Contenus en rapport avec le mot-clé fraude fiscale
Justice
Fraude fiscale: Shakira scelle un accord et évite le procès contre une très lourde amende
La chanteuse colombienne était accusée de fraude fiscale par la justice espagnole.
Mauvaise pioche
Nathalie Goulet : “Pourquoi acceptons-nous des baisses de remboursement sur les médicaments et les lunettes alors que l’Etat pourrait trouver de l’argent en luttant contre la fraude ?”
Le gouvernement semble vouloir faire des économies à tout prix sur la sécurité sociale. La piste d'un moins bon remboursement des médicaments est sur la table.
Démagogie ?
Et le meilleur moyen de lutter contre la fraude fiscale... ne fait absolument pas partie du plan de Gabriel Attal
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé cette semaine un plan de lutte contre la fraude fiscale. Il prévoit notamment une hausse des contrôles des "plus gros patrimoines" et des cent plus grandes capitalisations boursières.
Atlantico Business
La lutte contre la fraude fiscale et sociale ne devrait pas exonérer l’État de se réformer
Un État qui touche à tout et à tous est un État qui attire les fraudeurs… Un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale est évidemment indispensable mais elle n’empêchera pas l’État de s’interroger sur son fonctionnement.
Nudge ou bâton ?
Incitation ou sanction : qu’est ce qui marche le mieux pour faire payer leurs impôts aux fraudeurs ?
Les chercheurs de Uppsala University en Suède ont des réponses.
Justice
Patrick Balkany et son épouse Isabelle sont condamnés à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale
La cour d'appel de Paris s'est prononcée une nouvelle fois dans l’affaire du couple Balkany. L’ancien maire de Levallois-Perret avait déjà passé un an en détention.
Nouveau chapitre
Caroline Cayeux : la HATVP saisie la justice pour « évaluation mensongère » et « fraude fiscale »
Pour la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, les manquements de l’ex-ministre pourraient être considérés comme des infractions pénales.
Fraude fiscale
Accusée de fraude fiscale, Shakira dans le viseur de la justice espagnole
La célèbre chanteuse colombienne est soupçonnée d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc espagnol entre 2012 et 2014. Elle encourt une lourde peine de prison.
Libération conditionnelle
Patrick Balkany est sorti de prison
L'ancien maire de Levallois-Perret a bénéficié d'une libération conditionnelle après cinq mois passés dans la prison de Fleury-Mérogis. Patrick Balkany avait été condamné pour « blanchiment de fraude fiscale ».
Hochet retiré
Isabelle Balkany dénonce une "humiliation" après le retrait de sa Légion d'honneur
Isabelle Balkany rappelle que sa "condamnation n’avait aucun lien avec (sa) gestion locale", pour laquelle elle avait été décorée.
Justice
Espagne : John McAfee, le créateur d'antivirus, s'est suicidé en prison
L'homme d'affaires de 75 ans, John McAfee, a été retrouvé mort dans sa cellule peu après qu'un tribunal a ordonné son extradition aux Etats-Unis. Il était accusé de fraude fiscale.
Bonnes feuilles
Comment le tsunami politique de l’affaire Cahuzac a permis à la justice de se réinventer sur la question des délits financiers
Dominique Verdeilhan publie « L'audience est ouverte : Chroniques d'une justice défaillante » aux éditions du Rocher. A partir d'une vingtaine d'affaires, Dominique Verdeilhan nous fait revivre plusieurs procès qu'il a suivis et interroge l'institution. Dominique Verdeilhan décode les bases de notre justice pénale. Extrait 2/2.
Justice
Fraude fiscale : Patrick Balkany est condamné en appel à cinq ans de prison, son épouse Isabelle à quatre ans d’emprisonnement
Patrick Balkany vient d’être condamné en appel à cinq ans de prison ferme, son épouse à quatre ans d'emprisonnement. Le couple se voit aussi infliger dix ans d'inéligibilité. Chacun des époux écope également d’une amende de 100.000 euros.
Justice
Nicole Belloubet estime que l’incarcération de Patrick Balkany n’a rien "d’exceptionnel"
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré ce dimanche que l’incarcération de Patrick Balkany n’avait rien "d’exceptionnel". Elle trouve également "choquant" que son épouse Isabelle, jugée coupable de fraude fiscale, lui succède à la mairie de Levallois-Perret.
« incarcération immédiate »
Patrick Balkany incarcéré à la prison de la Santé
Le maire de Levallois-Perret a été condamné ce vendredi à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale. Patrick Balkany va être incarcéré à la prison de la Santé à Paris.
Lourde condamnation
Fraude fiscale : Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison
Le tribunal correctionnel de Paris rendait ce vendredi un jugement très attendu pour Patrick et Isabelle Balkany. Trois mois après leur procès, les époux viennent d’être lourdement condamnés pour fraude fiscale.
Enfin !
Google règle ses contentieux fiscaux et verse 1 milliards d'euros à l'Etat français
La filiale française de Google a signé deux accord transactionnels avec les autorités françaises pour un montant de près d'1 milliard d'euros.
Contrôle total
Alerte a l’inquisition : la spirale infernale de (la lutte contre) la fraude sociale
Derrière la question de la fraude sociale, se pose la question d’un renforcement ou non de l’inquisition socio-fiscale dans la société française.
Innocent et les mains pleines
Ouverture du second volet du procès Balkany pour "corruption" et "blanchiment"
Le couple est accusé d'avoir dissimulé 13 millions d'euros et risque jusqu'à 10 ans de prison.