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Usage des armes par la police : l’inquiétant filtre moral de la CEDH
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La CEDH valide le refus de PMA pour un couple de lesbiennes françaises mais le piège politico-juridique demeure
Ou du lobbying, considéré comme un des beaux-arts...
Publié le 09/02/2018 - 15h23
La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes
L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.
Publié le 08/02/2018 - 20h49
CEDH : Emmanuel Macron osera-t-il mettre les pieds dans le plat de cette Cour de justice qui soumet la France à ses dérives idéologiques grandissantes ?
Emmanuel Macron est attendu à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où il vient défendre sa loi antiterroriste.
Publié le 31/10/2017 - 07h00
La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en Belgique et ouvre la voie à celle du burkini en France
La CEDH a rendu sont arrêt sur l'interdiction du niqab en Belgique. Cet arrêté pose des questions sur le traitement de la religion en Europe occidentale par les pouvoirs publics. La place de la laïcité est encore ténue.
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Mais quelles seront les conséquences du revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à propos de la GPA ?
La Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé le 24 janvier le retrait de la garde d'un enfant conçu par GPA en Italie. Pour la cour, l’intérêt général prime sur « le désir de parentalité ».
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Laïcité à l'école : la CEDH déboute une famille musulmane qui demandait que les fillettes soient exemptées de cours de natation mixtes
La justice européenne estime que les pouvoirs publics doivent assurer la "protection des élèves étrangers contre tout phénomène d'exclusion sociale".
Publié le 10/01/2017 - 13h34
Comment la (très) haute idée que se font les juges européens de leur fonction met à mal la démocratie
La faiblesse des gouvernements nationaux à faire respecter leur souveraineté a permis aux juges européens de faire valoir la supériorité des textes émis par les deux Cours de justice européennes.
Publié le 19/03/2016 - 10h29
PMA, GPA, état-civil… le rapport du Sénat qui refuse la fatalité du droit à la parentalité
Les sénateurs Catherine Tasca (PS) et Yves Détraigne (UDI-UC) ont rendu ce mercredi un rapport dans lequel ils émettent des "propositions" concernant les problèmes posés par la PMA et la GPA.
Publié le 19/02/2016 - 20h07
Liberté d'expression : Dieudonné débouté par la justice européenne
Dans son spectacle intitulé "J'ai fait l'con", au Zénith de Paris le 26 décembre 2008, Dieudonné avait convié le négationniste Robert Faurisson à monter sur scène.
Publié le 10/11/2015 - 14h17
Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision de ses parents
Ce lundi, la Cour Européenne des droits de l'Homme a rejeté la demande en révision des parents du tétraplégique, qui ne souhaitaient pas se soumettre à sa décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation de leur fils.
Publié le 06/07/2015 - 21h37
De la GPA au transhumanisme, faut-il se résoudre à vivre dans un monde où ce qui est faisable sera fait ?
Sous la pression de la CEDH, le procureur de la Cour de cassation a demandé d'inscrire des enfants issus de GPA à l'étranger dans l'Etat civil. Une déclaration qui relance le débat sur l'acceptation morale et éthique de certaines pratiques.
Publié le 26/06/2015 - 16h36
Les parents de Vincent Lambert déposent une demande de révision de l'arrêt de la CEDH
Le 5 juin, les juges de la CEDH avaient confirmé la décision du Conseil d'Etat demandant l'arrêt des soins de son fils.
Publié le 26/06/2015 - 10h48
GPA : pourquoi la Cour de Cassation ne doit pas céder à la pression de la CEDH pour sa jurisprudence
La Cour de cassation, à plusieurs reprises, a clairement affirmé l’impossibilité de transcrire sur les registres français d’état civil des actes de naissance d’enfants nés de gestation pour autrui réalisées à l’étranger au profit de ressortissants français.
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Pourquoi il ne faut pas sous-estimer le sentiment d’abandon que la GPA générerait chez les enfants : le témoignage d’une enfant adoptée
La Gestation pour autrui sans conséquence pour l’enfant programmé pour l’abandon ?
Publié le 18/06/2015 - 08h47
France sans conscience n’est que... : de Vincent Lambert à la GPA, quand les politiques abandonnent le terrain de l’éthique à la justice
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu sa décision sur le cas de Vincent Lambert, le vendredi 5 mai. Une décision qui symbolise la désertion des enjeux éthiques par les politiques. Ces derniers préfèrent les déléguer à la justice.
Publié le 12/06/2015 - 20h07
Première vidéo de Vincent Lambert : les réactions
Le site du magazine Famille chrétienne a diffusé des images montrant le malade sur son lit d'hôpital. Ce mercredi, le débat est relancé.
Publié le 10/06/2015 - 12h36
Vincent Lambert : ces 5 juges qui ont décidé de s’opposer sur le fond à la décision de la CEDH à laquelle ils appartiennent
Cinq juges de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se sont dissociés de manière très ferme de l'arrêt rendu le 5 juin dans l'affaire Lambert.
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Vincent Lambert : Jean Leonetti se dit "soulagé" par la décision de la CEDH
La loi Leonetti condamne l'acharnement thérapeutique et permet de mettre fin à tous les traitements maintenant en vie artificiellement un patient.
Publié le 05/06/2015 - 17h43