Contenus en rapport avec le mot-clé Michel Mercier
Emplois fictifs
L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs
Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs.
Justice
Le MoDem et l'UDF sont mis en examen dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs des assistants d'eurodéputés
Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes, selon des informations communiquées ce jeudi. Quinze personnes, dont François Bayrou, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire.
Et ça continue
Une "PME familiale"montée par Michel Mercier ? Après ses filles, les enquêteurs s'intéressent à l'emploi de son épouse
L'enquête sur les emplois familiaux de l'ancien ministre de la Justice a été élargie à l'embauche de sa femme, selon "Le Parisien".
Polémique
Visé par une enquête, Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel
"Je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a déclaré l'ex-ministre sous le coup d'une enquête sur les emplois d'assistantes parlementaires confiés à ses filles.
Nomination
Malgré la polémique, Michel Mercier est nommé au Conseil constitutionnel
Ce mercredi, le Canard Enchainé dévoilait que l'ancien ministre avait employé sa fille comme assistante parlementaire.
Ralliement
Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux de François Fillon, rejoint Macron
Michel Mercier et neuf autres sénateurs des groupes UDI-UC ou écologiste annoncent leur ralliement à Macron dans une tribune publiée dans le JDD.
A ne pas rater
Zapping politique du jour : Michel Mercier, Raffarin, Fabius... Tout ce qu'il faut retenir
Atlantico.fr vous propose ce mercredi de retrouver les meilleurs moments de l'actualité politique.
Disparition
La mère de François Fillon, Anne Fillon, est décédée dans la nuit des suites d'une longue maladie
Cette historienne "aurait aimé voir [son fils] faire autre chose" que de la politique.
Plus d'imams
Michel Mercier réclame plus d’aumôniers musulmans en prison
L'objectif : encadrer l’activité religieuse des détenus, pour contrôler les risques d’islamisation.
Réaction
Des pistes contre la récidive des mineurs
Suite au viol et à l’assassinat d’Agnès, le gouvernement a notamment proposé le placement des délinquants en centre fermé jusqu’au procès.
Grands moyens
L'alerte enlèvement arrive sur Facebook
Une page officielle appelée Alerte enlèvement va être créée sur le réseau social.
Réforme de la justice
Justice : plus de droits aux victimes, pour plus d'équité
La Commission des lois a adopté mercredi dernier un amendement proposant d'accroître le droit des victimes, en leur permettant de faire appel des verdicts de Cour d'Assises. Le ministre de la Justice Michel Mercier y voit un « grand danger ». A tort ?
Justice
Les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels ne sont pas une priorité
Le garde des Sceaux présente ce mercredi sa réforme de la justice en Conseil des ministres. Au programme, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. En charge de la justice à l'UMP, Jean-Paul Garraud juge l'idée intéressante, mais pas prioritaire.
Jurés populaires
Le projet de loi présenté en conseil des ministres
Il propose une motivation des verdicts d’assises, précise le ministre de la Justice Michel Mercier.