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Contenus en rapport avec le mot-clé inéligibilité

La proposition de loi visant à assortir d'une peine d'inéligibilité automatique toute condamnation pour violences conjugales a été rejetée.

Chronique parlementaire

Le coup politique raté d'Aurore Bergé

Examinée ce mardi à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à assortir d'une peine d'inéligibilité automatique toute condamnation pour violences conjugales a été rejetée. Le texte était porté par la patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé, en réaction à l'affaire Quatennens.

Le parquet général a requis ce lundi 29 novembre cinq ans de prison dont un ferme contre François Fillon dans l’affaire dite du PenelopeGate.

L'heure des réquisitions

Procès en appel de François Fillon : cinq ans de prison dont un ferme requis

L'ancien Premier ministre, François Fillon, est jugé pour des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon. Cinq ans de prison dont un ferme ont été requis. Le parquet a également requis 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité contre l’ancien Premier ministre.

Patrick Balkany condamné à 5 ans de prison et à 10 ans d'inéligibilité, 4 ans de prison ferme sans mandat de dépôt pour son épouse Isabelle

Blanchiment aggravé

Patrick Balkany condamné à 5 ans de prison et à 10 ans d'inéligibilité, 4 ans de prison ferme sans mandat de dépôt pour son épouse Isabelle

Les époux Balkany ont été reconnus coupables de "blanchiment" ce vendredi 18 octobre. Ils ont été relaxés pour les accusations de "corruption".

Blanchiment de fraude fiscale : Serge Dassault condamné à 2 millions d'euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

Sanction

Blanchiment de fraude fiscale : Serge Dassault condamné à 2 millions d'euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

D'ici à la fin de son mandat à l'automne 2017, l'industriel ne devrait cependant pas perdre son fauteuil de sénateur.

73% des Français veulent qu'un élu déjà condamné pour fraude fiscale soit inéligible

Point de vue

73% des Français veulent qu'un élu déjà condamné pour fraude fiscale soit inéligible

Selon un sondage effectué par Opinionway pour Powerfoule.org et révélé par Le Monde ce lundi, ils sont 84 % à penser de même dans en cas de corruption et 85 % en cas de détournement de fonds publics.

Brigitte Barèges : condamnée à un an d'inéligibilité, la maire UMP de Montauban va faire appel

Recours

Brigitte Barèges : condamnée à un an d'inéligibilité, la maire UMP de Montauban va faire appel

Accusée de "violation substantielle" des règles de financement de la campagne municipale de mars 2014, Brigitte Barèges restera maire de Montauban en attendant la décision finale du Conseil d'Etat.

Silvio Berlusconi a vu confirmée mercredi dernier par la Cour d’appel de Milan sa peine de 4 ans de prison pour fraude fiscale

Arrête-moi si tu peux

Berlusconi condamné à 4 ans de prison : Pourquoi il n'ira jamais derrière les barreaux

Silvio Berlusconi a vu confirmée mercredi dernier par la Cour d’appel de Milan sa peine de 4 ans de prison pour fraude fiscale. Toute fonction publique lui est également interdite pendant 5 ans. Un pourvoi en cassation lui permettrait cependant d'éviter la prison pour prescription.

Huchon : l’horizon judiciaire s’éclaircit, l’horizon politique s’assombrit

Giboulée

Huchon : l’horizon judiciaire s’éclaircit, l’horizon politique s’assombrit

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter ce vendredi la question prioritaire de constitutionnalité que lui avaient soumise les avocats de Jean-Paul Huchon, dans la procédure qui l’oppose à un militant de l’UMP sur ses comptes de campagne. Une décision sans grande importance depuis que les députés ont modifié la loi électorale mardi dernier.

Huchon toujours 
menacé d'inéligibilité

Retour à la case départ

Huchon toujours menacé d'inéligibilité

Sa requête a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d'Etat devra donc se prononcer sur les faits qui lui sont reprochés.