfants "Nutella" et "Fraise", le tribunal met son veto

Les juges ont estimé que ces prénoms peuvent porter préjudice à l'enfant.

Wilfried devient Chloé : 
son mariage avalisé ?

Cas pratique

Wilfried devient Chloé : son mariage avalisé ?

Si le tribunal de Brest accepte la rectification de ses actes de naissance et de mariage, une union homosexuelle serait légalement reconnue.