Contenus en rapport avec le mot-clé CEDH
Grave danger
La CEDH condamne la Suisse pour inaction climatique et voilà pourquoi nous devrions sérieusement nous en inquiéter
Lutter contre le dérèglement climatique est un impératif. Laisser à des juges non élus le soin de déterminer ce qui est le plus efficace en la matière ou les priorités qui doivent être celles des gouvernements représente en revanche un grave danger.
Remise en cause
4 ans après le Brexit, le Royaume-Uni finira-t-il par quitter la CEDH ?
D’aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Projet de loi
Immigration : Gérald Darmanin confie au JDD n’avoir « aucune question taboue »
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.
La France condamnée
Mineurs étrangers en rétention : la CEDH condamne la France dans deux affaires
La France a été épinglée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers.
Tarn-et-Garonne
La France condamnée pour des viols et abus subis par une enfant placée
La Cour européenne des droits de l'Homme a statué que les autorités françaises n'avaient pas fait en sorte de prévenir et détecter les violences que l'enfant a endurées.
Ainsi parlait Arnold Toynbee
« Les civilisations ne sont pas assassinées, elles se suicident »
Pour Claude Sicard, les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui le ministre de l’Intérieur pour expulser l'imam Iquioussen montrent combien le constat fait par l'historien anglais est pertinent.
Expulsion suspendue
Pour Gérald Darmanin, l'imam Hassan Iquioussen "n'a rien à faire sur le sol de la République"
En déplacement à Marseille pour accueillir les nouveaux policiers de la ville, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été interrogé sur la suspension de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen.
CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté une demande de suspension de la mesure d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
Le prédicateur estimait que son arrêté d'expulsion violait plusieurs articles de la convention européenne des droits de l'Homme.
Convention européenne des droits de l'homme
Accusée CEDH, levez-vous : là où l’offensive polonaise est utile, là où elle est dangereuse
La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention européenne des droits de l’homme sont incompatibles avec la constitution polonaise.
Résistance
Le ministre britannique de la Justice veut empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme de lui "donner des ordres"
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
On aura tout vu !
Michel Barnier veut être plus à droite que Valérie Pécresse qui est déjà très, très à droite…
On nous l’a changé. En bien ?
Piratage
La Cour européenne des Droits de l’homme a été victime d'une « cyberattaque de grande ampleur » après un arrêt condamnant la Turquie
Le site Internet de la Cour européenne des droits de l'homme a été la cible d'une « cyberattaque de grande ampleur qui l'a rendu temporairement inaccessible » juste après la publication mardi d'un arrêt condamnant la Turquie pour la détention d'un opposant pro-kurde.
Recours
Eric Zemmour saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Le polémiste veut faire intervenir la juridiction européenne dans le cadre de sa condamnation pour provocation à la haine.
Surréaliste
Usage des armes par la police : l’inquiétant filtre moral de la CEDH
Alors que le gouvernement prend connaissance du rapport alarmant sur la situation morale des forces de l’Ordre, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient par arrêt du 7 juin 2018 de condamner la France à indemniser les parents d’un jeune homme décédé suite à un tir d’un gendarme.
Dura Lex...
La CEDH valide le refus de PMA pour un couple de lesbiennes françaises mais le piège politico-juridique demeure
Ou du lobbying, considéré comme un des beaux-arts...
Bottage en touche?
La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes
L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.
Sujet sensible
CEDH : Emmanuel Macron osera-t-il mettre les pieds dans le plat de cette Cour de justice qui soumet la France à ses dérives idéologiques grandissantes ?
Emmanuel Macron est attendu à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où il vient défendre sa loi antiterroriste.
Inspiration
La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en Belgique et ouvre la voie à celle du burkini en France
La CEDH a rendu sont arrêt sur l'interdiction du niqab en Belgique. Cet arrêté pose des questions sur le traitement de la religion en Europe occidentale par les pouvoirs publics. La place de la laïcité est encore ténue.
Bye bye baby
Mais quelles seront les conséquences du revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à propos de la GPA ?
La Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé le 24 janvier le retrait de la garde d'un enfant conçu par GPA en Italie. Pour la cour, l’intérêt général prime sur « le désir de parentalité ».