Mot-clé «<!-- -->proposition de loi<!-- -->» | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts

Contenus en rapport avec le mot-clé proposition de loi

Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale.

Chroniques parlementaires

Le verrouillage sélectif des propositions de lois

Après s’être fait surprendre une première fois, avec une proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites, la majorité s’est jurée de ne plus s’y faire reprendre.

Les députés lors d'une séance à l'Assemblée nationale.

Chroniques parlementaires

Se guider dans la fabrication du droit

Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.

xxxx

La REF - CommStrat

Les avantages aux salariés comme outil de partage de la valeur

Suivez en direct la table ronde organisée ce mardi à 14h30 par CommStrat à la REF sur la question du partage de la valeur.

Agnes Firmin Le Bodo s'exprime depuis l'Assemblée nationale, le 27 juin 2023.

Aide active à mourir

Fin de vie : les manipulations de Madame Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo pilote l’élaboration du projet de loi sur l’aide active à mourir. L’avant-projet de loi légalise l’aide active à mourir et consacre le droit d’accès aux soins palliatifs. La démarche adoptée constitue une manipulation sémantique, juridique et politique.

Olaf Scholz et la maire de Berlin Franziska Giffey échangent avec des ingénieurs en mécanique lors d'une visite de l'usine de BMW à Berlin, le 19 décembre 2022.

Solidarité européenne ?

Et pendant ce temps-là, voilà la politique migratoire que vient de décider l’Allemagne (sans consulter ses partenaires)

Avec sa nouvelle loi sur l’immigration qualifiée, l’Allemagne entend devenir le pays doté du « droit de l’immigration le plus moderne en Europe ». Ce nouveau système doit permettre d’attirer des travailleurs étrangers expérimentés et confirme la volonté du gouvernement allemand d’ouvrir davantage son marché du travail aux immigrés.

Le groupe de députés indépendant Liot dénonce « une attaque inédite contre les droits du Parlement ».

Assemblée nationale

Pas de votre sur l’abrogation des 64 ans : le groupe Liot dénonce « une attaque inédite contre les droits du Parlement »

Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a indiqué sur BFMTV qu'elle déclarerait irrecevables les amendements sur la proposition de loi Liot visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

François-Xavier Bellamy était l'invité de la matinale de Sud Radio ce mardi 30 mai.

Proposition de loi

Sur l’immigration, "le gouvernement est devant sa responsabilité", selon François-Xavier Bellamy (LR)

Le député européen et vice-président de LR, François-Xavier Bellamy, était l’invité de Sud Radio ce mardi 30 mai.

Les Républicains ont présenté le contenu de leurs propositions de loi sur l'immigration dans les colonnes du JDD.

Référendum, quotas, droit du sol

Les Républicains révèlent le contenu de leurs propositions de loi sur l’immigration

Eric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix ont dévoilé dans le JDD les contours des deux textes sur l’immigration qu’ils comptent déposer la semaine prochaine.

Les députés LR Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont estiment dans une tribune au JDD qu'il faut mettre fin à l'immigration familiale subie.

Propositions de l'opposition

Immigration : Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont (LR) plaident pour un référendum d’initiative partagée

Les deux députés LR souhaitent mettre un terme à l'immigration familiale subie et privilégier l'immigration de travail choisie. Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont ont signé une tribune dans les colonnes du JDD.

De nombreuses législations sur le numérique sont en cours d’élaboration au Parlement français et en France également.

Régulation

Lois sur le numérique : trop de « bonnes » intentions tuent les bonnes intentions

De nombreuses législations sont en cours d’élaboration, tant au Parlement français qu'au Parlement européen. Mais la protection de nos données personnelles, de notre souveraineté ou de la santé de nos enfants et ados en sera-t-elle garantie pour autant ?

Une manifestation pour la défense du droit à l'IVG.

IVG

Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ou l’impuissance politique drapée dans le fétichisme juridique

L’avortement est déjà protégé par des dispositions à valeur constitutionnelle. Investir sur des combats politiques déjà gagnés quand tant de fronts sont abandonnés ne fait qu’aggraver le malaise démocratique.

Tracfin, le service de renseignement de Bercy, a estimé qu’environ 43,2 millions d'euros ont été détournés en 2021 via des fraudes au CPF

Fini les arnaques ?

Compte personnel de formation : le démarchage téléphonique bientôt interdit ?

Une proposition de loi proposant l’interdiction du démarchage au compte personnel de formation va être examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale

Les partis de l'opposition ont rejeté la proposition de Gabriel Attal de participer à des concertations pour le budget 2023.

Dialogue de sourds

Les oppositions ont décidé de rejeter la proposition de Gabriel Attal de concertation pour le budget 2023

Le Rassemblement National, La France insoumise et Les Républicains ont annoncé qu’ils rejetaient la main tendue du gouvernement et qu'ils n'avaient pas l'intention de voter le budget qui sera présenté à l'automne.

Le matador espagnol Enrique Ponce lors d'une corrida Goyesque le 15 août 2017 à Bayonne. Aymeric Caron va proposer à la rentrée un projet de loi visant à interdire la corrida en France.

Arène parlementaire

Corridas : une proposition de la loi de la Nupes et d’Aymeric Caron s’attaque à la tradition taurine

Aymeric Caron, député NUPES de Paris, connu pour son engagement envers la cause animale, va déposer une proposition de loi pour interdire les corridas, lors de la rentrée parlementaire.

Karl Olive souhaite déposer une proposition de loi pour revenir sur le non-cumul des mandats voté en 2014.

Vie politique

Karl Olive souhaite déposer une proposition de loi pour rétablir le cumul des mandats

Le député Renaissance Karl Olive va déposer une proposition de loi pour revenir sur le non-cumul des mandats voté en 2014. Avec le non-cumul des mandats, un parlementaire ne peut pas exercer une fonction exécutive locale comme celle notamment de maire.

Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a utilisé l'expression "gauche pastèque" pour critiquer la Nupes.

Mots interdits

Il ne faut pas dire "gauche pastèque" !

Car il paraît que c’est très, très vilain.

Gérald Darmanin a annoncé la présentation « à la rentrée de septembre » d’une loi pour lever « toutes les réserves » législatives empêchant l’expulsion du territoire des étrangers délinquants.

Ministre de l’Intérieur

Gérald Darmanin annonce une loi pour l’expulsion des étrangers délinquants

Cette loi doit être présentée à la rentrée de septembre pour lever « toutes les réserves » législatives empêchant l’expulsion du territoire des étrangers délinquants.

Emmanuel Macron a compris que face à La France Insoumise, il avait plutôt des alliés indirects à l'Assemblée nationale.

Risques pour l'opposition

Chông tru quay, le piège politique de Macron

Emmanuel Macron en train de réaliser un piège politique XXL pour les oppositions. Le boulet de l’absence de majorité est devenu un champ des possibles pour le chef de l’Etat.