Contenus en rapport avec le mot-clé: amendement
Prêts immobiliers : un amendement de la loi Pacte revient sur l'encadrement de la domiciliation des revenus
L'ordonnance qui autorisait les banques à imposer à leurs clients de domicilier leurs revenus chez elles dans le cadre des prêts immobiliers sera désormais bientôt caduque selon des informations de BFMTV (La Vie Immo) et du Parisien. Un amendement au projet de loi Pacte va supprimer cette obligation pour les clients des banques.
Publié le 18/03/2019 - 16h43
Un premier pas vers un partage de la valeur avec les indépendants. Une ubérisation humaine est possible
« Breaking News : Un premier amendement. Une première victoire. Pour les indépendants ».
Publié le 20/08/2018 - 11h18
Cette étatisation silencieuse qui se cache derrière le passage de la « sécurité sociale » à la « protection sociale » voté par l’Assemblée
Le Parlement a pu adopter en commission un amendement qui modifie dans la Constitution la sécurité sociale en protection sociale, ce qui "ouvrirait ainsi la voie à l'élargissement du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (qui deviendrait alors le projet de loi de financement de la protection sociale) par exemple à la dépendance.
Publié le 05/07/2018 - 08h32
Les députés interdisent la "distinction de sexe" et suppriment le mot "race" de la Constitution
Ces modifications ont été votées ce mercredi à l’unanimité en commission. L’Assemblée va devoir dorénavant se prononcer sur la réécriture en question.
Publié le 27/06/2018 - 15h53
Ces esclaves modernes que risque de créer la Loi asile et immigration via un statut d’emploi au pair
Un amendement proposé par le Parti communiste relatif à un meilleur encadrement de l'article 22 de la loi relatif aux "jeunes au pair" a été soutenu par les députés LR Claude Goasguen et Fabien Di Filippo.
Publié le 24/04/2018 - 09h01
Paris 2024 : le groupe LREM veut plafonner la rémunération des organisateurs
Selon Tony Estanguet, le futur patron des JO 2024, les politiques ont leur mot à dire sur les salaires des organisateurs des JO mais la décision ne leur revient pas.
Publié le 20/12/2017 - 18h55
Ecotaxe : un amendement à 339 millions pour solder le fiasco
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement, qui vise à rembourser la dette de l'Etat envers la société Ecomouv'.
Publié le 05/12/2017 - 11h07
Réforme du RSI ou improvisation à découvert aux limites de la légalité ?
Le gouvernement se targue d'une réforme du RSI tout à fait radicale, puisque ce régime devrait disparaître corps et âmes dans le grand bain acide du régime général. Mais en lisant le texte proposé par le gouvernement, les premières questions se posent sur la solidité juridique de cet édifice.
Publié le 06/11/2017 - 12h23
CSG, RSI : ce qu’il faut retenir des débats parlementaires sur la sécurité sociale
L'Assemblée Nationale vient d'adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture. Voici les points principaux à retenir du débat en commission et dans l'hémicycle.
Publié le 03/11/2017 - 07h21
Les Insoumis (et le FN) partent en guerre contre le drapeau européen à l'Assemblée
Le parti de Jean-Luc Mélenchon a déposé un amendement visant à retirer l'emblème européen de l’hémicycle.
Publié le 04/10/2017 - 11h58
Le vote blanc ne sera pas pris en compte lors de la prochaine présidentielle
Un amendement déposé en ce sens a été repoussé par les députés.
Publié le 29/07/2017 - 17h04
Le jour où le gouvernement a failli tuer le système des franchises : McDonald's, Afflelou, Europcar, Mercure, Novotel et Ucar ont eu chaud
Lorsque les frondeurs ont, en fin de semaine dernière, produit un amendement à la loi Travail pour réformer les franchises commerciales, ils ont bien failli tuer l'un des systèmes les plus dynamiques de l’économie française.
Publié le 25/05/2016 - 06h39
Loi Travail : le gouvernement renonce à surtaxer les CDD
Réclamée par la gauche, cette mesure avait fait hurler le Medef qui menaçait de quitter les négociations sur l’Unedic.
Publié le 11/05/2016 - 08h12
Loi Travail : Républicains et socialistes unis contre la concurrence
Mais pourquoi les Républicains, amis affichés du libéralisme et du marché, détestent-ils tant la concurrence ? Et pourquoi s’unissent-ils aux socialistes dans leur combat contre la liberté d’entreprendre ? La question mérite d’être posée au vu de trois amendements déposés par la droite et la gauche lors du débat parlementaire sur la loi Travail.
Publié le 10/05/2016 - 08h18
Préjudice écologique : le gouvernement s'attaque au principe du pollueur-payeur
Le projet de loi sur la biodiversité visait à inscrire dans le Code civil la reconnaissance du préjudice écologique, mais celui-ci pourrait être remis en cause avant même d'être examiné en commission.
Publié le 02/03/2016 - 12h30
Loi sur le renseignement : le gouvernement va supprimer l'amendement sur la surveillance des visiteurs étrangers
Introduite à la demande du rapporteur de la loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, cette disposition crée la controverse.
Publié le 21/06/2015 - 13h08
Le Sénat autorise de nouveau les coupures d'eau en cas d'impayés
Un amendement prévoit des coupures pour les ménages ne payant pas leur facture alors qu'ils ont la possibilité de le faire.
Publié le 02/03/2015 - 16h00
Projet de loi contre le terrorisme : Cazeneuve introduit un amendement pour que les moteurs de recherche soient contraints de déréférencer des sites
Sauf que selon Le Point, le ministre de l'Intérieur a présenté cet amendement de façon biaisée.
Publié le 28/10/2014 - 13h25
Budget 2015 : le gouvernement mis en minorité à l'Assemblée nationale
Le secrétaire d'Etat au Budget a donc décidé lundi 20 octobre "la réserve pour l'ensemble des votes pour la suite" avant de revenir sur sa décision, en raison des menaces de l'opposition.
Publié le 21/10/2014 - 11h24
Et le Sénat priva les médias en ligne du bénéfice de la loi de 1881 sur la liberté de la presse (puisque le journalisme n’existe que sur papier, c’est bien connu)
Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Sénat vient de proposer un amendement consistant à priver la presse en ligne du bénéfice de la liberté de la presse. Une disposition qui révèle l'étrange vision du législateur vis-à-vis des médias en ligne, et qui, en mettant l'univers numérique à l'écart, constitue une nouvelle régression.
Publié le 11/10/2014 - 09h47