Contenus en rapport avec le mot-clé: projet de loi
La révision de la loi bioéthique pourrait être repoussée en 2020
Le processus de révision de la loi bioéthique qui intègre l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules devrait être reporté à nouveau. Ce dispositif ne sera en réalité examiné au Parlement que d'ici à la fin de l'année 2019. Le calendrier précis sera arbitré entre la fin du Grand débat national et les élections européennes.
Publié le 04/03/2019 - 16h05
Prime de 1000€, heures sup’ et CSG : le contenu du projet de loi faisant suite aux mesures annoncées par Emmanuel Macron dévoilé
Décider & Entreprendre a pu avoir accès en exclusivité au « Projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales » qui fait suite aux mesures annoncées par Emmanuel Macron dimanche 10 décembre.
Publié le 18/12/2018 - 08h51
Après une présentation éclatante, le plan Santé de Macron est mort-né dans le budget de la Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est voté en première lecture, conduisant les engagements du Président de la République et de la Ministre des Solidarités et de la Santé au cimetière des promesses brisées.
Publié le 30/10/2018 - 09h29
Projet de loi asile et immigration : petits problèmes tactiques pour la majorité, grand problème stratégique pour la France
Défendu par le gouvernement comme "un texte équilibré", le projet de loi asile et immigration suscite pourtant des critiques au sein même de la majorité LREM.
Publié le 17/04/2018 - 07h31
Loi asile-immigration : début de fronde au sein de la majorité ?
Alors que le projet de loi "Asile et Immigration" est examiné dès ce lundi 16 avril à l'Assemblée, une vingtaine de voix pourtant macronistes font part de leurs désaccords et menacent de s'abstenir, voire de voter contre, rapporte Le Figaro.
Publié le 16/04/2018 - 19h15
Violences sexistes et sexuelles : pourquoi le projet de loi du gouvernement pourrait nuire à la cause défendue
Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles sera présenté en conseil des ministres ce 21 mars. Il inclue notamment son volet le plus médiatisé relatif au harcèlement de rue. Selon les termes actuellement connus, cette nouvelle infraction serait passible d'une amende de 4e classe, de 90 à 750 euros.
Publié le 21/03/2018 - 11h52
Nathalie Bassire, la députée LR qui voudrait faire voter une amnistie sur les dettes RSI
La députée de la Réunion Nathalie Bassire déposera très prochainement une proposition de loi sur l'amnistie des dettes RSI. C'est ce qu'elle nous a annoncé dans une rapide interview accordée entre deux avions.
Publié le 14/12/2017 - 11h02
Loi antiterroristes : les députés et sénateurs se mettent d'accord
Les parlementaires se sont mis d'accord sur le projet de loi antiterroriste. Il devrait définitivement être adopté mercredi à l'Assemblée nationale.
Publié le 09/10/2017 - 20h54
Le projet de loi antiterroriste adopté en première lecture à l'Assemblée
Les députés LR, FN et FI n'ont pas voté le texte.
Publié le 03/10/2017 - 18h00
La légitime défense des policiers sera (peut-être) élargie
Un projet de loi sera examiné en Conseil des ministres ce mercredi matin.
Publié le 21/12/2016 - 08h19
Le Parlement adopte définitivement la loi "Sapin II"
Voté à 308 voix contre 171 après des modifications de dernière minute, ce texte "proclame l'exigence d'une République exemplaire", formulée par François Hollande en 2012.
Publié le 08/11/2016 - 21h07
Droit du travail : Myriam El Khomri dévoile un gros aménagement des 35 heures
Les accords d'entreprise pourront faire exploser le temps de travail.
Publié le 18/02/2016 - 09h23
Projet de loi Sapin II pour l’encadrement du lobbying : l’Etat et les parlementaires français oseront-ils aller plus loin ?
Les propositions du projet de loi de Michel Sapin sur l'encadrement des activités économiques comblent le retard français. Toutefois, en se focalisant sur les "cadeaux" et non sur l'exigence de transparence des activités de lobbying, le projet de loi passe à côté du cœur du sujet.
Publié le 17/02/2016 - 14h51
Philippe Bilger : "Ce projet de réforme de la procédure pénale arme davantage l’état de droit"
Le Conseil des ministres de ce mercredi 3 décembre a notamment été consacré au projet de loi de réforme de la procédure pénale visant à renforcer l’efficacité dans la lutte contre le crime organisé et son financement.
Publié le 04/02/2016 - 08h39
Sécurité sociale : le projet de loi définitivement adopté
L’Assemblée nationale a finalement voté le budget de la Sécurité sociale pour 2016.
Publié le 30/11/2015 - 18h15
Yves Jégo proposera une loi sur "un menu alternatif végétarien" dans les cantines scolaires à l'Assemblée nationale ce jeudi
"Ce menu permettrait aux enfants qui ne mangent pas de viande, que ce soit par habitude, choix ou religion de pouvoir bénéficier d’un repas équilibré à la cantine" a-t-il expliqué.
Publié le 08/10/2015 - 08h29
Projet de loi sur l'immigration : malgré le bon sens, un coup d’épée dans l’eau
Les discussions ont démarré lundi soir dans l’hémicycle autour du projet de loi "droit des étrangers" défendu par Bernard Cazeneuve.
Publié le 22/07/2015 - 08h31
Loi Macron : itinéraire d'une loi économique vidée de son contenu pour devenir une arme politique au service d'un Manuel Valls en mal d'autorité
Mardi 9 juin, Manuel Valls a annoncé que le gouvernement déciderait cette semaine s'il aurait recours à l'article 49-3 de la Constitution pour voter le projet de loi Macron.
Publié le 10/06/2015 - 12h05
Le projet de réforme bancaire en Europe devrait fortement ressembler à la loi allemande
Alors qu'il devait viser à séparer les activités bancaires de détail et d'investissements sur les marchés financiers, le projet dit "Barnier" ne séparera quasiment rien, explique "La Tribune", s'appuyant sur une source de la Banque de France.
Publié le 29/04/2015 - 12h19
Loi de modernisation du dialogue social : les leçons des 3 premières années du quinquennat Hollande
François Rebsamen présente mercredi 22 avril son projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi en Conseil des ministres. Objectif affiché par le gouvernement : faire du dialogue entre patronat et syndicat "un progrès social majeur".
Publié le 24/04/2015 - 15h39