Contenus en rapport avec le mot-clé proposition de loi
Chroniques parlementaires
Le verrouillage sélectif des propositions de lois
Après s’être fait surprendre une première fois, avec une proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites, la majorité s’est jurée de ne plus s’y faire reprendre.
Chroniques parlementaires
Se guider dans la fabrication du droit
Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.
La REF - CommStrat
Les avantages aux salariés comme outil de partage de la valeur
Suivez en direct la table ronde organisée ce mardi à 14h30 par CommStrat à la REF sur la question du partage de la valeur.
Aide active à mourir
Fin de vie : les manipulations de Madame Firmin Le Bodo
Agnès Firmin Le Bodo pilote l’élaboration du projet de loi sur l’aide active à mourir. L’avant-projet de loi légalise l’aide active à mourir et consacre le droit d’accès aux soins palliatifs. La démarche adoptée constitue une manipulation sémantique, juridique et politique.
Solidarité européenne ?
Et pendant ce temps-là, voilà la politique migratoire que vient de décider l’Allemagne (sans consulter ses partenaires)
Avec sa nouvelle loi sur l’immigration qualifiée, l’Allemagne entend devenir le pays doté du « droit de l’immigration le plus moderne en Europe ». Ce nouveau système doit permettre d’attirer des travailleurs étrangers expérimentés et confirme la volonté du gouvernement allemand d’ouvrir davantage son marché du travail aux immigrés.
Assemblée nationale
Pas de votre sur l’abrogation des 64 ans : le groupe Liot dénonce « une attaque inédite contre les droits du Parlement »
Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a indiqué sur BFMTV qu'elle déclarerait irrecevables les amendements sur la proposition de loi Liot visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Proposition de loi
Sur l’immigration, "le gouvernement est devant sa responsabilité", selon François-Xavier Bellamy (LR)
Le député européen et vice-président de LR, François-Xavier Bellamy, était l’invité de Sud Radio ce mardi 30 mai.
Référendum, quotas, droit du sol
Les Républicains révèlent le contenu de leurs propositions de loi sur l’immigration
Eric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix ont dévoilé dans le JDD les contours des deux textes sur l’immigration qu’ils comptent déposer la semaine prochaine.
Propositions de l'opposition
Immigration : Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont (LR) plaident pour un référendum d’initiative partagée
Les deux députés LR souhaitent mettre un terme à l'immigration familiale subie et privilégier l'immigration de travail choisie. Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont ont signé une tribune dans les colonnes du JDD.
Régulation
Lois sur le numérique : trop de « bonnes » intentions tuent les bonnes intentions
De nombreuses législations sont en cours d’élaboration, tant au Parlement français qu'au Parlement européen. Mais la protection de nos données personnelles, de notre souveraineté ou de la santé de nos enfants et ados en sera-t-elle garantie pour autant ?
IVG
Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ou l’impuissance politique drapée dans le fétichisme juridique
L’avortement est déjà protégé par des dispositions à valeur constitutionnelle. Investir sur des combats politiques déjà gagnés quand tant de fronts sont abandonnés ne fait qu’aggraver le malaise démocratique.
Fini les arnaques ?
Compte personnel de formation : le démarchage téléphonique bientôt interdit ?
Une proposition de loi proposant l’interdiction du démarchage au compte personnel de formation va être examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale
Dialogue de sourds
Les oppositions ont décidé de rejeter la proposition de Gabriel Attal de concertation pour le budget 2023
Le Rassemblement National, La France insoumise et Les Républicains ont annoncé qu’ils rejetaient la main tendue du gouvernement et qu'ils n'avaient pas l'intention de voter le budget qui sera présenté à l'automne.
Arène parlementaire
Corridas : une proposition de la loi de la Nupes et d’Aymeric Caron s’attaque à la tradition taurine
Aymeric Caron, député NUPES de Paris, connu pour son engagement envers la cause animale, va déposer une proposition de loi pour interdire les corridas, lors de la rentrée parlementaire.
Vie politique
Karl Olive souhaite déposer une proposition de loi pour rétablir le cumul des mandats
Le député Renaissance Karl Olive va déposer une proposition de loi pour revenir sur le non-cumul des mandats voté en 2014. Avec le non-cumul des mandats, un parlementaire ne peut pas exercer une fonction exécutive locale comme celle notamment de maire.
Ministre de l’Intérieur
Gérald Darmanin annonce une loi pour l’expulsion des étrangers délinquants
Cette loi doit être présentée à la rentrée de septembre pour lever « toutes les réserves » législatives empêchant l’expulsion du territoire des étrangers délinquants.
Risques pour l'opposition
Chông tru quay, le piège politique de Macron
Emmanuel Macron en train de réaliser un piège politique XXL pour les oppositions. Le boulet de l’absence de majorité est devenu un champ des possibles pour le chef de l’Etat.