Contenus en rapport avec le mot-clé: projet de loi
La haine au jugement des bienveillants
Dans la république flower power de M. Macron, la haine sera bientôt interdite. Il nous faut désormais attendre, en toute logique et les âmes remplies d’espoir, une loi portant devoir universel d’amour.
Publié le 09/07/2019 - 10h19
Barême des indemnités prud’homales en cas de licenciement : la réforme phare du quinquennat Macron au bord de la crise de nerfs. Petit mémo sur ses enjeux juridiques, politiques et économiques.
La Cour de Cassation doit rendre un avis lundi 8 juillet sur une des réformes principales des ordonnances travail de 2017 : la mise en place de barèmes d'indemnités de licenciement.
Publié le 08/07/2019 - 10h04
Hong-Kong : le projet de loi controversé "suspendu", mais une nouvelle manifestation est maintenue
La dirigeante de l'exécutif hongkongais Carrie Lam a annoncé une suspension sans délai du texte prévoyant des extraditions vers la Chine.
Publié le 15/06/2019 - 15h10
L’économie circulaire, entre pièges et bienfaits
Le projet de loi "pour une économie circulaire", qui doit être présenté ce lundi au Conseil national de la transition écologique, envisage de renforcer les contraintes pour les industriels.
Publié le 03/06/2019 - 08h28
Projet de loi sur Notre-Dame : l’anti-miracle français
avec H16
Il y a un mois de cela, le toit de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’envolait en fumée. Ce drame patrimonial au retentissement mondial avait alors déclenché un afflux de dons et l’assaut de politiciens volontaristes bien décidés à tout faire pour que l’édifice retrouve rapidement sinon son lustre d’antan, au moins une toiture digne de son rang.
Publié le 17/05/2019 - 07h10
Mesures en faveur des contractuels : le projet de réforme est-il suffisant pour transformer la fonction publique en employeur (enfin) décent ?
L'examen du projet de loi de réforme de la fonction publique en séance publique a commencé à l'Assemblée Nationale après des travaux en commission jugés "constructifs".
Publié le 15/05/2019 - 08h02
La grève des fonctionnaires, une pierre de plus dans le jardin macronien
Ce jeudi 9 mai aura lieu une grève de la fonction publique pour protester contre le projet de loi du gouvernement Macron, qui sera porté à l'Assemblée Nationale ce lundi.
Publié le 09/05/2019 - 10h13
Notre-Dame de Paris : le projet de loi sur la restauration de la cathédrale sera examiné à l'Assemblée le 10 mai
L'Assemblée nationale examinera le 10 mai le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Le texte sera défendu par le ministre de la Culture, Franck Riester.
Publié le 01/05/2019 - 21h38
La révision de la loi bioéthique pourrait être repoussée en 2020
Le processus de révision de la loi bioéthique qui intègre l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules devrait être reporté à nouveau. Ce dispositif ne sera en réalité examiné au Parlement que d'ici à la fin de l'année 2019. Le calendrier précis sera arbitré entre la fin du Grand débat national et les élections européennes.
Publié le 04/03/2019 - 16h05
Prime de 1000€, heures sup’ et CSG : le contenu du projet de loi faisant suite aux mesures annoncées par Emmanuel Macron dévoilé
Décider & Entreprendre a pu avoir accès en exclusivité au « Projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales » qui fait suite aux mesures annoncées par Emmanuel Macron dimanche 10 décembre.
Publié le 18/12/2018 - 08h51
Après une présentation éclatante, le plan Santé de Macron est mort-né dans le budget de la Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est voté en première lecture, conduisant les engagements du Président de la République et de la Ministre des Solidarités et de la Santé au cimetière des promesses brisées.
Publié le 30/10/2018 - 09h29
Projet de loi asile et immigration : petits problèmes tactiques pour la majorité, grand problème stratégique pour la France
Défendu par le gouvernement comme "un texte équilibré", le projet de loi asile et immigration suscite pourtant des critiques au sein même de la majorité LREM.
Publié le 17/04/2018 - 07h31
Loi asile-immigration : début de fronde au sein de la majorité ?
Alors que le projet de loi "Asile et Immigration" est examiné dès ce lundi 16 avril à l'Assemblée, une vingtaine de voix pourtant macronistes font part de leurs désaccords et menacent de s'abstenir, voire de voter contre, rapporte Le Figaro.
Publié le 16/04/2018 - 19h15
Violences sexistes et sexuelles : pourquoi le projet de loi du gouvernement pourrait nuire à la cause défendue
Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles sera présenté en conseil des ministres ce 21 mars. Il inclue notamment son volet le plus médiatisé relatif au harcèlement de rue. Selon les termes actuellement connus, cette nouvelle infraction serait passible d'une amende de 4e classe, de 90 à 750 euros.
Publié le 21/03/2018 - 11h52
Nathalie Bassire, la députée LR qui voudrait faire voter une amnistie sur les dettes RSI
La députée de la Réunion Nathalie Bassire déposera très prochainement une proposition de loi sur l'amnistie des dettes RSI. C'est ce qu'elle nous a annoncé dans une rapide interview accordée entre deux avions.
Publié le 14/12/2017 - 11h02
Loi antiterroristes : les députés et sénateurs se mettent d'accord
Les parlementaires se sont mis d'accord sur le projet de loi antiterroriste. Il devrait définitivement être adopté mercredi à l'Assemblée nationale.
Publié le 09/10/2017 - 20h54
Le projet de loi antiterroriste adopté en première lecture à l'Assemblée
Les députés LR, FN et FI n'ont pas voté le texte.
Publié le 03/10/2017 - 18h00
La légitime défense des policiers sera (peut-être) élargie
Un projet de loi sera examiné en Conseil des ministres ce mercredi matin.
Publié le 21/12/2016 - 08h19
Le Parlement adopte définitivement la loi "Sapin II"
Voté à 308 voix contre 171 après des modifications de dernière minute, ce texte "proclame l'exigence d'une République exemplaire", formulée par François Hollande en 2012.
Publié le 08/11/2016 - 21h07
Droit du travail : Myriam El Khomri dévoile un gros aménagement des 35 heures
Les accords d'entreprise pourront faire exploser le temps de travail.
Publié le 18/02/2016 - 09h23